Réponse à l'occasion de la réunion avec le BEREC à propos de neutralité du Net à Bruxelles

Ce document développe les points clés exposés au cours d'une réunion avec le BEREC et d'autres organisations de la soiété civile, à Bruxelles, le 14 mars. Il est organisé en sujets, dans l'ordre dans lequel ils ont été discutés pendant la réunion.

Nous avons travaillé ensemble sur ce document avec La Quadrature du Net, qui l'a aussi publié sur son site web.

Le sujet principél discuté ici est : comment surveiller et tester la neutralité du Net ? Quels outils seront utiles pour collecter les preuves nécessaires au travail du régulateur ?

Nos propositions sont exposées dans le texte joint. En particulier :

  • Nous pensons que ces outils doivent être du logiciel libre ;
  • Nous avons besoin de tests spécifiques et pas d'une surveillance permanente du réseau ;
  • La vie privée des citoyens doit toujours être protégée : tous les résultats doivent être publiés dans une forme agrégée, rien ne doit permettre de remonter à l'utilisateur final.

Merci à l'équipe de traduction de la Quadrature du Net pour le travail de traduction de ce document, originalement publié en anglais !

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