Études et analyses

Études

Réponse à la consultation de l'ARCEP portant sur le statut de « zone fibrée »

Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».

Réponse à l'occasion de la réunion avec le BEREC à propos de neutralité du Net à Bruxelles

Ce document développe les points clés exposés au cours d'une réunion avec le BEREC et d'autres organisations de la soiété civile, à Bruxelles, le 14 mars. Il est organisé en sujets, dans l'ordre dans lequel ils ont été discutés pendant la réunion.