[Suite à diverses discussions sur la double majorité]

Le Thu, Sep 02, 2010 at 12:15:38AM +0200, hamster:

si on compte les voix en fonction du nombre de membre ca revient a faire voter tous les adherents des FAI par delegation, a ce moment la c'est les gros FAI qui ont le pouvoir si on compte une voix par FAI alors c'est les petits FAI qui ont toutes les chances d'etres largement majoritaires

Tout juste.

donc on mixe les 2 systemes : chaque asso a un nombre de voix proportionnel a ses adherent (une voix par tranche de 30 adherent dit le reglement) et une voix en tant qu'asso, le representant etant la personne mandatee par l'asso pour aller voter en son nom

Oui. Et pour essayer que ce soit clair, il faut deux mots différents, forcément. Une voix au collège des délégués par tranche de 30 abonnés, 5 voix max par personne (donc tu représente au plus 150 abonnés). Une voix au collège des représentants par asso, 1 voix max par personne (donc tu ne représente pas deux assos). Il faut sans doute re-formuler ce passage-là, puisque plusieurs personnes ont posé des questions.

Pour une petite asso, simple, elle envoie sont président en AG, il a les pleins pouvoirs.

Pour une grosse asso, si elle ne veut pas être sous-représentée, elle doit envoyer plusieurs personnes (genre FDN devrait surement venir à 3).

B.

Le Thu, Sep 02, 2010 at 12:52:55AM +0200, Antoine C. :

[…]

"décider d'ester devant les instances arbitrales et juridictionnelles nationales, communautaires et internationales." Pas devant les instances locales ou les instances administratives ?

Les instances administratives sont déjà listées (juridictionnelles, à ne pas confondre avec judiciaires). Par contre il faut ajouter le “locales”. Et probablement ajouter “et plus généralement toutes les instances légales”.

- Article 5 : Il y a une coquille le règlement intérieur doit s'appliquer aussi aux correspondants.

Hmmm… Probablement, oui.

Benjamin.