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travaux:tarifs_dsp

Tarifs et liste des RIP

L'objectif de cette page est :

  • De lister les RIP (Réseaux d'Initiative Publique) par type de collectivité (région, département, communautés de communes, … ) et leurs prestataires
  • De décrire leur fonctionnement : DSP (Délégation de Service Public), Régie, etc.
  • De connaître la compétence déléguée pour chaque projet (une DSP peux être crée pour un projet de backbone départemental et une autre pour pousser le projet en FTTH ou faire du Wimax)
  • De regrouper leurs tarifs, souvent difficiles à obtenir.

Terminologie

Toutes les abbréviations et termes administratifs liés aux réseaux sont expliquées sur la page termes_administratifs.

Le terme RIP ou ROIP désigne les Réseaux Ouverts d'Initiative Publique, c'est à dire les réseaux de télécommunication construits à l'initiative des collectivités, qu'il s'agisse d'une commune, une communauté d'agglomération, un département, une région, etc. Ces réseaux, construits comme des « opérateurs d'opérateurs » proposent des services soit à leurs membres, soit à des opérateurs de télécommunication (déclarés auprès de l'ARCEP). Ils ont donc, de ce fait, une obligation de proposer les services inscrits à leur catalogue à tout opérateur déclaré.

Les formes juridiques de montage de ces RIP sont diverses : DSP (Délégation de Service Public), régie directe, intéressée, SEM (Société d'Économie Mixte), affermage, etc.

Le terme « délégant » désigne cette collectivité, qui délègue une partie, voire la totalité, de la réalisation, commercialisation, exploitation, … de ce réseau, au travers d'un (ou plusieurs) marché public, pour une durée déterminée.

Le terme « délégataire » désigne le sous-traitant qui a emporté ce marché. Il s'agit souvent (mais pas toujours :) de structures juridiques ad-hoc, filiales d'un grand groupe télécom ou TP, créées pour le périmète du marché visé.

La loi

En documents publics, ils peuvent-être diffusés sans porter atteinte au secret des affaires comme le rappelle cette page du site de la commission d'accès aux documents administratifs.

« L’ensemble de ces documents doit être communiqué à toute personne qui en fait la demande, y compris aux entreprises dont la candidature a été écartée, l’administration ne pouvant s’exonérer de cette obligation en se bornant à indiquer à celles-ci les motifs du rejet de leur candidature. Les entreprises n’ayant pas présenté d’offre, les particuliers… disposent des mêmes droits. Cette communication doit toutefois s’effectuer dans le respect du secret en matière commerciale et industrielle. »

La loi régissant l'accès aux documents administratifs est la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Différencier les tarifs de DSP des tarifs que les opérateurs pratiquent en s'appuyant sur l'offre de la DSP. Eux ne peuvent pas forcément être rendus publics…

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Liste et tarifs

Une liste complète et à jour des RoIP est disponible sur le site de l'AVICCA ainsi que des fiches complètes sur chacun des RoIP, on y trouvera notamment les noms des contacts à prendre au niveau des régies qui ne disposent pas forcément de sites internet dédiés

Les principales sociétés spécialisées dans les DSP publient la liste de leurs sociétés délégataires :

Les DROM (département-région d'outre-mer) ayant le double statut de département et de région, sont classés dans les régions.

Des lettres-type afin de demander au délégant et au délégataire respectivement les contrats couvrant la DSP et le catalogue de prix pratiqués à ce titre, sont disponibles sur les pads suivants :

Les régions

Région Délégant / Nom du Réseau Délégataire Maison Mère du Délégataire Tarifs Commentaires
Alsace Région Alsace Connexia Altice/SFR Coll.
Auvergne Région Auvergne PPP Orange? Orange? Catalogue Auvergne THD Projet, janvier 2014
Corse Corsica Terra Numerica/Corse Numérique Corsica Haut Débit Orange dispo sur le site DSP
Bourgogne Région Bourgogne NetBourgogne Altitude Infrastructure
Pays de la Loire Sydicat Mixte Gigalis - - Régie Directe
Guyane DROM Guyane Guyane Numérique Sogetrel, LDC Collectivités et Mediaserv
Martinique DROM Martinique Martinique Numérique Sogetrel, LDC Collectivités et Mediaserv
La Réunion DROM La Réunion / Gazelle Réunion Numérique Sogetrel, LDC Collectivités et Mediaserv Catalogue Réunion Numérique DSP 12 ans
Limousin Syndicat Mixte Dorsal Axione Limousin Axione / Bouygues Catalogue produits Axione Limousin Mai 2013
Ile de France (93/95) Conseils Généraux de Seine St Denis et du Val d'Oise Debitex Altice/SFR Coll.
Ile de France Sipperec / Opalys Opalys Telecom Altice/SFR Coll. Offre de collecte FTTH Ftth
Ile de France Sipperec / Sequantic Sequantic Tutor Grille tarifaire Sequantic
Ile de France Sipperec / Irisé Petite Couronne Irisé Altice/SFR Coll. DSP 18ans
Languedoc-Roussillon Région Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Haut Débit Orange Liste des communes LRHD annexe 5a v2_- Stas raccordement Annexe 5b v2 Stas connexion client final

