Réunion de suivi de la FFDN - Séance du 2 avril 2012

Une réunion de travail des membres de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (désignée ci-après sous le nom de « FFDN ») a été convoquée par courrier électronique le 27 mars 2012.

La réunion s'est tenue le 2 avril 2012, à partir de 21h sous la forme d'une réunion sur le canal IRC #ffdn-suivi sur le réseau irc.geeknode.org.

La réunion a été conduite par le président, Benjamin BAYART. Le compte-rendu en a été effectué par plusieurs bénévoles présents lors de la réunion (voir la fin du compte-rendu pour la liste des personnes présentes). L'ordre du jour a été fixé comme suit par le président et les membres :

Ordre du jour

• Nouvelles des membres
• Nouvelles de la fédération
• Campagne d'adhésion
• Questions et informations diverses

L'association souhaite devenir membre de FFDN : il manque maintenant la paperasse.

La déclaration auprès de l'ARCEP est faite. Un bloc d'IPv4 PI a été obtenu, mais Rézine s'est fait recaler par le RIPE sur l'obtention d'IPv6 PI.

ADSL :

• Mutualisation d'une porte de collecte ADSL au sein de Grenode (Rézine et Illyse y participent pour l'instant).
• Le modèle technique est validé.
• La négociation de la porte de collecte est en cours (devis reçus).
• Chiffrement des connexions

Il est également prévu de faire des VPN, mais pas de services : juste un FAI (sauf services dits secondaires). Le site web est en cours de montage.

Rescrit Fiscal sur la TVA : Kycka a pris un contact à Bercy sur l'assujettissement à la TVA des associations loi 1901. Des nouvelles dès que l'enquête aura abouti sur quelque chose. S'agissant d'un cadre haut placé, il devrait pouvoir trouver des pistes concrètes pour étayer un éventuel rescrit s'il me confirmait que ça n'est pas possible si pas d'assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés. Dans le cas où le régime de TVA serait lié de fait à l'IS, il faudrait envisager une deuxième question sous-jacente qui est elle aussi sur son bureau, à savoir si une assoc' a légalement le droit de demander à être assujettie à l'IS. Ce qui apporterait comme lourde conséquence immédiate de devoir bien gérer la compta afin de ne jamais se retrouver imposable ! Donc beaucoup de théorie sur pas grand chose pour l'instant, des corrections seront apportées au fur et à mesure des réponses obtenues.

Le script de collecte des données des membres pour calculer le total des adhérents est en place (visualisation à http://ffdn.cnic.fr/, hébergé et maintenu par Fulax), l'URL avec le total pour le site de la fédé est http://ffdn.cnic.fr/total. Il manque encore les URLs pour FDN et ILOTH : les valeurs sont codées en dur en attendant.

Pour ceux qui utilisent Dolibarr, Taziden a pondu un ptit bout de python à croner pour sortir le nombre d'adhérents : https://gitorious.org/dolicount/dolicount/blobs/master/adhcount.py. Le même en php : http://git.aquilenet.fr/tools-dolibarr.git/, fichier nbadherents.php

Communiqué de presse de la campagne : https://pad.ilico.org/p/ffdn-annonce-campagne.

On repousse la date de lancement au 9 avril au soir (W-E de 3 jours pour tout finaliser) : tout doit être prêt pour le mardi 10 au matin.

Question : les tarifs de DSP sont-ils publics ?

Réponse : la loi dit que oui, donc si le commercial nous dit que ce sont les tarifs d'une DSP, on met en ligne sur une page publique de la Fédé. Pour s'échanger entre nous les tarifs des opérateurs privés, on peut utiliser une page privée du wiki.

Il s'agit d'un évènement organisé dans le cadre du RAN (Rural Area Network). Rappel de la liste assez active de ce réseau : http://lists.vaour.net/mailman/listinfo/ran

Est-ce que quelqu'un y sera pour présenter la fédé ? Deux membres de tetaneutral.net seront présents (dont Laurent Guerby), ainsi que deux membres de ILOTH.

Discussion sur le message à faire passer : présenter l'existence de la fédé, expliquer les choix de la fédé (IP publiques, etc.), dire qu'on peut les conseiller pour faire du réseau propre, avec des tunnels, de l'ADSL associatif, etc., réseau qui en plus simplifiera leurs contraintes juridiques. Utiliser les exemples de Sames et Saint-Bresson.

Volontaires pour filer des coups de main aux RAN : Domi (dénoncé par Benjamin), fendo, Syrus, guerby, Linkipit.

En effet, c'est le jour des réunions techniques Gitoyen, et plusieurs membres de la FFDN y participent. Ce point est acté : les réunions de suivi seront fixées par sondage dont le premier lundi du mois sera exclu.

Cette question est posée par les membres de Faimaison, en vue de la validation des adhésions. Il n'y aura pas de réunion de CA : le CA vote par courriel sur la liste à cet effet lorsqu'il est nécessaire de voter.

Liste des présents

• Samuel Thibault (youpi, Aquilenet / FDN)
• Guillaume Subiron (maethor, Aquilenet)

• Guillaume Douté (gde, Faimaison)
• Jérémie Courrèges-Anglas (cthuluh, Faimaison)

• Benjamin Bayart (Benjamin-, FDN)
• Valérie-Emma Leroux (Nawa, FDN / Grifon)

• Vivien MOREAU (vpm, Franciliens.net / FDN)
• Pierre CRÉMAULT (agarwaen, Franciliens.net)
• Nicolas TANDE (nittch, Franciliens.net)
• Thibault TAILLANDIER (Wilkins, Franciliens.net)

• Julien Rabier (taziden, Ilico)
• Thomas Guillot (gtom, Ilico)
• Cyrille Piaser (cpia, ilico)

• Jean-François Mourgues (jfm, Illyse)
• Pierre-Arnaud Poudret (lemur, Illyse)

• Jonathan Rouch (linkipit, ILOTH)
• Pascal Rullier (syrus, ILOTH)

• Sébastien Badia (sebian, LDN)
• Émile Morel (Emile, LDN)
• Julien VAUBOURG (ju, LDN)

• Cyprien Nicolas (Fulax, NDN / FDN / Franciliens.net)
• Damien Nicolas (Gordon, NDN)
• Arnaud Delcasse (Chouchoune, NDN)
• Eric Benvenuti (Phaleon, NDN)
• Pierre Pavlidès (Rogdham, NDN)

• Olivier Le Brouster (olb, Rézine)
• Thomas van Oudenhove (thomasvo, Rézine)
• Philippe Le Brouster (prosper, Rézine)

• Jocely DELALANDE (JocelynD, Rhizome)
• Pierrick BOITEL (pierrick_, Rhizome)

• Fernando ALVES (fendo, Sameswireless)

• Bernard Urban (bubu, tetaneutral.net)
• Laurent GUERBY (guerby, tetaneutral.net)
• Olivier FONTES(olivier_54, tetaneutral.net)