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La Fédération FDN a répondu à la consultation de l'ARCEP portant sur le projet de décision relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box.
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Here is our resonse to the BEREC's consultation on the evaluation of the application of Regulation (EU) 2015/2120 and the BEREC Net Neutrality Guidelines.
We gathered our answers to the precise questions in topics, as they were closely linked together.
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La Fédération FDN, épaulée cette fois par deux autres associations, la Quadrature du Net et Exodus Privacy, a répondu à la consultation de l'ARCEP qui portait sur les terminaux.
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Nous avons répondu à la consultation de l'ARCEP concernant le projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données, dont le texte se trouve ici.
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We responded to the consultation opened by BEREC about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality.