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Here is our resonse to the BEREC's consultation on the evaluation of the application of Regulation (EU) 2015/2120 and the BEREC Net Neutrality Guidelines.
We gathered our answers to the precise questions in topics, as they were closely linked together.
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La Fédération FDN, épaulée cette fois par deux autres associations, la Quadrature du Net et Exodus Privacy, a répondu à la consultation de l'ARCEP qui portait sur les terminaux.
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Nous avons répondu à la consultation de l'ARCEP concernant le projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données, dont le texte se trouve ici.
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We responded to the consultation opened by BEREC about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality.
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Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ».