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FFDN CA - Réunion #2 18/06/2018

Présent⋅e⋅s:

Précédente réunion: https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20180521

Pad réunion CA : https://pad.tetaneutral.net/p/FFDN-CA-20180618

Ordre du jour :

⇒ objectif de fin de la réunion CA 21h30 - raté ! 22h

Point sur les demandes d'adhésion

→ ils doivent revoir un point dans leur statuts : l'entrée des mineurs ? limitation upload bande passante ?

Côté adhésion de Baionet, il paraît inconcevable de leur demande de retoquer des statuts qui sont basés sur ceux des membres. Ils pourront les revoir s'il faut, mais il n'y a pas de raison que ça empêche de voter leur entrée dans la Fédé. Les membres du CA ont bloqué sur le point piqué chez Illico et TTN, comme chez Stolon, des mineurs dans le CA qui sont refusés. Il y avait aussi un problème de trafic en upload qui serait limité.

A vérifier cf. dernier CR

→ repousser le vote le temps qu'ils changent leur statuts → est-ce que c'est clair pour eux ce qu'ils doivent changer → bikepunk a répondu, mail transmis à la liste

Point sur les remontées des statuts des FAI

https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation:statuts_federes

Un endroit sur le wiki pour cette info ? https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation:statuts_federes&s[]=statuts (copier coller l'url) Est-ce qu'il manque pas une info “date” pour savoir quand la mise à jour a été faite? oui :p

On s'était dit avec Elzen qu'on referait une passe sur les docs que la FAI connait pour mettre à jour, notamment parce qu'on déclare en pref des infos fausses sur nos membres depuis euh…certainement un moment. → TODO relancer le mail de FX donc Les adresses sociaux par exemple ne sont pas bons. Beaucoup de choses anciennes. → on pourrait les rajouter dans db ?

TODO embêter pitchum (le mainteneur de db) pour lui proposer ça, idéalement avec de l'aide (sinon il est tout seul, c'est pas cool)

(un poil hors sujet → un coin wiki pour que les fedes alimentent https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation:liste_configs_federes )

Des news des groupes de travail

Blocage administratif de sites

En deux mots : des gens dans la fédé s'intéressent au blocage administratif de sites, ont fait des confs et de la doc chez la Quadrature, et commencent à expérimenter pour détecter si tel ou tel site est dans la liste noire. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez contacter Sacha et taziden.

Réflexion tréso

On repousse…? Peut-être que la prochaine réu pourra se passer de CR des groupes de travail, pour gagner du temps. Sinon, on peut faire une réu spécialement tréso. +1 On peut aussi commencer à échanger sur les mailing lists. Au final, on n'a pas eu trop d'échanges, et faire une réu à partir de rien, ça peut être dommage.

TODO: lancer dans la bienveillance la discussion :) Sacha veut bien lancer le sujet (liste CA).

Action européenne commune sur la rétention des données où en est-on ?

Mail aujourd'hui : “Pour l'instant il y a : FDN, SCANI, Franciliens.net , Aquilenet, ILOTH, Illyse, FAImaison, Rézine, Tetaneutral, Igwan.net. On est à 10 ! o/ ” + ARN pour la lettre (mais pas la plainte)

Note de Benjamin : on est d'accord que c'est évident que la Fédé signe également ?

Personne ne s'oppose à la signature de la lettre ⇒ ça part en prod. Est-ce que ça concerne aussi la plainte ? ⇒ LJF dirait Oui. Quota estime que c'est quand même le rôle de la FFDN. Fanny souligne que ça peut rassurer des FAIs qui hésitent. On peut relancer sur la liste rapidement pour valider le sujet de la plainte.

Rappel du mail à ce sujet :

1) Comme nous vous le disions dans notre mail du 20 mai dernier : “Il n'y a donc aucun risque juridique ni financier pour les signataires de la plainte. Et une fois la plainte déposée, le suivi est très léger et n'a rien à voir avec celui d'un recours juridictionnel ordinaire.”

Seule la Commission européenne (ou un autre Etat membre de l'UE) peut initier une action contentieuse devant la Cour de justice. On ne pourra, au mieux, que “suivre le dossier”. Plus d'informations ici : https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/problems-and-complaints/how-make-complaint-eu-level/submit-complaint_fr

Cela signifie également qu'il n'y a pas besoin de prouver un “intérêt à agir” donc peu importe que vos statuts le prévoient ou non.

Avec LQDN, on va essayer de faire en sorte d'être “chef de file” afin de pouvoir centraliser les questions juridiques de la Commission européenne, s'il y en a. Si ce n'est pas le cas, on vous enverra nos réponses et vous n'aurez qu'à les reprendre à votre propre compte.

2) Il y a trois possibilités pour saisir la Commission européenne d'une plainte: - courrier postal à cette adresse : Commission européenne Secrétaire général B-1049 Bruxelles BELGIQUE - par fax : +32 2 296XXXX (voir le mail original) - en remplissant le formulaire en ligne ici : https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/index.html - par mail (ce que nous allons faire et que nous vous conseillons de faire) à cette adresse : à l’adresse SG-PLAINTES [at] ec.europa.eu

Si vous choisissez la dernière solution, il vous suffit de prendre les modèles que nous avons fait (ci-joint) pour la Quadrature du net et de remplir avec vos propres informations (représentant, adresse etc).

Si vous le souhaitez on peut aussi centraliser les plaintes et tout envoyer en une seule fois, mais on pense que c'est mieux que chaque organisation l'envoie de son côté. A la limite, on pourra centraliser dans un second temps la suite de la procédure.

Important : ne pas envoyer la plainte avant le 25 juin et, si possible, préférer un envoi en fin de journée (l'idée est que celle pour LQDN arrive en premier afin d'être désignée “chef de file” comme je l'expliquais plus haut).

Discussion : Personne ne semble s'opposer On vote : 0 contre, 1 abstention (Taziden) ⇒ Passage en prod

TODO : Quota répond tout de suite au mail avec vivacité. tutafé tutafé

Info RMLL2018 & PSES => communication ?

cf. mails de Korbak

RMLL à Strasbourg le premier weekend de juillet, du 7 au 12 juillet. Korbak a proposé une conférence orientée dégooglisation qui sera orientée ffdn Créneau le 7 à 17h Merci Faimaison et Sébastien (Seth Elzen ?) pour les ressources de confs. Korbak travaille dessus et va présenter fabuleusement bien la fédé et ça sera super bien.

C'est totalement de l'essaimage.

TODO com' à faire sur le siiiite. Bannière fédérale ? Stickers ? Stand ? ⇒ ARN en parle, bien que les bénévoles seront sans doute très occupés par l'orga de l'événement, parce que ça peut être très porteur. Du coup, bannière ⇒ oui.

Juste avant, donc, la fédé à PSES, avec une conf bien classe par Quota :D.

Quota fait les news pour les confs là.

Sign-on Letter: Penalties for Net Neutrality infringements don't comply with Union law (EDRi)

date limite 24/06 !

Il y a une demande de signature. Il y a peu de délais et ce n'est pas très clair. Mais question : est-ce que le CA peut signer au nom de la FFDN une lettre comme celle-ci ? ⇒ C'était déjà le bureau qui signait pour les Exégètes, donc le bureau c'est déjà pas mal ⇒ on attend le texte de la lettre ⇒ On peut mandater les observateurs EDRi, mais il faut quand même qu'on ait le texte de la lettre

Prochaine réunion : TODO un framadate !