Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

Une boîte noire

Une boîte noire. C'est ce qu'on a découvert cette nuit dans la baie de l'opérateur associatif Gitoyen lors d'une maintenance de routine. On était parti pour intervenir sur un équipement récalcitrant, l'opération avait été annoncée il y a quelques jours aux différents membres de Gitoyen parce qu'elle occasionnait une coupure de service pour eux. Au final, on va découvrir et débrancher une machine qu'on ne pensait pas trouver là.

La Fédération FDN salue la décision prise par la FCC

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Décret LPM : la fédération FDN participe au recours devant le Conseil d'État

La fédération FDN a décidé de s'associer à La Quadratrure du Net et à French Data Network, un de ses membres fondateurs, dans leur recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire (LPM) promulguée le 18 décembre 2013.

L'article 20 de cette loi prévoit de fournir un accès élargi aux données de connexion au profit de nouveaux services de police et de renseignement, ceci sans aucun contrôle au préalable de la commission idoine, la CNCIS. La conservation de ces données par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet est imposée en grande partie par des dispositions de la LCEN (2004).

Si nous sommes amenés aujourd'hui à porter un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, c'est parce que l'actualité européenne en matière d'accès aux données de connexion a été marquée par la décision de la CJUE d'avril 2014 d'annuler purement et simplement la directive sur la rétention des données de 2006. Cette disposition européenne n'a pas eu un effet immédiat en droit français et c'est tout l'objet de ce recours que d'amener la plus haute juridiction du droit administratif à réexaminer la conformité au droit européen des dispositions de la LCEN à l'aune des arguments de la CJUE.

La Fédération FDN soutient RiseUp : « security is not a crime »

Nous nous permettons de republier cet article paru sur le site de Riseup. La Fédération FDN y apporte son soutien. Il s'agit de la criminalisation des pratiques de protection/sécurité de Riseup, dans le cadre d'une enquête judiciaire en Espagne.
Aujourd'hui, ils viennent pour les fournisseurs d'e-mails … demain, ils viendront pour nous.

Pages

Revue de presse

Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État a rendu hier son arrêt dit French Data Network. Un arrêt d’assemblée pour un sujet à la hauteur de l’enjeu, celui de la conservation des données de connexion. Une décision à l’image des conclusions du rapporteur public, contrastée, longue et technique. Next INpact vous propose un long format pour plonger dans ses rouages.

Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.

Soutien aux collectifs du Mix'art Myrys

 Le Mix'art Myrys est un haut lieu culturel autogéré de Toulouse où certains d'entre nous avons été et nous avons des échanges. Ce lieu héberge de nombreuses structures et rayonne dans le milieu de la culture et de l'art indépendant. Ce lieu autogéré est menacé de fermeture suite à une décision administrative !

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.