Fédération FDN

ag_formelle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-12-23T21:48:44+00:00

@@ -360,20 +360,22 @@
  
  
  ##6. Radiation de membres
  
- PC Light -> passage correspondant ?
- -> structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts 
- deux pistes de sortie possibles :
-     - passage correspondant
-     - exclusion (pour non respect de la charte)
-     => on demande au CA d'arbitrer sous six mois
+ PC Light 
+    * passage correspondant ?
+    * structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts 
+    * deux pistes de sortie possibles :
+       * passage correspondant
+       * exclusion (pour non respect de la charte)
+    * => on demande au CA d'arbitrer sous six mois
  
  Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'AG)**
- **Résultat du vote : **unanimitié moins une abstention
+ **Résultat du vote :** unanimitié moins une abstention
  
  **NDN**
   (Nice Data Network) n'existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)
+ 
  **L'AG prend acte de la dissolution de l'association et décide de sa radiation de la FFDN**
  Si par malheur la fédération s'était trompée, nous serions ravi de les revoir.
  
  ## 7. Renouvellement du CA

20200510

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-05-13T08:32:56+00:00

@@ -1,5 +1,5 @@
- ===== Réunion CA FFDN 10 avril 2020 - 21h =====
+ ===== Réunion CA FFDN 10 mai 2020 - 21h =====
  
  Présent⋅e⋅s
  
    * tierce

20180521

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2018-05-28T19:54:03+00:00

@@ -109,65 +109,61 @@
  
  Proposition que ce soit le rôle du bureau ?
  -> le groupe nouvelle commence par relancer le bural, puis relance les touillettes (si j'ai suivi fanny /sinon l'inverse si ça marche pas !)
  
-     ===== Révision des statuts FFDN: mode d'élection ? Procédure d'admission ? =====
+ ===== Révision des statuts FFDN: mode d'élection ? Procédure d'admission ? =====
  
  
  
  Avis de Benjamin: 3. Sur la réforme de nos statuts, je voudrais qu'on reste vigilants à deux éléments importants.
  3.1 Si le CA n'est plus élu, mais nommé (par les fédérés), alors il est important que le bureau soit élu (sans quoi aucun organe n'a de légitimité démocratique).
  3.2 Le mode de scrutin formel, que nous n'avons jamais eu à appliquer en AG, prévoit une double majorité. Une majorité des FAI (une vois par FAI membre) et une majorité des individus (une voix par adhérent d'un fédéré). C'est un choix qui avait été réfléchi, pour trouver un équilibre (pas de diktat des 3 gros FAIs qui ont des sous, pas de diktat de plein de petites assoces représentant peu de monde au final), et pour forcer à chercher un consensus. Ça peut être remis en question, mais il me semble qu'il faut y réfléchir.
  
- ===== mode d'élection du CA/du bureau =====
+ ===== Mode d'élection du CA/du bureau =====
  
  
      * est-ce qu'on élit le CA ou est-ce que les FAI membres désignent leurs representants ?
  
-     On peut envisager que le modèle proposé n'est pas moins démocratique que le système actuel. Chaque FAI membre désigne comme il le sent un représentant, de manière démocratique. On peut imaginer une solution entre-deux où ces membres du CA nommés par les FAI associatifs sont validés en AG.
+ On peut envisager que le modèle proposé n'est pas moins démocratique que le système actuel. Chaque FAI membre désigne comme il le sent un représentant, de manière démocratique. On peut imaginer une solution entre-deux où ces membres du CA nommés par les FAI associatifs sont validés en AG.
  
     * Est-ce qu'alors, avec chaque fois un FAI membre représenté au CA, l'AG devient une réunion des FAI membres ou des membres ?
  
-     On peut distinguer l'AG du CA, si le CA est composé de FAI membres, ça ne veut pas dire que l'AG est une AG juste pour le CA ?
+ On peut distinguer l'AG du CA, si le CA est composé de FAI membres, ça ne veut pas dire que l'AG est une AG juste pour le CA ?
  
     * Les membres représentatifs pourraient déjà être élus en AG, ce serait pas mal.
  
     * Différencier ce qu'on appelle "nommer" et ce qu'on appelle "élire" serait aussi bien. Il faut que les personnes en place dans le CA se sentent légitimes, que les membres aient l'air d'accord avec leur position.
  
