Analyse de documents

Ceci est une ancienne révision du document !

Il s'agit de regrouper les informations concernant l'analyse de documents publics. L'objectif porte surtout sur le déploiement de la fibre.

La présentation de Benjamin lors de l'AG FFDN de 2013 (à mettre à disposition quelque part) explique en détails quels documents sont importants.

Le premier document à consulter est le SDTAN (voir lexique ci-dessous), qui est un document publié par le département ou la région. Il définit la stratégie de déploiement dans la zone géographique concernée.

Liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de SDTAN à l'ARCEP.
La carte des SDTAN (au 1er août 2013)
SDTAN sur le site de l'avicca.org (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel)
Liste des SDTAN par département, et cartes de déploiement FTTH sur lafibre.info (super boulot !)
Liste des ressources concernant l'analyse des SDTAN par les membres de la FFDN.

Rapport France numérique, octobre 2008/Eric Besson : démarche gouvernementale pour la période 2012-2020.
Plan France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives - Éric Besson/novembre 2011
Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), publié en février 2013, succède au programme national très haut débit lancé en 2010.
Appel à projet « France Très Haut Débit - Réseaux d'initiative publique » sur gouvernement.fr.

AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (cf. l'ARCEP)
CCRANT : Commissions Consultatives Régionales pour l’Aménagement Numérique du Territoire
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PLU : Plans Locaux d’Urbanisme
SCORAN : Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique. Fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux → garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial.
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. S’applique à un territoire supra-communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
SDTAN (ou SDANT, ou encore SDAN) : Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (cf. l'ARCEP. Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat). Définit une stratégie de développement à l’échelle d’un département (ou plus).
SIEG : Services d'Intérêt Économique Général
FTTO : Fiber To The Office
FANT : Fond d'Amanagement Numarique Territorial
PNTHD : Plan National Très Haut Débit
RIP : Réseau d'Initiative Publique

Si vous souhaitez participer à l'étude d'un SDTAN, n'hésitez surtout pas à contacter la personne indiquée (ou, à défaut, la Fédération, qui retransmettra).

SDTAN	Responsable(s)	Avancée
Ardèche Drôme Numérique i.e. ADN (07 & 26)	quota_atypique, Skhaen	Article publié sur le site
Auvergne (03, 15, 43, 63)	obinou, mb06cs	Les deux analyses sont à mixer
Yonne (89)	PC Light	Analysé, il faut retrouver l'analyse
Haute-Garrone (31)	guerby	Regardé
Seine-et-Marne (77)	guerby	en lecture + discussions avec la collectivité (mails sur contact@)
Saône-et-Loire (71)	fredoche	lu
Moselle (57)	2 adhérents de LDN (slash et sacrediou)	lu
Meurthe-et-Moselle (54)	un adhérent LDN (zarkass)	Pas de SDTAN à ce jour, réclamé récemment
Maine-et-Loire (49)	un angevin pas adhérent de FAImaison	lu : https://pad.lqdn.fr/p/sdtan49
Landes (40)	maethor	En cours de lecture, possibilité d'en parler devant les élus en Juillet
Haute-Marne (52)	dotfolios	sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ;en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-Haute-Marne
Marne (51)	dotfolios	sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ; version 1 en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-MARNE
Tarn (81)	bmarten	non lu mais en projet - sources http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/tic/Pages/elaboration-schema-amenagement-numerique.aspx http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/SDTAN_TARN.pdf

Note : sur la région parisienne, c'est simple, c'est mort

Se rapporter au barème de notation pour évaluer un SDTAN à la fin de l'analyse : une fois que tous les repérages sont faits. La note est ce qui permet de communiquer pour dire : « ce SDTAN est bon ».