Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

Note d'analyse sur le Paquet Télécom

Cette note a été produite dans le cadre d'une réunion à l'initiative de l'ARCEP et de la Direction générale des entreprises autour du Paquet Télécom, qui a eu lieu le 14 novembre 2016. Nous restituons ici le texte communiqué à l'occasion aux participants.

Notre vision du marché des télécoms à court et moyen terme en Europe

Deux grands chantiers sont en cours et vont se poursuivre, à échelle macroscopique, sur les télécoms en Europe.

La Fédération se joint à une lettre ouverte au BEREC et aux régulateurs nationaux concernant la neutralité du Net

Dans une lettre collective, la Fédération FDN se joint à 72 autres organisations des 5 continents, et appelle les régulateurs des télécommunications européens à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet en Europe.

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être transposée et mise en œuvre dans les États membres avant le 12 juin 2016.

La Fédération FDN se joint à l'initiative Save The Internet !

Le BEREC (ORECE en français), l'instance de régulation des télécoms en Europe s'apprête à produire des recommandations afin d'interpréter le texte ambigu qu'a voté le Parlement Européen en octobre dernier sur la neutralité du Net et de permettre sa mise en œuvre dans les États membres.

Pages

Revue de presse

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

[Le Monde] La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les États

Selon la Cour de justice de l’UE, les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexions à des fins judiciaires et de renseignement.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Soutien aux collectifs du Mix'art Myrys

 Le Mix'art Myrys est un haut lieu culturel autogéré de Toulouse où certains d'entre nous avons été et nous avons des échanges. Ce lieu héberge de nombreuses structures et rayonne dans le milieu de la culture et de l'art indépendant. Ce lieu autogéré est menacé de fermeture suite à une décision administrative !

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.

Dérives sécuritaires et surveillance, jusqu'où irons nous ?

Le 10 mars à Strasbourg se tiendra le procès de Jules, militant strasbourgeois. Il risque 1 an de prison et 15 000€ d'amende pour avoir refusé de donner son ADN et ses empreintes lors d'une garde à vue dont il est ressorti libre. Les associations Alsace Réseau Neutre et Hackstub, espaces de critique et de construction du numérique, soutiennent Jules dans son choix du refus et demandent l'arrêt de la surenchère sécuritaire, particulièrement forte avec le développement des nouveaux outils numériques.