-    * Si on définit comment seront désignés ces membres, alors ça rassurera et ça évitera peut-être ce voile de non-démocratie.
+ Si on définit comment seront désignés ces membres, alors ça rassurera et ça évitera peut-être ce voile de non-démocratie.
+ Actuellement, les gens qui composent le CA se pointent à une AG, et alors sont membres de la prise de décision. C'est au niveau de l'individu. Et c'est alors au plus riches que revient la possibilité de se déplacer pour aller participer à la prise de décision. C'est la faiblesse de la métaphore/analogie avec le Conseil de l'Europe.
  
-     Actuellement, les gens qui composent le CA se pointent à une AG, et alors sont membres de la prise de décision. C'est au niveau de l'individu. Et c'est alors au plus riches que revient la possibilité de se déplacer pour aller participer à la prise de décision. C'est la faiblesse de la métaphore/analogie avec le Conseil de l'Europe.
+ Il faut qu'on forge un système de recrutement où on sent bien qu'on a une position démocratique. Si c'est l'AG de chaque asso qui nomme quelqu'un, ça va beaucoup mieux que si c'est un membre qui sort d'on ne sait où.
+ Sacha souligne que ce serait cool qu'on ait plus de fai fédérés représentés (au ca, en ag) et pose la question sur le mode de représentation que l'on souhaite dans la FFDN.
  
-     Il faut qu'on forge un système de recrutement où on sent bien qu'on a une position démocratique. Si c'est l'AG de chaque asso qui nomme quelqu'un, ça va beaucoup mieux que si c'est un membre qui sort d'on ne sait où.
+ Evocation du fait qu'il y a parfois peu de motivation pour "monter" à la fédé dans les assos. 
  
-     Sacha souligne que ce serait cool qu'on ait plus de fai fédérés représentés (au ca, en ag) et pose la question sur le mode de représentation que l'on souhaite dans la FFDN.
+  * est-ce que le CA désigne le bureau ou pas ?
  
-     Evocation du fait qu'il y a parfois peu de motivation pour "monter" à la fédé dans les assos. 
+  * clarifier le rôle du CA et du Bureau ?
  
+  * Evocation du modèle Aquilenet où la collégiale (=le bureau/CA) s'autodésigne, la composition est validée lors de l'AG avec les présents qui valident la collégiale autoconstituée.
  
-     * est-ce que le CA désigne le bureau ou pas ?
+  * question de l'appartenance des fédérés
  
-     * clarifier le rôle du CA et du Bureau ?
+ FX est d'avis de continuer ce débat par mail ou pad au choix voire les deux.
  
-     * Evocation du modèle Aquilenet où la collégiale (=le bureau/CA) s'autodésigne, la composition est validée lors de l'AG avec les présents qui valident la collégiale autoconstituée.
+ Korbak ajoute que ça permettrait d'avoir une belle archive de nos échanges.
  
-     * question de l'appartenance des fédérés
+ Adrien : Plus, besoin de temps pour réflechir
  
-     FX est d'avis de continuer ce débat par mail ou pad au choix voire les deux.
+ ljf : la comparaison avec le conseil de l'europe est intéressante. La question est de susciter l'envie de faire des choses. Si on a moyen d'offrir une place au CA à chaque FAI membre ça leur donnerait l'occasion de voir ce qu'il se passe +1+1+1+1. Au sein d'ARN, il y avait initialement des problemes à motiver les gens à regarder ce qui se passe dans la fédé
  
-     Korbak ajoute que ça permettrait d'avoir une belle archive de nos échanges.
+ Sebbaz : Pour le moment pas de réponses, j'ai besoin de temps aussi. Mais pour un petit FAI avoir une place en CA me parait important
  
-     Adrien : Plus, besoin de temps pour réflechir
  
-     ljf : la comparaison avec le conseil de l'europe est intéressante. La question est de susciter l'envie de faire des choses. Si on a moyen d'offrir une place au CA à chaque FAI membre ça leur donnerait l'occasion de voir ce qu'il se passe +1+1+1+1. Au sein d'ARN, il y avait initialement des problemes à motiver les gens à regarder ce qui se passe dans la fédé
+ ===== La trésorerie =====
  
-     Sebbaz : Pour le moment pas de réponses, j'ai besoin de temps aussi. Mais pour un petit FAI avoir une place en CA me parait important
- 
- 
- ===== la trésorerie =====
- 
- 
-     La tréso est une chose très importante, un sujet très sensible. Et il s'avère que la question a été un peu déformée et la réponse également. La question est simple en premier lieu : tréso ou pas tréso ? Et ensuite, quels systèmes qui en découlent ?
+ La tréso est une chose très importante, un sujet très sensible. Et il s'avère que la question a été un peu déformée et la réponse également. La question est simple en premier lieu : tréso ou pas tréso ? Et ensuite, quels systèmes qui en découlent ?
  
