Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

La Fédération FDN signe la déclaration « Ni pigeons, ni espions »

Liberté, Surveillé, Fiché - Photo par David Henry, © 2015 www.davidphenry.com

En tant qu'acteurs du numérique en France (notamment), agissant à notre échelle pour faire vivre un réseau neutre et local, et foncièrement opposés à toute forme de surveillance, nous avons décidé de rejoindre l'appel lancé par Tristan Nitot et de signer l'appel « Ni pigeons, ni espions ».

Une boîte noire

Une boîte noire. C'est ce qu'on a découvert cette nuit dans la baie de l'opérateur associatif Gitoyen lors d'une maintenance de routine. On était parti pour intervenir sur un équipement récalcitrant, l'opération avait été annoncée il y a quelques jours aux différents membres de Gitoyen parce qu'elle occasionnait une coupure de service pour eux. Au final, on va découvrir et débrancher une machine qu'on ne pensait pas trouver là.

La Fédération FDN salue la décision prise par la FCC

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Décret LPM : la fédération FDN participe au recours devant le Conseil d'État

La fédération FDN a décidé de s'associer à La Quadratrure du Net et à French Data Network, un de ses membres fondateurs, dans leur recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire (LPM) promulguée le 18 décembre 2013.

L'article 20 de cette loi prévoit de fournir un accès élargi aux données de connexion au profit de nouveaux services de police et de renseignement, ceci sans aucun contrôle au préalable de la commission idoine, la CNCIS. La conservation de ces données par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet est imposée en grande partie par des dispositions de la LCEN (2004).

Si nous sommes amenés aujourd'hui à porter un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, c'est parce que l'actualité européenne en matière d'accès aux données de connexion a été marquée par la décision de la CJUE d'avril 2014 d'annuler purement et simplement la directive sur la rétention des données de 2006. Cette disposition européenne n'a pas eu un effet immédiat en droit français et c'est tout l'objet de ce recours que d'amener la plus haute juridiction du droit administratif à réexaminer la conformité au droit européen des dispositions de la LCEN à l'aune des arguments de la CJUE.

La Fédération FDN soutient RiseUp : « security is not a crime »

Nous nous permettons de republier cet article paru sur le site de Riseup. La Fédération FDN y apporte son soutien. Il s'agit de la criminalisation des pratiques de protection/sécurité de Riseup, dans le cadre d'une enquête judiciaire en Espagne.
Aujourd'hui, ils viennent pour les fournisseurs d'e-mails … demain, ils viendront pour nous.

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Revue de presse

[Les Nouvelles Vagues] Le village dans les zones blanches

Aujourd’hui, les villages sont situés dans des zones blanches, peu ou pas couvertes par le réseau internet. Nous recevons Benjamin Bayart et Pascal Hérard.

Benjamin Bayart est le président de la Fédération FDN  fournisseurs d’accès à internet associatifs ; Pascal Hérard  est informaticien, membre de la coopérative SCANI qui délivre un accès haut débit à des villages du nord de l’Yonne. Nous évoquons les déserts numériques ruraux d'aujourd'hui. [...]

[NextINpact] #QPCHertz : le Conseil constitutionnel censure la surveillance des communications hertziennes

Capture d'écran de l'article

Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article du Code de la sécurité intérieure qui autorise la surveillance des communications hertziennes sans aucun encadrement. Une décision rendue suite à une question prioritaire posée par La Quadrature du Net, French Data Network, la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs et igwan.net. […]

[NextINpact] 73 organisations demandent au BEREC de défendre la neutralité du Net

Dans une lettre ouverte, 73 organisations appellent le groupement des régulateurs européens des télécoms à affirmer une définition stricte de la neutralité du Net. Cela dans les négociations qui doivent aboutir dans quelques mois.