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PJL Renseignement : à vos commentaires

Source de l'image https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Conseil_constitutionnel,_Paris_%282011%29.jpg

C'est la dernière ligne droite du parcours législatif pour le projet de loi relatif au renseignement.
Après le vote du texte issu de la Commission Mixte Paritaire au Sénat aujourd'hui, l'association FDN, La Quadrature du Net et la Fédération FDN publient une contribution aux saisines que devra traiter le Conseil constitutionnel.

AG 2015 : le courage est contagieux

Des briques Internet !

Cette année, c’est l’association FAIMaison qui a invité le reste de la Fédération FDN pour l’Assemblée Générale. Nous étions donc rassemblés sur un site charmant près de Cholet, au beau milieu de la verdure, arrosé en wifi par les soins des organisateurs, via une ligne ADSL en marque blanche FDN depuis Cholet (par deux ponts wifi de 5km et 1km ).

La Fédération FDN signe la déclaration « Ni pigeons, ni espions »

Liberté, Surveillé, Fiché - Photo par David Henry, © 2015 www.davidphenry.com

En tant qu'acteurs du numérique en France (notamment), agissant à notre échelle pour faire vivre un réseau neutre et local, et foncièrement opposés à toute forme de surveillance, nous avons décidé de rejoindre l'appel lancé par Tristan Nitot et de signer l'appel « Ni pigeons, ni espions ».

Une boîte noire

Une boîte noire. C'est ce qu'on a découvert cette nuit dans la baie de l'opérateur associatif Gitoyen lors d'une maintenance de routine. On était parti pour intervenir sur un équipement récalcitrant, l'opération avait été annoncée il y a quelques jours aux différents membres de Gitoyen parce qu'elle occasionnait une coupure de service pour eux. Au final, on va découvrir et débrancher une machine qu'on ne pensait pas trouver là.

La Fédération FDN salue la décision prise par la FCC

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté ce 27 février une nouvelle réglementation. Cette dernière interdit aux opérateurs de prioriser ou filtrer le trafic qu'ils transportent.

C'est une décision majeure en termes de neutralité du Net : Internet est maintenant considéré comme un "bien public", au même titre que le téléphone ou le réseau d'eau. Celui qui transporte est soumis à une obligation d'acheminement, et n'a aucun droit sur les données qui transitent par lui.

Décret LPM : la fédération FDN participe au recours devant le Conseil d'État

La fédération FDN a décidé de s'associer à La Quadratrure du Net et à French Data Network, un de ses membres fondateurs, dans leur recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire (LPM) promulguée le 18 décembre 2013.

L'article 20 de cette loi prévoit de fournir un accès élargi aux données de connexion au profit de nouveaux services de police et de renseignement, ceci sans aucun contrôle au préalable de la commission idoine, la CNCIS. La conservation de ces données par les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet est imposée en grande partie par des dispositions de la LCEN (2004).

Si nous sommes amenés aujourd'hui à porter un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, c'est parce que l'actualité européenne en matière d'accès aux données de connexion a été marquée par la décision de la CJUE d'avril 2014 d'annuler purement et simplement la directive sur la rétention des données de 2006. Cette disposition européenne n'a pas eu un effet immédiat en droit français et c'est tout l'objet de ce recours que d'amener la plus haute juridiction du droit administratif à réexaminer la conformité au droit européen des dispositions de la LCEN à l'aune des arguments de la CJUE.

Call for Participation: General Assembly of the FFDN

The FDN Federation will hold its upcoming General Assembly in May, in western France. Besides the formal Assembly, it's mostly an opportunity for all non-profit ISPs of the Federation to meet, present their projects, and discuss.

We would like to invite other DIY ISPs or community networks, so that they can share their experience.

The FDN Federation supports RiseUp : « security is not a crime »

We took the initiative to reblog this text from Riseup's website. The FDN Federation supports this. It's about criminalizing the security practices of RiseUp as part of a criminal investigation in Spain.
Today, they come for email providers…tomorrow, they will come for us.

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