      Fx propose qu'on reparte sur un échange par mail, en espérant que ça ne soit pas une guerre des clochers.
  
      Korbak valide aussi : gros sujet + archivage.
@@ -205,19 +201,16 @@
      Taziden propose que le rôle du CA sur ce point se limite à explorer les possibilités et les synthétiser, sans prendre de décisions. + ce serait bien qu'on réfléchisse au mode d'organisation d'abord
  
      Florian +1 > peut-être commencer par réfléchir (sur la liste CA) à comment partager la problématique que nous pose ce/ces sujet(s) plutot que de chercher la solution tout de suite
  
-     Fx propose le mode d'action suivant :
- 
-     Faire un retour de l'AG, de ce qui s'est fait/dit à ce niveau là
- 
-     Faire une annonce sur la liste membres pour dire qu'on va en causer au CA. Lancer un débat, un appel à propositions de la part de tous.
- 
-     Recueillir les propositions au sein du CA en discuter, en dégager des propositions concrètes.
+ Fx propose le mode d'action suivant :
  
-     Renvoyer ces propositions sur la liste membres pour un debat... (Aller retour avec le point précédent jusqu'à avoir quelque chose qui pourrait être voter en AG fédérale)
+   * Faire un retour de l'AG, de ce qui s'est fait/dit à ce niveau là
+   * Faire une annonce sur la liste membres pour dire qu'on va en causer au CA. Lancer un débat, un appel à propositions de la part de tous.
+   * Recueillir les propositions au sein du CA en discuter, en dégager des propositions concrètes.
+   * Renvoyer ces propositions sur la liste membres pour un debat... (Aller retour avec le point précédent jusqu'à avoir quelque chose qui pourrait être voter en AG fédérale)
  
-     Si on a des trucs prets pour l'AG FFDN, on les vote. Sinon, on peut les garder sous le coude pour l'année suivante.
+ Si on a des trucs prets pour l'AG FFDN, on les vote. Sinon, on peut les garder sous le coude pour l'année suivante.
  
      ljf propose de traiter la question tréso après la question de l'organisation ("gouvernance"), quitte à maintenir le status quo actuel le temps qu'il le faudra +1

20200410

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-05-11T12:18:17+00:00

@@ -64,9 +64,8 @@
  La deuxième proposition déporte le travail sur un trésorier en particulier qui fait déjà le travail pour son asso, ça fonctionne mieux car l'association centralise les justificatifs et ça n'empêche pas les autres associations d'envoyer des sous à l'asso qui gère les remboursements.
  
  Il y a eu des demandes faites pour demander d'ouvrir un compte bancaire mais on a pas eu de justification sur les besoins. La collecte de subventions peuvent tout à fait être faites par des associations et/ou il n'y avait pas d'explication précise des choses à financer. Il y a par exemple des LIR au sein de la FFDN. Il s'agît peut-être un autre sujet vis à vis de l'énergie bénévole ou de l'implication dans un sujet.
  
- ==== Bilan AG 2019 (après relance) ====
  
  ==== Orga AG 2020 ====
  
    * lieu

statuts

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-11T19:42:58+00:00

@@ -11,9 +11,9 @@
  Dans les grandes lignes, ce texte s'inspire du fonctionnement actuel, du souhait d'avoir un CA plus représentatif, ainsi que d'une analyse de cas concernant les décisions non consensuelles qui ont été discutées au cours des dernières années. Ces statuts répartissent les décisions selon leur nature à 3 entités distinctes: 
  
    * le Conseil d'Administration, constitué des représentant⋅es des FAI
    * l'Assemblée des Bénévoles, constitué des touillettes et des dernières personnes ayant participé aux réunions mensuelles
-   * les Groupes de travail, auto-constitué et reconnut par l’Assemblée des Bénévoles
+   * les Groupes de travail, auto-constitués et reconnus par l’Assemblée des Bénévoles
  
  Le groupe Statuts a porté une attention particulière à donner suffisamment de marge de manœuvre aux personnes actives de la Fédération afin de préserver et cultiver leur énergie bénévole.
  
