loi renseignement

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Le cœur de la Loi Renseignement déjà aux portes du Conseil constitutionnel

C'est aujourd’hui peu avant 15 heures, que le rapporteur pour avis au Conseil d'Etat a ausculté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN en avril dernier. Ses conclusions ? Il recommande au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel ! Cinglante nouvelle pour le gouvernement qui vient utilement perturber les débats du projet de loi sur le renseignement. […]

[Rue89] Non, nous ne mettrons pas de mouchards dans notre réseau

Tribune de Julien Rabier, vice-président de la Fédération FDN.

Dans les réflexions sur la surveillance, notamment la surveillance généralisée, il revient souvent la question d’un de ses effets : l’autocensure. Soumis au regard constant ou même simplement à la crainte de ce regard, on en vient à modifier nos comportements, nos paroles, nos actes, voire nos pensées de peur d’attirer sur nous les foudres du pouvoir scrutateur et inquisiteur. […]