Études et analyses
Études
Response to the BEREC consultation about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality
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We responded to the consultation opened by BEREC about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality.
Réponse à la consultation de l'ARCEP portant sur le statut de « zone fibrée »
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Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».
Réponse à l'occasion de la réunion avec le BEREC à propos de neutralité du Net à Bruxelles
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Ce document développe les points clés exposés au cours d'une réunion avec le BEREC et d'autres organisations de la soiété civile, à Bruxelles, le 14 mars. Il est organisé en sujets, dans l'ordre dans lequel ils ont été discutés pendant la réunion.
Answer to BEREC at the stakeholder meeting in Brussels about net neutrality
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This position paper develops the key points we exposed during a BEREC stakeholder meeting in Brussels on March, 14th. It is organized in topics, in the order in which they were discussed during the meeting.
Réponse à la consultation de l'Arcep « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation »
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La Fédération FDN et SCANI ont répondu à la consultation de l'Arcep sur les fréquences du 6 janvier 2017.