Who are we?

Members of the FDN Federation are Non-Profit Internet Service Providers sharing common values: volunteer-based, solidarity-driven, democratic and non-profit working; defense and promotion of Net neutrality.

As such, the FDN Federation aims at making its members be heard in debates about freedom of speech and Net Neutrality.

It provides its members with tools to grow and address issues surrounding their missions as Internet Service Providers.

Why minding about telecom regulation?

One of the main activity of our federation is to get involved into telecom regulation ; mainly by dealing with ARCEP to get conditions for us (but not only) to operate properly.

It may seem something very obscure to you, and it may seem not to concern you directly ; especially since telecom regulation is about law and technics and this is far from being within everyone's reach. However, it is something quite important, for the Internet users that we are. It is actually essential to take an interest in this rather strange thing that telecom regulation is.

European Governments Seek Greater Oligopolization of Telecom Infrastructures

3 October 2017 - In March, more than 31 European Community Networks (CNs) wrote an open letter to EU policy-makers, stressing the need for an adaptation of the European legal framework aimed at helping these citizen-driven initiatives flourish, thus supporting alternative, democratic and sustainable ways to meet the goals of broadband policies. But rather than opening the door to a much-needed diversification of the telecom ecosystem, European governments only seek to reinforce the dominant positions of incumbent players. As the EU gets closer to a deal over the future of European telecom regulation, the EU Parliament must resist the pressure and reaffirm its commitment to the public interest.

Response to the BEREC consultation about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality

We responded to the consultation opened by BEREC about the draft report on IP-Interconnection practices in the context of Net-Neutrality.

Pages

Revue de presse

[NextInpact] 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement

Peu avant l’été, la mission d’information a rendu son rapport sur l’application de la loi Renseignement. Nous nous sommes plongés dans ce fleuve de 217 pages, fort de nombreuses propositions. Un cours d’eau menacé par ailleurs par une jurisprudence européenne de plus en plus sensible sur les données personnelles.

[NextInpact] Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque

Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse.

[Le Monde] La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les États

Selon la Cour de justice de l’UE, les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexions à des fins judiciaires et de renseignement.

Repéré sur les sites et blogs des membres de la fédé

Arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi sur le tracage des données mobiles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus

Jeudi 9 avril 2020, nous avons organisé l'arpentage du rapport de Mounir Mahjoubi, intitulé Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 et publié le 6 avril 2020. Cette note parlementaire a été transmise le 6 avril 2020 aux député·e·s. Nous avions envie de vous partager ce qui s'est passé pendant ces deux heures et ce que nous en avons retenu, car cela nous paraît indispensable.

Dérives sécuritaires et surveillance, jusqu'où irons nous ?

Le 10 mars à Strasbourg se tiendra le procès de Jules, militant strasbourgeois. Il risque 1 an de prison et 15 000€ d'amende pour avoir refusé de donner son ADN et ses empreintes lors d'une garde à vue dont il est ressorti libre. Les associations Alsace Réseau Neutre et Hackstub, espaces de critique et de construction du numérique, soutiennent Jules dans son choix du refus et demandent l'arrêt de la surenchère sécuritaire, particulièrement forte avec le développement des nouveaux outils numériques.

Que fait la Police ? Elle se renseigne…

Les FAI membres de la FFDN ont reçu une sollicitation amicale de la Direction Centrale de la Police Judiciaire visant à favoriser une collaboration. En gros, l’idée est de faciliter le travail de la police en identifiant une personne à contacter pour obtenir des renseignements et en recensant les catégories de données disponibles pour chaque utilisateur.