Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

La Fédération FDN salue la décision prise par la FCC

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Décret LPM : la fédération FDN participe au recours devant le Conseil d'État

La fédération FDN a décidé de s'associer à La Quadratrure du Net et à French Data Network, un de ses membres fondateurs, dans leur recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire (LPM) promulguée le 18 décembre 2013.

L'article 20 de cette loi prévoit de fournir un accès élargi aux données de connexion au profit de nouveaux services de police et de renseignement, ceci sans aucun contrôle au préalable de la commission idoine, la CNCIS. La conservation de ces données par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet est imposée en grande partie par des dispositions de la LCEN (2004).

Si nous sommes amenés aujourd'hui à porter un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, c'est parce que l'actualité européenne en matière d'accès aux données de connexion a été marquée par la décision de la CJUE d'avril 2014 d'annuler purement et simplement la directive sur la rétention des données de 2006. Cette disposition européenne n'a pas eu un effet immédiat en droit français et c'est tout l'objet de ce recours que d'amener la plus haute juridiction du droit administratif à réexaminer la conformité au droit européen des dispositions de la LCEN à l'aune des arguments de la CJUE.

La Fédération FDN soutient RiseUp : « security is not a crime »

Nous nous permettons de republier cet article paru sur le site de Riseup. La Fédération FDN y apporte son soutien. Il s'agit de la criminalisation des pratiques de protection/sécurité de Riseup, dans le cadre d'une enquête judiciaire en Espagne.
Aujourd'hui, ils viennent pour les fournisseurs d'e-mails … demain, ils viendront pour nous.

Lettre ouverte de la Fédération FDN au ministre de l'Intérieur

Le projet de loi Cazeneuve, dit « contre le terrorisme » est en cours de discussion, déjà voté à l'Assemblée et bientôt présenté devant le Sénat. Au prétexte de lutter contre le terrorisme et l'autoradicalisation des jeunes, ce dernier introduit quelques dispositions législatives que la Fédération FDN considère comme néfastes1.

Pages

Revue de presse

[Libération] L'Europe doit défendre la «neutralité du Net»

Une loi datant de la présidence d'Obama obligeait les fournisseurs d'accès Internet à traiter tous les services de la même manière assurant ainsi le «neutralité du Net». L'administration Trump vient de renoncer à ce principe : une révolution pour les deux côtés de l'Atlantique. […]

[NextINpact] La fibre, « facteur clé » de la survie des FAI associatifs

Alors que la fibre jusqu'à l'abonné grignote chaque trimestre des dizaines de milliers d'abonnés à l'ADSL. Au sein de FFDN, des fournisseurs d'accès associatifs cherchent une porte d'entrée vers ces nouveaux réseaux, encore inaccessibles pour ces petits acteurs. […]

[Les Nouvelles Vagues] Le village dans les zones blanches

Aujourd’hui, les villages sont situés dans des zones blanches, peu ou pas couvertes par le réseau internet. Nous recevons Benjamin Bayart et Pascal Hérard.

Benjamin Bayart est le président de la Fédération FDN  fournisseurs d’accès à internet associatifs ; Pascal Hérard  est informaticien, membre de la coopérative SCANI qui délivre un accès haut débit à des villages du nord de l’Yonne. Nous évoquons les déserts numériques ruraux d'aujourd'hui. [...]