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Analyse de documents

Il s'agit de regrouper les informations concernant l'analyse de documents publics. L'objectif porte surtout sur le déploiement de la fibre.

La présentation de Benjamin lors de l'AG FFDN de 2013 (à mettre à disposition quelque part) explique en détails quels documents sont importants.

Le premier document à consulter est le SDTAN (voir lexique ci-dessous), qui est un document publié par le département ou la région. Il définit la stratégie de déploiement dans la zone géographique concernée.

  • AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (cf. l'ARCEP)
  • CCRANT : Commissions Consultatives Régionales pour l’Aménagement Numérique du Territoire
  • DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
    • PLU : Plans Locaux d’Urbanisme
    • SCORAN : Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique. Fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux → garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial.
    • SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. S’applique à un territoire supra-communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
    • SDTAN (ou SDANT, ou encore SDAN) : Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (cf. l'ARCEP. Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat). Définit une stratégie de développement à l’échelle d’un département (ou plus).
    • SIEG : Services d'Intérêt Économique Général
    • FTTO : Fiber To The Office
    • FANT : Fond d'Amanagement Numarique Territorial
    • PNTHD : Plan National Très Haut Débit
    • RIP : Réseau d'Initiative Publique
    • CPSD : Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements (convention cadre entre opérateur et collectivité)

Si vous souhaitez participer à l'étude d'un SDTAN, n'hésitez surtout pas à contacter la personne indiquée (ou, à défaut, la Fédération, qui retransmettra).

Tous les SDTAN sont disponible ici : http://www.arcep.fr/index.php?id=10463 Carte des SDTAN ici http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/carte_SDTAN_20120801.pdf

SDTAN Responsable(s) Avancée
Ain (01) zorun, spiwit Analyse bien entamée : http://pad.aliens-lyon.fr/p/ffdn-sdtain-ain-siea
Aisne (02)
Auvergne (03, 15, 43, 63) obinou, mb06cs Les deux analyses sont à mixer
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Ardèche (06)
Ardèche Drôme Numérique i.e. ADN (07 & 26) quota_atypique, Skhaen Article publié sur le site
Ardennes (08)
Ariège (09)
Aube (10)
Aude (11)
Aveyron (12)
Bouches-du-Rhône (13) Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Calvados (14)
Cantal (15)
Charente (16)
Charente-Maritime (17) Haorks Analyse dispo ici : http://lite4.framapad.org/p/SDTAN_Charente-Maritime
Cher (18) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad : http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Limousin (19, 23, 87)
Corse (20)
Côte-d'Or (21)
Côtes-d'Armor (22)
Dordogne (24)
Doubs (25)
Eure (27)
Eure-et-Loire (28) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Finistère (29)
Gard (30)
Haute-Garrone (31) guerby Regardé
Gers (32)
Gironde (33)
Hérault (34)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Indre-et-Loire (37) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Isère (38) Rézine, mildred Regardé Voir https://pad.ilico.org/p/sdtan3
Jura (39)
Landes (40) maethor En cours de lecture, possibilité d'en parler devant les élus en Juillet
Loir-et-Cher (41) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
Loire (42) Grunt + quota_atypique + albatros + jfm Lu, début d'analyse ! http://pad.aliens-lyon.fr/p/SDTAN-Loire-Illyse
Haute-Loire (43)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45) TDN A faire ! Coup de main bienvenue ! Pad http://etherpad.tdn-fai.net/p/SDTAN
lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Lozère (48)
Maine-et-Loire (49) un angevin pas adhérent de FAImaison lu : https://pad.lqdn.fr/p/sdtan49
Manche (50)
Marne (51) dotfolios sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ; version 1 en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-MARNE
Haute-Marne (52) dotfolios sources https://cafai.fr/files/sdtan/ ;en cours https://pad.ilico.org/p/SDTAN-Haute-Marne
Mayenne (53) jay_r0m http://www.avicca.org/document/7181/dl dossier SDTAN pour France THD 2013 source AVICCA http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/Mayenne.pdf SDTAN mars 2011 source ARCEP Contact CG53 Alain.VOISIN@lamayenne.fr
Meurthe-et-Moselle (54) un adhérent LDN (zarkass) Pas de SDTAN à ce jour, réclamé récemment →SDTAN disponible sur le site de l'ARCEP !
Meuse (55)
Morbihan (56)
Moselle (57) 2 adhérents de LDN (slash et sacrediou) lu
Nièvre (58)
Nord-Pas-de-Calais(59, 62)
Oise (60)
Orne (61)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Alsace (67, 68) npetitdemange En lecture/Analyse, PAD des notes : SDTAN_Alsace
Rhône (69)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71) fredoche lu
Sarthe (72)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Paris (75) Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Seine-Maritime (76)
Seine-et-Marne (77) guerby en lecture + discussions avec la collectivité (mails sur contact@)
Yvelines (78)
Deux-sèvres (79)
Somme (80)
Tarn (81) bmarten non lu mais en projet - sources http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/tic/Pages/elaboration-schema-amenagement-numerique.aspx http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/SDTAN_TARN.pdf
Tarn-et-Garonne (82) kycka Lu, a l'air bien, mais à discuter avec des gens plus experts. Dispo sur http://www.ledepartement.fr/fileadmin/mediatheque/cg82/documents/Telechargements/Notre_avenir/Les_grands_projets/SDAN.pdf
Var (83)
Vaucluse (84)
Vendée (85)
Vienne (86)
Vosges (88)
Yonne (89) PC Light Analysé, il faut retrouver l'analyse ⇒ https://pad.ilico.org/p/sdtan-yonne
Territoire de Belfort (90)
Essonne (91)
Haut-de-Seine (92) Pas de SDTAN déclaré à l'ARCEP au 1/08/2014
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95) dattaz Analyse https://pad.ilico.org/p/sdtan-valoise
Saint-Barthélemy (97-7) jice Observations transmises à la collectivité suite à l'analyse et réponse de leur part http://blog.igwan.net/post/2014/04/12/Observations-sur-le-sch%C3%A9ma-directeur-territorial-d-am%C3%A9nagement-num%C3%A9rique-de-Saint-Barth%C3%A9lemy
  • Note : sur la région parisienne, c'est simple, c'est mort

Se rapporter au barème de notation pour évaluer un SDTAN à la fin de l'analyse : une fois que tous les repérages sont faits. La note est ce qui permet de communiquer pour dire : « ce SDTAN est bon ».

  • analyse_docs.txt
  • Dernière modification: 2019/01/18 17:16
  • par bikepunk