• AMII : Appel à Manifestation d'Intention d'Investir (cf. l'ARCEP)
• DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs
• PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  • PLU : Plans Locaux d’Urbanisme
  • SCORAN : Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique

  Fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux → garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial.

• SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

S’applique à un territoire supra-communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.

• SDTAN (ou SDAN) : Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (cf. l'ARCEP

Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat). Définit une stratégie de développement à l’échelle d’un département (ou plus).

• Liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de SDTAN à l'ARCEP.
• La carte des SDTAN (au 1er août 2013)
• SDTAN sur le site de l'avicca.org (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel)