Qui sommes-nous ?

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.

À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.

La Fédération FDN répond à la consultation de l'Arcep sur le marché fixe

L'ARCEP a soumis à consultation publique l'analyse qu'elle fait du marché fixe. La Féderation FDN a répondu à cette consultation, nous publions ici notre réponse. Cette analyse du marché fixe est importante, car elle permet au régulateur des télécoms de constater les manquements du marché, les orientations à suivre et les décisions à acter.

Dans les grandes lignes, la Fédération a évoqué les sujets suivants :

La Fédération FDN contribue à la consultation du BEREC sur la neutralité du Net

La consultation du BEREC (ORECE en français), qui portait sur ses lignes directrices vient de se terminer. Ces lignes directrices viennent interpréter le Réglement européen sur l'Internet ouvert voté en novembre dernier, et doivent permettre aux régulateurs des Etats membres de faire appliquer ce texte.

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

Pages

Revue de presse

Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État a rendu hier son arrêt dit French Data Network. Un arrêt d’assemblée pour un sujet à la hauteur de l’enjeu, celui de la conservation des données de connexion. Une décision à l’image des conclusions du rapporteur public, contrastée, longue et technique. Next INpact vous propose un long format pour plonger dans ses rouages.

Au Conseil d’État, avis de tempête sur l’océan des données de connexion

Plus de deux heures de conclusions, un tunnel de considérations juridiques très aiguisées pour un sujet ardu, celui de la conservation des données de connexion, le tout mélangé avec le bouillon de la loi Renseignement, texte déjà complexe s'il en est. Ajoutés à cette mixture, un vol dans les hautes sphères du Code des postes et des communications électroniques, dans le droit de l'hébergement et au-dessus de multiples décrets d’application.

Conservation des données de connexion : vers des conclusions contrastées au Conseil d'Etat

Plusieurs requêtes seront auscultées devant l’Assemblée du contentieux. Dans cette formation exceptionnelle, la juridiction poursuivra l’examen de ces procédures initiées par FDN, FFDN, la Quadrature du Net, Igwan et Free, seul FAI parmi les mastodontes du secteur, à être monté aux barricades du droit.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

La neutralité du Net : la clef du succès d’Internet

Récemment, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et Patrick Drahi (PDG de Altice-SFR) se sont exprimés contre la neutralité du Net devant le Sénat, lors d’une commission d’enquête sur la “Concentration des médias en France”. Nous profitons donc de cette occasion pour rediffuser ce Guide sur la Neutralité du Net, écrit en 2018 par l’ARCEP pour expliquer au grand public le débat sur la neutralité du Net. Et, puisque les opérateurs associatifs comme ILOTH, représentés par la FFDN, n’ont pas été consultés, nous allons répondre ici pour vous donner notre point de vue.

Nouvelles possibilités dans le réseau

Depuis 2012, le réseau que nous construisons est basé sur un principe simple : « prendre internet là ou il est performant et se débrouiller pour l’amener là ou les membres de la coopérative en ont besoin ». Ce résumé très simplifié de notre action peut laisser croire qu’on se cantonne à revendre des connexions internet que nous achetons à d’autres opérateurs mais la réalité est toute autre.

Racine Joigny : Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques.

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Appel à participation pour le projet pilote d'appropriation citoyenne des réseaux fibres optiques. La fibre en cours de déploiement à Joigny est propriété du département de l'Yonne. Pourtant, la tête du réseau (le NRO, clé de voûte de l'ensemble) est installée dans un bâtiment privé d'Orange. Cette situation n'est pas acceptable, ni politiquement, ni financièrement.