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Réunion du bureau #6 exercice 2019-2020

Prochaine réunion mardi 25 février 2020

Présent.e.s :

  • Bikepunk
  • Khrys
  • Benjamin
  • Elzen
  • Korbak (à partir de 22h)
  • Spyou (le temps d'une clope)

Excusé·e·s :

  • Spyou - Dézo de ne pas pouvoir être avec vous, mais j'ai la grosse réu mensuelle SCANI ce soir et l'ordre du jour est koooloosssal. Je patch le pad ici pour mettre ce que j'ai à raconter sur l'orga AG et en fin de pad petite mention de notre très prochain RDV avec l'ARCEP. Des bisouuuus :)
  • Tierce qui discute de l'AGFFDN 2020, qui arrivera peut être plus tard
  • Daniele prévient à 22h qu'il n'est pas dispo.

Début de la réunion 21:13

Fin de la réunion (prévue) : 22:30

Fin de la réunion (réelle) : 22h15, on est des pros \o/

Dans les épisodes précédents :

  • CAvote - la question est posée de savoir qui en est admin et/ou qui doit en être admin. Sur le principe n'importe quel membre du CA devrait pouvoir lancer un vote. Khrys vient de gagner l'admin. Quid des autres ;-P
  • mypads
  • git
  • qui reçoit contact@ ? On ne sait pas. Zorun à priori. C'est une liste. Korbak et Elzen ont répondu à des mails il n'y a pas si longtemps. Important de pouvoir réagir un minimum rapidement (donc personnes qui lisent leurs mails)

Pas de nouvelles.

https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm

Avis avocat général de la Cour Européenne rendu. Extrêmement ambigu. L'avocat général donne son avis - dit comment lui verrait la réponse - la Cour ne va pas forcément suivre. Exemples où son avis n'a pas été suivi (surveillance généralisée)

Là ce qu'il dit est nettement mieux qu'à Digital ireland et télé2 - ça s'améliore. Pendant l'audience, avait vraiment l'air d'avoir compris et a mis très en difficulté la France.

On attend la réponse de la Cour dans quelques mois (février-mars ?).

La Cour a aussi travaillé le dossier entretemps et a aussi ses éléments de réponse. Mais ne rend pas de réponse avant d'avoir reçu l'avis de l'avocat général.

Reste une affaire très serrée : toutes les polices d'Europe disent que c'est un besoin vital de surveiller. Pression très forte. Rares sont les avocats qui ont dit clairement qu'on pouvait se débrouiller sans.

Toujours gelée - attend que la CJUE ait fini de juger/ Max Schrems

  • Spyou : Je veux bien prendre en charge la synchro tech si y'a besoin. SCANI peut amener des antennes wifi pour couvrir le lieu, soit qu'on ramène chez nous après, soit qu'on vend à prix coutant à qui organise l'AG si un deal se fait avec le lieu pour y laisser le matos contre une remise sur les frais d'hébergement (modèle déjà appliqué à Sames et à Aix). S'il faut prévoir du temps avant l'AG il faudrait prévenir assez rapidement en amont qu'on s'organise pour venir en meute plus tôt (genre le lundi d'avant).
  • On attend la fin de la réunion de Neutrinet !
  • Question des lettres ouvertes et autres pétitions à signer : est-ce plutôt au Bureau ou au CA de décider ? (la dernière fois, on a dû voter via CAVote en 24h… pas vraiment fait pour ça ?)
    • Différence statuts/pratique (rôle AG/CA), mais a priori plutôt du domaine du bureau ; plus facile d'obtenir une majorité absolue en un temps court (sitôt que 5 membres ont voté la même chose, la décision est bouclée)
    • Et pour les grandes lignes, c'est en AG dans la pratique, et au CA en théorie.
  • [contact] Sale of the dot org: Baptiste nous a relayé (26/01/2020 à 14:52) un mail daté du 16 janvier de la part d'un journaliste NewYorkais qui a vu notre signature dans la pétition savedotorg.org. On lui répond ?

Franciliens.net vs Le loiret

Pas de nouvelles

QPC ARCEP

Benjamin n'a pas croisé Soriano. Toujours sous le coude.

Rappel : Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.

Maximum 3 représentant·e·s. Candidat·e·s discuté·e·s se devant départager: felix, vi, korbak, zorun

La candidature est déposée. Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s.

(Korbak :) On n'a pas les sous manquants, environs 1800€ prévus + les 2000 pas prévus dans les comptes. On n'a pas oublié la proposition de Daniele, on réfléchit aussi à des solutions de relance trololesques telles que :

  • inscrire les gens sur une liste jaipaspayélag2019@aquilenet.fr / jedoisdessous@aquilenet ;-P
  • un script qui envoie des rappels aléatoirement jusqu'à ce qu'on sache qui veut pas payer ou qui oublie en boucle…

On va devoir discuter à notre AG début février Elzen et Benjamin se relancent mutuellement :þ

Loi haine

En tant que FAI on est peu concernés : ce sont plus les fournisseurs des services qui sont impactés.

Limite sur la taille des opérateurs concernés : si cette limite survit, nous sommes en dessous (c'est le cas pour les contenus “haine”, contenus à retirer en 24h sur signalement d'un·e internaute)

Dixit LQDN : “les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille.” (contenus à retirer en 1h sur signalement de la police) https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/

À voir avec le groupe Contentieux… Risque d'être compliqué.

  • Facile de trouver qqchose contraire à la constitution.
  • Piste 1 : Quelqu'un qui se fait attaquer au tribunal (par exemple pour n'avoir pas retiré à temps un contenu) et dépose une QPC. Problème, la loi est appliquée longtemps, jusqu'à ce que quelqu'un veuille bien nous servir de tremplin.
  • Piste 2 : Trouver qqchose qui ait besoin d'un decret d'application. Problème : est-ce que la loi est applicable avant la publication des décrets ? Si oui, ils peuvent rester des années avant de publier les décrets.

DSP Non coopérantes

SCANI va aller défricher les sujets de DSP pas très coopératives avec les petits acteurs chez @ARCEP ce jeudi. S'il y a des sujets que “ce serait bien d'aborder”, il faut nous le faire savoir avant mercredi soir :)

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  • Dernière modification: 2020/01/28 22:39
  • par khrys