Les départements

Dépar tement Délégant / Nom du Réseau Délégataire Maison Mère du Délégataire Tarifs Commentaires
01Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain RESO-LIAin - - Dossier complet et tarif Régie
02Conseil Général de l'Aisne DSP prévue dans le SDTAN - -
07-26Ardèche Drôme Numérique/ADN ADTIM Axione / Bouygues Catalogue (oct 09)
08Conseil Général des Ardennes - - régies
08Conseil Général des Ardennes Nomotech Nomotech wifi ?
09Conseil Général de l'Ariège Ariège Télécom Altice/SFR Coll. Plan du réseau
12Conseil Général de l'Aveyron NetAveyron Altitude Infrastructure
14Conseil Général du Calvados Altitude Altitude Infrastructure Déploiement Radio
14Conseil Général du Calvados Tutor Tutor Grille tarifaire Calvados DSP Tutor DSP 25 ans
16Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente - - se renseigner si offre opérateur Régie
16Conseil Général de Charentes Alsatis Alsatis- wifi ?
17Conseil Général de Charentes Maritimes 17 Numérique Axione / Bouygues
18Conseil Général du Cher / OléOp' Tutor 18 Tutor Grille tarifaire Tutor dep.18 DSP 8 ans
18Conseil Général du Cher Nomotech Nomotech wifi ?
21Conseil Général de la Côte-d'Or Orange Orange DSP ftth
22Conseil Général des Côtes d'Armor Armor Connectic Eiffage (81%) +Altice/SFR Coll. (minoritaire 19%) Tarification des services octobre 2013 DSP
27Conseil Général de l'Eure Net27 Altitude Infrastructure
31Conseil Général de Haute-Garonne Altitude Altitude Infrastructure
33Syndicat Mixte Gironde Numérique sauf Bordeaux, voir Inolia plus bas Gironde Haut Débit Orange tarifs dispo ici -
Plan de zone de couverture
Seule DSP à avoir fourni les plans sur simple demande par mail ! (au 20120707)
34Conseil Général de l'Hérault / Num'Her@ult Hérault Télécom Covage et Altice/SFR Coll. (minoritaire)Tarifs WifiMax
Plan du réseau Tarifs Bande Passante éclairée Tarifs fibre noire
Mise en exploitation 08/2009 ; DSP 22 ans
35Conseil Général d'Ile-et-Vilaine Altitude Altitude Infrastructure
39 Conseil Général du Jura / Jura Haut Débit Connectic39 APRR & Altitude Infrastructure Catalogue de services
42Conseil Général de la Loire Lotim Télécom Axione / Bouygues ADSL
42Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire (SIEL) THD42 Exploitation Axione / Bouygues FTTH
45Conseil Général du Loiret / Medialys Medialys Altice/SFR Coll.
47Conseil Général du Lot-et-Garonne SDNum SDnum DSP Wifi
48Conseil Général de la Lozère Net48 Altitude Infrastructure
49Conseil Général du Maine-et-Loire Melisa Axione / Bouygues
50Manche Numérique Manche Télécom (fibre/adsl) / Nomotech (wimax) Altice/SFR Coll. / Nomotech
52Conseil Général de la Haute-Marne Haute-Marne - régie ?
54Conseil Général du Meurthe & Moselle / Réseau Proximit-e ancien PPP Dpt Innovant? Orange? et
54Conseil Général du Meurthe & Moselle / Réseau Proximit-e Memonet wifi CDC, SEIF, Eiffage et Altice/SFR Coll. (minoritaire) en ligne sur Catalogue tarifaire PPP
55Conseil Général de la Meuse Net55 Altitude Infrastructure
56Conseil Général du Morbihan / Morbihan Haut Débit PPP Orange Orange
57Conseil Général de la Moselle / RHD57 Moselle Télécom Altice/SFR Coll.
58 Syndicat Mixte Niverlan NiverTel Axione / Bouygues
60Conseil Général de l'Oise TeloiseAltice/SFR Coll. Tarifs 2012
Fibre noire 2011
lan2lan 2011
évolution 2011→ 2012 : ~-10% sur Lan2lan et ~-15% FON. Les tarifs LAN2LAN sont à-priori les mêmes sur les autres DSP LDCollectivités
64Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques Iris64 Altice/SFR Coll. iris64.kmz
64Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques Net64 Altitude Infrastructure Catalogue de services 2010
65Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées Numérique Axione / Bouygues
67Conseil Général du Bas Rhin Net67 Altitude Infrastructure Plus de catalogue, Réorientation du DSP vers monté en débit Info du 21/08/2014, CF PAD : Analyse SDTAN, ligne 26 et suivantes
68Conseil Général du Haut Rhin Haut Rhin Télécom Altice/SFR Coll.
69Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information Noos / Numéricable Noos / Numéricable
72Sarthe Syndicat mixte? Sartel Axione / Bouygues
77Conseil Général de Seine & Marne Sem@for Covage Tarifs 2010 carte du réseau
Plan du réseau
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78Conseil Général des Yvelines Connectic78 Eiffage Tarifs Mars 2012
carte du réseau fibre
79Conseil Général des Deux-Sèvres Altitude Altitude Infrastructure
80Syndicat Mixte Somme Numérique / Philéas Net Somme Haut Débit Orange Catalogue Services (mai 2011) DSP 4 ans
81Conseil Général du Tarn Société d’Économie Mixte e-tera intervient aussi en tant que FAI sur d'autres RoIP (!)via les offres e-kiwi et e-kiwi fibre
84Conseil Général du Vaucluse Vaucluse Numérique Axione / Bouygues
86Conseil Général de la Vienne Wimax Vienne Bolloré Télécom DSP Wimax
92Conseil Général des Hauts de Seine / THD92 Noos / Numéricable Noos / Numéricable DSP

