Réponse à la consultation de l'ARCEP portant sur le statut de « zone fibrée »

Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».

Cette réponse aborde notamment la levée d'obligations sur le réseau cuivre concernant les zones fibrées. En effet, en l'état du marché fibre optique, procéder à l'extinction du cuivre dans certaines zones comporte un risque élevé de voir le marché perdre en diversité et se concentrer sur quelques gros acteurs.

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