Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

Retours sur « Qui contrôle Internet ? »

Elzen, secrétaire de la Fédération FDN, est passé récemment dans l'émission « Le bénéfice du doute », de la Tronche en Biais, pour parler de neutralité du net, et de quelques autres sujets tels que les alternatives à YouTube. Ce qui suit est sa réponse (personnelle) à certains des – nombreux – commentaires reçus à cette occasion. L'émission est disponible sur Skeptikon, ainsi bien sûr que sur la chaîne YouTube de la Tronche en Biais.

La Fédération FDN revient à la Braderie de Lille !

Logo de la Braderie de Lille 2017

….Puisque la Braderie revient ! Annulée l'an dernier tandis que l’état d’urgence s’imposait à nous, la Braderie de Lille sera de nouveau au programme les 2 et 3 septembre 2017  !

Evidemment, nous serons de la partie et tiendrons un stand au village associatif avec d'autres associations du Libre (Ubuntu, Chtinux...), Place du vieux Marché aux Chevaux. Cet espace est organisé par le Café Citoyen

Censure par le Conseil Constitutionnel de l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure suite à une QPC de la Fédération FDN, La Quadrature du Net et French Data Network

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par les Exégètes Amateurs (le groupe de travail juridique alliant La Quadrature du Net, la Fédération FDN, et l'association French Data Network), le Conseil Constitutionnel s'est prononcé : l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure est jugé partiellement non conforme à la Constitution.

Réponse à l'occasion de la réunion avec le BEREC à propos de neutralité du Net à Bruxelles

Ce document développe les points clés exposés au cours d'une réunion avec le BEREC et d'autres organisations de la soiété civile, à Bruxelles, le 14 mars. Il est organisé en sujets, dans l'ordre dans lequel ils ont été discutés pendant la réunion.

Pages

Revue de presse

Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État a rendu hier son arrêt dit French Data Network. Un arrêt d’assemblée pour un sujet à la hauteur de l’enjeu, celui de la conservation des données de connexion. Une décision à l’image des conclusions du rapporteur public, contrastée, longue et technique. Next INpact vous propose un long format pour plonger dans ses rouages.

Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

La neutralité du Net : la clef du succès d’Internet

Récemment, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et Patrick Drahi (PDG de Altice-SFR) se sont exprimés contre la neutralité du Net devant le Sénat, lors d’une commission d’enquête sur la “Concentration des médias en France”. Nous profitons donc de cette occasion pour rediffuser ce Guide sur la Neutralité du Net, écrit en 2018 par l’ARCEP pour expliquer au grand public le débat sur la neutralité du Net. Et, puisque les opérateurs associatifs comme ILOTH, représentés par la FFDN, n’ont pas été consultés, nous allons répondre ici pour vous donner notre point de vue.

Nouvelles possibilités dans le réseau

Depuis 2012, le réseau que nous construisons est basé sur un principe simple : « prendre internet là ou il est performant et se débrouiller pour l’amener là ou les membres de la coopérative en ont besoin ». Ce résumé très simplifié de notre action peut laisser croire qu’on se cantonne à revendre des connexions internet que nous achetons à d’autres opérateurs mais la réalité est toute autre.

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.