[[evenements:ag2018:juridique]]

Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Juridique

Groupe créé il y a 2 ans lors de l'AG FFDN. Besoin identifié à l'époque : appliquer la jursiprudence de la CJUE sur la conservation des données (complexe, pas terminé).

10 personnes qui se réunissent assez fréquemment depuis qu''isydor a pris la main. Regroupe des gens de la FFDN, LQDN et netCommons.

Autre sujet : campagne wifi libre, pour encourager des structures (notamment de la fédé) à ouvrir leurs réseaux wifi ; lutter contre la tendance à la sursécurisation des réseaux wifis publics.

Rédaction d'un guide sur les accès ouverts, en partenariat avec des bibliothécaires : quelles données perso relever, faut-il filtrer ? Utile notamment aux bibliothécaire pour résiter à des adminsys trop conservateurs.

À venir pour l'année (séparation hébergeurs/opérateurs) : de nouveaux guides sur conservation des données, RGPD,

Récolte de données sur les services fournis par les FAI de la fédé et les pratiques de conservation des données

Fanny a eu l'occasion de discuter avec Isydr, qui touille le groupe et estime depuis quelques mois que le groupe est 'bloqué'.

Analyse de ce qu'il s'est passé pour que le groupe bloque.

Problèmes identifiés :

  • reconnaissance pour les membres qui ont participé, car très démotivant autrement
  • prise de décision commune pour le contenu d'une publication

⇒ Il y a un processus à arrêter et à mettre en place

Illustration : Divergence sur l'interprétation à donner sur un sujet juridique non complètement tranché par le droit. La question de l'interprétation 'militante' a suscité un consensus sur le fait que c'est celle qui convient le mieux à celle des orga, mais qu'elle doit ête clairement présentée comme elle et justifiée.

Ex: sur la conservation des données, faire valoir que trop conserver par peur de ne pas respecter l'obligation de rétention peut aussi exposer à des risques. Trop conserver c'est aussi interdit. Et comme le principe est celui de l'anonymisation ou l'effacement des données, l'exception à ce principe, cad la conservation, doit être entendu restrictivement.

Là on a un bon argumentaire, un droit pour justifier un conseil de conserver moins.

débat sur les implications du RGPD

recensement des membres actuels du groupe juridique : Adrien, LJF, Isydor, Felix, Arthur, le/la stagiaire de LQDN, Taz, Vi

Les chantiers du groupes : ?

Initialement = quels sont nos devoirs et obligations ?

Recensement des membres de la liste de mail, qui doit rester une mailing liste de travail pour ne pas donner le sentiment d'être plus qu'on est.

Le rythme du groupe de travail n'est pas adapté à des demandes/questions immédiates. C'est davantage pour répondre à des questions de fond rencontrées par plusieurs associations.
Faire plus de lien entre les trois association ?

Manque d'outil pour communiquer : LQDN utilise une sorte de forum, note BB/BBS. Est ce que ce serait possible ?

Que faire sur la LPM ? Plutôt du contentieux

Avant il y a aussi des réflexions politiques sur le modèle que l'on souhaiterait promouvoir avant de démonter le modèle présenté par le droit.

Necessaire de redefinir le groupe 'juridique' de travail, qui n'est pas un assistant juridique ni un groupe contentieux et un groupe awé sur le long terme et le rythme lent.

Tazid: au début groupe de travail sur les obligations juridiques d'un FAI qui se monte. Besoin d'harmonisation. Tout le monde à une réponse différente aux questions juridiques. Serait plus à l'aise avec des conseils juridiques de personnes membres et pas juste des personnes d'autres structures qui travaillent au sein de la fédé.

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  • Dernière modification: 2019/12/23 22:20
  • par khrys