Communes et EPCI

Ville ou Agglo Délégant / Nom du Réseau Délégataire Maison Mère du Délégataire Tarifs Commentaires
AixCPA Communauté du Pays d'Aix Capaix Connectic Eiffage et Altice/SFR Coll. (minoritaire) 18 NRA et stations de base WiFimax
AngoulêmeCA d'Angoulême Solstice Grand Angouleme Covage Plan du réseau
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ArrasCU d'Arras Arras Networks Covage Plan du réseau
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Belfort-MonbéliardSyndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricours-Delle Alliance Connectic Eiffage et Altice/SFR Coll. (minoritaire) dégroupage de 18 NRA+install plus de 30 stations Wimax
Besançon Besançon Réseau Lumière - régie
Béziers Béziers La Fibre du Sud - régie
BordeauxCU de Bordeaux Inolia Altice/SFR Coll. inolia_-_catalogue-2012.xlsx,
LAN2LAN mis à jour:
L2L Inolia 2013
Plan réseau kml
Brest CU de Brest Métropole Océane - - régie
CaenCA Caen la Mer Caen.com Covage Catalogue opérateur 2009 Plan du réseau
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Caen Caen - - régie
Cannes Cannes - - régie
Castres Mazamet Castres MAzamet - - régie
CC du Grand Troyes Réseau Métropolitain projet FTTH orange ? Déploiement de réseaux HD FFTH sur l'agglomération convention entre FT Orange et le Grand Troyes
CC du Grand Troyes Réseau Métropolitain régie ? confiée à l'UTT
CC Maizièeres-les-Metz CC Maizièeres-les-Metz en cours Altitude Infra DSP
Chalon Val de BourgogneCA Chalon Val de Bourgogne Grand Chalon Networks Covage Plan du réseau
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Clermont-FerrandClermont Communauté / Réseau Optique Clermont Agglomération (ROCA) Clermont Communauté Networks Covage Grille tarifaire 2010 Catalogue CCN 2013 Plan du réseau
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KML2 Zone THD 2013 (KML) Réseau 2014 (KMZ) ZA Clermont 02/2014
Colmar Colmar - - régie
Creusot Montceau-les-minesCU de Creusot Monceau-les-mines Creusot Montceau Networks Covage Plan du réseau
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DeauvilleCC Cœur Côte Fleurie Tutor Côte Fleurie Tutor Grille tarifaire Tutor Coeur Côte Fleurie
DunkerqueCU de Dunkerque Grand Littoral DGL Networks Covage Plan du réseau
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Europ'EssoneCA Europ'Essonne Tutor Europ'Essonne Tutor Grille tarifaire Tutor Europ'Essonnes
GravelinesGravelines Gravelines Network Altice/SFR Coll.
LavalCA Laval Agglomération Laval THD Orange
Le Havre CA Havraise - CODH (gonfreville l'Orcher) Go Télécom Axione DSP
Loire et NohainCC de Loire et Nohain 3C NET Covage Plan du réseau
KML KML2
Lorient Pays de Lorient - - régie
Maremme Adour Cote SudCC Maremme Adour Cote Sud MACS- THD Altice/SFR Coll.
Montbéliard Montbéliard - - régie
Montpellier Montpellier - - régie
Morcenx Morcenx - - régie
Moulins-Lès-MetzMoulins-Lès-Metz Tutor Moulins-Les-Metz Tutor Suite au retour de l'infra gérée par Numéricable
NancyCU du Grand Nancy Tutor Nancy Tutor Grille tarifaire Tutor Nancy, Tarifs de l'offre de gros FTTH
NantesCU de Nantes Métropole Nantes Networks (en création) Covage complément de oméga +180km
Plan du réseau
Nantes CU de Nantes Métropole Réseau Oméga - affermage 170km de fibre
Nimes Métropole Nimes Métropole / Gecko Partenariat avec Hérault Télécom Covage Catalogue de services régie
Pau CA Pau - Pyrénées SPTHD - Société Paloise pour le Très Haut Débit Axione DSP
Pays Chartrain Syndicat Electrification Pays Chartrain Célinéo - régie
Pays d'Albret Syndicat Mixte de la Valée d'Albret SDNum SDNum
Pays de la Vélle du lot Syndicat Mixte de la Valéee du Lot 47 SDNum SDNum
Pays des CévennesSyndicat mixte Pays des CévennesEscot-MeshNetEscot-MeshNet FAI Meshet SAS
PerigueuxCA Périgourdine CAP Connexion Altice/SFR Coll.
PoitiersGrand Poitiers en création Covage Plan du réseau
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Portes Isère Ca des Portes de l'isère Tutor Tutor
QuimperCA Quimper Communauté / Herminéo Quimper Communauté Télécom Axione DSP
Reims Reims Boucle locale Fibre Jupiter - régie
RennesCA Rennes Métropole Rennes Métropole Télécom Altice/SFR Coll.
Rennes Rennes - - régie
Rodez CA du Grand Rodez Net Grand Rodez Altitude Infra DSP
Romans Romans - - régie
Rouen CA Rouennaise (la CREA) - - régie
SaclayCA du Plateau de Saclay / Scientipolis en cours Orange DSP
Saint Anne Saint Anne 2.0 - - SPL
Saint-Barthélemy (97-7)Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy - - Tarifs votés par le conseil territorial 2014Fibre noire et hébergement
Saint Etienne St Etienne - - régie
Sallanches Régie de Sallanches - - régie
Sarreguemines CA Sarreguemines Confluences Alsatis Alsatis
Seine Essone Communauté d’Agglomération Seine Essonne - Covage DSP 25 ans ftth
Plan du réseau
KML
KML2
Seine & EureCA Seine & Eure Eur@Seine Altice/SFR Coll.
St Quentin en Yvelines Régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines Quentiop - régie
Toulon CA Toulon Provence Méditerranée THD93 Altitude Infra DSP
ToulouseCA du Grand Toulouse Garonne Networks Covage imt.kmz
Plan du réseau
Toulouse SicovalCA du Sicoval Coval Networks Covage Coval Networks
Plan du réseau
KML
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ToursCA Tours plus Tours Métropole Numérique Axione Catalogue oct. 2012 Spéc. Tech. Accès FTTH/O Passif DSP FTTH/O + ADSL Conditions générales Conditions particulières
Valence Valence - - régie
Valenciennes Valenciennes Métropole - - régie
Vannes Vannes REV@ - régie
VoironnaisCA du Pays Voironnais Pays Voironnais Network Altice/SFR Coll.

Les autres

Infrastructure Particulière Délégant / Nom du Réseau Délégataire Maison Mère du Délégataire Tarifs Commentaires
Autoroute A75 (Clermont-Ferrand - Béziers) Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 A75 Networks CovageGrille tarifaire 2010 Plan du réseau
3 paires Fibre Sous marines Bastia-Nice Collectivité Territoriale de Corse (CTC) Corsicalink Networks Covage Plan du réseau
Cable sous marin Antilles DROM Guadeloupe GlobalCaribbean Groupe Loret Tarifs février 2015 Détient le FAI Mediaserv
Quartier DéfenseEPAD Fibre Optique Défense Altice/SFR Coll.
travaux/tarifs_dsp.txt · Dernière modification: 2016/06/04 22:03 par julienth37