  Après 12 réunions dédiées depuis octobre 2020, le groupe statuts estime son objectif de création d'une proposition de modification statutaire atteint. Toute nouvelle proposition de modification devrait donc désormais être discutée en réunion mensuelle et/ou sur les listes CA / Membre.

20200304

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-03-25T12:00:16+00:00

@@ -287,11 +287,11 @@
  
  D'après les retours sur la liste de diffusion, les autres FAI sont plutôt pour ne pas répondre.
  
  Sebbaz : 
- >Hugues a réagi, dans le fond il partage des valeurs comme le respect des libertés individuelles. L'expression de Neutrinet et de quelques membres de la fédé semblent ne pas lui convenir. La FFDN c'est une fédération elle n'est donc pas normative, on est défini par notre diversité qui est une de nos valeurs. La FFDN devrait ne pas prendre position par rapport aux choix d'expressions des fédérés et même dire que c'est une des formes d'expressions. Pour autant on pourrait en parler, rapeller que les valeurs fédérales sont de respecter et inclure les personnes.
+ > La personne semble avoir réagi, dans le fond il partage des valeurs comme le respect des libertés individuelles. L'expression de Neutrinet et de quelques membres de la fédé semblent ne pas lui convenir. La FFDN c'est une fédération elle n'est donc pas normative, on est défini par notre diversité qui est une de nos valeurs. La FFDN devrait ne pas prendre position par rapport aux choix d'expressions des fédérés et même dire que c'est une des formes d'expressions. Pour autant on pourrait en parler, rapeller que les valeurs fédérales sont de respecter et inclure les personnes.
  
  D'une façon intéressante, Alexandre Archambault a donné une réponse juridique à propos de ce que prévoit et ne prévoit pas la loi, de l'état pas du tout clair des la considération de la conservation des données de connexion. [[https://twitter.com/AlexArchambault/status/1234759007862169600]]
  
  Dans les liens intéressants, nous avons été cités dans une réponse à l'assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7361QE.htm
  
  Fin 00:15

20191104

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-11-05T22:09:15+00:00

@@ -43,9 +43,9 @@
    * Teleragno
    * Auvernet
    * Les associations non représentées (brumbrum)
    * Bilan AG 2019 (-3000€ pour Aquilenet)
-   * Qui organise la prochaine ? (sujet ci-dessus)
+   * <del>Qui organise la prochaine ?</del> (sujet ci-dessus)
    * Révision des status de la fédé: mode de votes durant l'AG (1 asso 1 voix ?), organisation ag formelle et élection du bureau + présidents
    * Quelles sont les asso qui ont validé un code de conduite ? un espoir pour en valider un à la fédé ? 
    * [Info] Lancement procédure loiret

20201010

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-10-11T14:30:12+00:00

@@ -182,29 +182,32 @@
  
  === Régulation des télécoms ===
  
  === FTTH ===
+ 
  Des échanges sur les portes de collectes FO sur la ML
  
  === Transmission ===
  
  Réunion du 22 septembre : https://pads.ffdn.org/p/reunion-du-22-septembre-2020-jte72vc
+ 
  La prochaine le 13 octobre (a priori)
+ 
  On avait envie de faire un flyer pour la fédé mais ça n'a pas trop avancé /o\
  
  === Inclusion ===
+ 
  Pas d'activité sur le mois écoulé.
  
  === LaBriqueInter.net ===
  
-     [en cours] Refonte du processus d'installation https://wtf.roflcopter.fr/pics/mYhiiKNM/2ReWYr0q.png https://wtf.roflcopter.fr/pics/ph2bhapu/x6Z3PHNK.png https://wtf.roflcopter.fr/pics/jCgAKTll/s6rhyL0E.png
- 
-     [en cours] Intégration de l'admin vpnclient et hostspot dans la web admin YunoHost
+ [en cours] Refonte du processus d'installation https://wtf.roflcopter.fr/pics/mYhiiKNM/2ReWYr0q.png https://wtf.roflcopter.fr/pics/ph2bhapu/x6Z3PHNK.png https://wtf.roflcopter.fr/pics/jCgAKTll/s6rhyL0E.png
  
-     Nouvelles images
+ [en cours] Intégration de l'admin vpnclient et hostspot dans la web admin YunoHost
  
-     Reprise des meetings
+ Nouvelles images
  
+ Reprise des meetings
  
  On aurait besoin de plus de FAI qui proposeraient du DoH https://fr.wikipedia.org/wiki/DNS_over_HTTPS
  
  === Interconnexions ===
@@ -221,8 +224,9 @@
  === Ail-Network ===
  
  
  === Alsace Réseau Neutre (ARN) ===
+ 
  Depuis aout 2020[1]  chez ARN :
  
      Des stands (rentrée des asso, alternatiba) et la reprise des confs et ateliers
  
@@ -247,31 +251,42 @@
  
  [1] Voir ici pour les nouvelles d'avant Aout 2020 https://pads.ffdn.org/p/reunion-mensuelle-ffdn-20200810-csh6258
  
  === Aquilenet ===
+ 
  https://www.aquilenet.fr/actualit%C3%A9s/quelques-nouvelles/
+ 
  + rdv mairie et réflexion sur la création d'un organisme de formation du logiciel libre a destination des 8000 associations de Bordeaux + préconisation des formateurs d'outils libres proposé par des pro
+ 
  + reflexions sur portes FTTH bitstream: quel intérêt d'une porte Axione à Bordeaux avec un réseau qui passe par Paris ?
+ 
  Question: l'équivalent d'une offre bitstream n'existe pas pour la 4/5G aucun de nos FAI n'a et n'aura accès à ces technos ? L' ARCEP fait quelque chose dans ce sens ?
+ 
  Question: Notre groupe médiation a besoin d'aide, qui peut nous aider ?
+ 
  Aquilenet ne sera pas présent physiquement à l'AG FFDN
+ 
  Activité de LIR, pour info on a quelques IPv4 pour la fédé si besoin.
+ 
  Quelle objectifs stratégiques de la FFDN pour les années à venir ?
  
  === AuverNET ===
  
  
  === Baionet ===
+ 
  Fournit un VPN Wireguard basé sur l'infra de Stolon
  
  === Chaul'Hertz ===
  
  
  === FAIbreizh ===
+ 
  RAS — ça hiberne un peu. Pas de reprise d’activité depuis le COVID. Il faut que l3ibi prenne le temps et l’energie pour remotiver les troupes.
  
  
  === FAImaison ===
+ 
  - Installation en cours d'une connexion wifi à la Maison du peuple à Nantes (squat qui héberge des migrantes et migrants, environ 80 personnes )
  - Discussion autour de COIN en lien avec quelques autres fédéré.es.
  - Participation à la rencontre régionale avec TDN pour discusison sur la mise en oeuvre du FTTH (debrief interne FMA reste à faire)
  - Réflexions *en cours* sur le fonctionnement interne et la prise de décision par consensus
@@ -279,8 +294,9 @@
  === Franciliens.net ===
  
  
  === French Data Network (FDN) ===
+ 
   - Les impôts nous aiment toujours autant
   - décision CJUE
   - de nouvelles personnes qui taffent bien au support \o/
   - Mise à jour du site WP et réflexion autour d'un passage à un site statique (Hugo, Jekyll...)
@@ -302,14 +318,14 @@
  === Internet Libre et Ouvert pour Tous dans l'Hérault (ILOTH) ===
  
  
  === Internet Libre à Lyon et Saint Etienne (ILLYSE) ===
- Conférence de Benjamin malgré la situation sanitaire :
- https://lenumerozero.info/Gerer-son-Fournisseur-d-acces-a-Internet-permet-de-reprendre-du-controle-sur-sa-4939
+ 
+ Conférence de Benjamin malgré la situation sanitaire : https://lenumerozero.info/Gerer-son-Fournisseur-d-acces-a-Internet-permet-de-reprendre-du-controle-sur-sa-4939
+ 
  FouillaNetwork apprend à mettre en place le VPN (wireguard, debian, openWRT...)
  
  Il y a eu une réunion du CA : https://doc.illyse.net/projects/failocal/wiki/CA-2020-10-08
- 
  
  === Lorraine Data Network (LDN) ===
  
  
@@ -352,7 +368,10 @@
  === Tetaneutral.net ===
  
  
  === Touraine Data Network (TDN) ===
+ 
  On est toujours vivants, pas de grosse évolution depuis le mois dernier.
+ 
  On a co-organisé avec des personnes de Franciliens.net un week-end pour continuer d'explorer comment on pourrait opérer sur le FTTH de TDF. (<3 pour ça)
+ 
  Il y a aussi une proposition de "débat" sur la polémique de la 5G aux cinéma national populaire de Tours. Prévue pour février 2021.

20200610

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-06-10T23:16:12+00:00

@@ -29,23 +29,21 @@
      * le deuxième boulot c'est rappeler la réunion un peu avant et mettre le lien vers le compte rendu précédent
      * préparer un pad pour la réunion qui vient
    * Date / heure prochaine réunion : vendredi 10 juillet 2020 à 21h
  
- ==== Pour cette réunion ====
- 
- === Argent au sein de FFDN : ===
+ ==== Argent au sein de FFDN : ====
  
  Voir : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200410#argent_au_sein_de_ffdnles_pistes
  Un mail à ce propos fut envoyé le 12 avril 2020 par bikepunk sur la liste membres.
  
- === Bilan AG 2019 (après relance) ===
+ ==== Bilan AG 2019 (après relance) ====
  
  C'est un vieux sujet mais ça pourrait être utile pour l'AG 2020.
  A priori le déficit est résorbé \o/
  
  Voir : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200410#bilan_ag_2019_apres_relance
  
- === Organisation AG 2020 ===
+ ==== Organisation AG 2020 ====
  
  Rédiger un ordre du jour ASAP :
    * comparer avec les années précédentes
    * un pad (vide pour le moment) : https://pads.ffdn.org/p/ag2020-ordre-du-jour-im3w2t8?
@@ -77,45 +75,46 @@
  
  Avoir un ordre du jour annoncé bien à l'avance.
  
  Avoir une méthode de vote. On voit plusieurs possibilités :  
- * voter comme dans les statuts
- * voter une voix par présent⋅e
- * Avec des représentant⋅e⋅s des FAI
+ 
+ - voter comme dans les statuts
+ - voter une voix par présent⋅e
+ - voter avec des représentant⋅e⋅s des FAI
  
  TODO : À approfondir et à reporter sur le pad de la réunion de préparation AG 25 juin + annoncer la réunion du 25 juin sur la liste membres+formaliser le besoin de travail sur le CA et la représentativité ?
  
- === Voter le report de l'AG ===
+ ==== Voter le report de l'AG ====
  
  Le vote c'est fait et c'est OK.
  14 pour, 4 blancs, 6 absent·e·s.
  
- === Choisir les dates ===
+ ==== Choisir les dates ====
  
  Proposition de Neutrinet : vendredi 16 au lundi 19 octobre
  Avec le moment formel pour le samedi 17 a 14h
  Ok à l'unanimité des présent·e·s -> on part là-dessus \o/
  
  NB : Les vacances scolaires (France) : du 17 octobre au 2 novembre.
  
- == Proposition FAImaison ==
+ ==== Propositions FAImaison ====
  
  Voir https://pad.aquilenet.fr/p/propal_faimaison
  Animation de l'AG formelle (ce qui est bien différent d'une animation pour le séjour).
  
  khrys : pas vraiment pour une animation par des gens qui ne connaissent pas la fédé
  genre les « exercices intimes » c'est pas top
- sebbaz : les brises glace des ateliers d'éducation populaire
+ sebbaz : les brises glace des ateliers d'éducation populaire peuvent être intéressants.
  
  Idée : reporter sur un pad les idées d'animation/d'atelier et on décide ensemble de ce dont on a envie
  
  https://pads.ffdn.org/p/ag2020-animation-ag-formelle-nq5w2y4?
  
- == Groupe Inclusion ==
+ ==== Groupe Inclusion ====
  
  Neutrinet à répondu (enfin) le 3 juin 2020 sur la liste membre.
  
- === Réforme du CA ===
+ ==== Réforme du CA ====
  
  Est-ce que ce serait un sujet suffisamment intéressant pour en faire un ou deux ou n groupes de travail pour l'après AG 2020 Formelle en prévision de changer ces statuts lors de l'AG 2021 ?
  
  Voir : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200410#reforme_du_ca
@@ -138,20 +137,24 @@
  Ça c'est fait puisque c'est ajd la première.
  
