• énergie collective du bureau retrouvée pour l'organisation de l'AG
• “Il faut qu'on (bureau fédé) ait des trucs à faire.”
• la fédé a énormément gagné de poids envers les acteurs institutionnels (y compris Européen ! community networks, B4RN en UK, guifi.net en espagne)

** il y a 2 ou 3 ans on était cités en notes de bas de page sur la critique des soucis de déploiement fibre ** maintenant Benjamin est reçu par le président de l'arcep 3 jours après un message critique (demande concurrence fibre idem à concurrence adsl ⇒ ne pas exclure les petits 1800 opérateurs déclarés arcep) ** épisode de la photo arcep sur discussion BEREC ** explication : le discours de la fédé est pertinent et défend l'intérêt général ! ** Spyou : besoin rédaction/simplification des documents

• les bilans des différents groupes de travail seront fait après le bilan moral
• la quadrature du net

** BB co-président de la quadra et de FFDN ** le travail commence à être en commun avec FFDN

• intervention au FOSDEM (avec Framasoft notamment)

** bcp de gens ont dû renoncer aux conf en direct par manque de place ! ** le crédit qu'on gagne auprès

• voté à l'unanimité

• comptes à 0€
• engagement à rester à 0€ et c'est resté stable !
• pourquoi il n'y a pas d'argent ?

** ne pas créer de point de centralisation contraignant/unique (pas de contrat de collecte au nom de la fédé ! chaque asso choisi son modèle) ** l'argent d'organisation de l'ag est géré par l'asso organisatrice et ça va bien

• en dehors de la tréso, Théo (bikepunk) fait un gros boulot de relecture
• voté à l'unanimité

• mycelium (ex-“chti data network” ex-“tmp-fai”)

** déjà déclaré arcep

• oxid : soupçonné de concurrence déloyale avec SFR ! (en fait c'est surtout suite à des plaintes de particuliers qui rencontrent des soucis et la DGCCRF regarde ce qu'il se passe et le nom d'oxid est sorti certainement sans savoir que c'était associatif) ⇒ intérêt de rejoindre la fédé

** monté en 2015 car manque de débit ! pour l'instant porté par une seule personne (ville située entre Dijon et Lyon)

• accord de principe pour mycélium ?

** oui (écrasante majorité)

• accord de principe pour oxid ?

** oui (écrasante majorité)

• accord de principe pour antidater adhésion oxid ?

** risque : si ce point est attaqué : qu'oxid doive se défendre seul devant la justice

• rappel des 2 mois pour attaquer un décrêt !

** sauf 3 mois pour étranger et dom-tom ⇒ on a neutrinet (BE) et iguane.net (dom-tom : 5 ou 10 adhérents à St-Barth) ⇒ intérêt de la fédé !

Un tiers du CA renouvellé cette année (promo Sames 2014)

Renouvelés de la promotion Sames :

• Guillaume Subiron (Aquilenet)
• Baptiste Jonglez (Rézine)
• Bruno Spiquel (PC Light)
• Olivier Le Brouster (olb, Rézine)
• Oriane Piquer-Louis (Illyse)

Nouveaux entrants :

• Valentin Grimaud (ARN)
• Adrien Nader (franciliens.net)
• Sébastien Bazaud (TDN)

Membres sortants :

• Bernard Urban (tetaneutral.net)
• Matthieu Bourlon (AuverNET)
• Valérie-Emma Leroux (FDN)

→ validé à l'unanimité

Actuellement :

• valider les différents recours en justice portés par les exégètes amateurs au nom de la fédé
• cette année, organiser l'AG !

Volonté d'étendre cette activité, selon les énergies et synergies de la nouvelle équipe (cf. discussion dimanche)

Membres actuels :

• Oriane Piquer-Louis
• Benjamin Bayart
• Bikepunk
• Capslock
• Spyou

Démissions en cours d'année :

• Fabien Sirjean
• Julien Rabier

Candidats :

• Adrien Nader
• Matthieu Arnold → trésorier adjoint
• Sébastien Dufromentel → secrétaire
• bikepunk (renouvellement) → trésorier
• CapsLock (renouvellement)
• Spyou (renouvellement)
• Benjamin Bayart (renouvellement) → co-président
• Quota (renouvellement) → co-présidente
• LotusBleu/Sacha

→ approuvé à l'unanimité

• Il faudrait que PClight fasse un courrier / mail un peu formel pour quitter la fédé.

• Question : maintenant que SCANI est une SCIC, est-ce que SCANI peut être membre ?
• Note d'ARN : en droit alsacien, c'est possible d'être une association à but lucratif.
• Autre question : accord avec la charte sur la rémunération des dirigeants
• Proposition : ouvrir l'adhésion à “toute société coopérative à but non lucratif”, en proposant une modification des statuts votée demain

→ proposition validé à l'unanimité

→ Mat propose un patch, en regardant si c'est compatible avec la structure légale de fédération, et la charte concernant la rémunération

D'ici la fin du week-end d'AG, modification des statuts :

• ouverture de la fédération à d'autres types de structure à but non lucratif (SCIC, etc)
• possibilité de co-présidence

Régulation : https://pad.tetaneutral.net/p/AGFFDN2017-regulation