La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.
À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.
Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.
Par taziden le
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate l’inconstitutionnalité de l’article L.
Par quota_atypique le
L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.
Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :
Par quota_atypique le
La consultation du BEREC (ORECE en français), qui portait sur ses lignes directrices vient de se terminer. Ces lignes directrices viennent interpréter le Réglement européen sur l'Internet ouvert voté en novembre dernier, et doivent permettre aux régulateurs des Etats membres de faire appliquer ce texte.
Par khrys le
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