  Cela a été voté : 12 POUR, 0 CONTRE et 6 BLANC pour transformer les réunions CA en réunions membres FFDN
  
- === Vote concernant la signature de la pétition ATTAC ===
+ ==== Vote concernant la signature de la pétition ATTAC ====
+ 
  Pour : 11
  Contre : 3
  Blanc : 2
+ Non exprimés : 8
  https://vote.ffdn.org/vote/44
  
- On a pas di comment on décidait (vote majoritaire ?) et il y a des objections intéressantes.
- On peut signer dans 1 mois car la pétition n'est plus d'actualité. Ca serait intéressant d'en discuter pour discuter orientation politique.
+ On a pas dit comment on décidait (vote majoritaire ?) et il y a des objections intéressantes.
+ On peut signer dans 1 mois car la pétition n'est plus d'actualité. 
+ 
+ Sebbaz : Ça serait intéressant de continuer les discussions sur la démarche de ces organisations.
  
- À mettre comme pount pour la prochaine réuninon des membres de la fédé, le 10 juillet 2020.
+ À mettre comme point pour la prochaine réuninon des membres de la fédé, le 10 juillet 2020.
  
- === Contribatelier == 
+ ==== Contribatelier : contribuer à des FAI associatifs ====
  
  7 personnes ont participé
  Ça c'est fait en ligne avec du Big Blue Button (de Faimaison)
  des personnes sont venues chercher des infos sur les FAI associatifs

ag_formelle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-10-10T20:12:38+00:00

20200128

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2020-01-28T21:39:42+00:00

@@ -99,12 +99,12 @@
  ==== Rejoindre le CNSIG ==== 
  
  Rappel : Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.
  
- Maximum 3 représentant.e.s. Candidats discutés se devant départager: felix, vi, korbak, zorun
+ Maximum 3 représentant·e·s. Candidat·e·s discuté·e·s se devant départager: felix, vi, korbak, zorun
  
- La candidature est déposée
- Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s
+ La candidature est déposée.
+ Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s.
  
  ==== AG 2019 et sous Aquilenet ==== 
  
  (Korbak :) On n'a pas les sous manquants, environs 1800€ prévus + les 2000 pas prévus dans les comptes.

20191029

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-11-05T00:17:26+00:00

@@ -1 +1,154 @@
+ ====== Réunion du bureau #4 exercice 2019-2020 ======
+ Prochaine réunion mardi 26 novembre 2019
+ 
+ Présent.e.s :
+    * bikepunk
+    * brumbrum
+    * tierce
+    * khrys
+    * Elzen
+    * Korbak vers 21h30.
+    * Benjamin-
+    * Sebbaz
+ 
+ 
+ Absent.e.s :
+    * quota
+    * Spyou
+ 
+ 
+ Début de la réunion 21:00
+ 
+ Dans les épisodes précédents : 
+ ==== Points outils : tout le monde a les accès ? ====
+ Que ceux qui n'ont pas tous les accès se dénoncent
+ Les accès à quoi ?
+ - wiki ?
+ 
+ ==== Prison Litigation Network ====
+ 
+ Contact pris pour discuter de l'accès Internet en Prison.
+ bikepunk a envie d'accompagner les gens qui militent pour l'Internet il y a des gens qui font ça : http://www.prisonlitigation.org/europeanforumprisondigital/
+ Vi semble déjà dans la boucle.
+ Organisme qui fait du contentieux aux niveau européen, qui aurait des liens avec le Conseil de l'Europe
+ En attente de pouvoir se rencontrer, envisagé d'annoncer les éventuelles dates de rencontre sur membres@
+ 
+ L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
+ http://www.cglpl.fr/2011/avis-du-20-juin-2011-relatif-a-lacces-a-linformatique-des-personnes-detenues/
+ Le personnes présentes à la réunion semblent intéressées, en attente de précisions.
+ 
+ On doit notamment pouvoir contribuer en s'appuyant sur la définition de l'Internet de la charte de la fédé.
+ 
+ ==== Communication ====
+ 
+ CR AG rédigé, relu, publié
+ https://www.ffdn.org/fr/article/2019-09-02/retour-sur-lag-2019-continuons-construire
+ 
+ Les pages en anglais sont pas à jour.
+ Y compris la page des membres. -> TODO rapidement (Khrys)
+ fr: https://www.ffdn.org/fr/membres
+ en: https://www.ffdn.org/en/members-fdn-federation
+ 
+ Article publié suite à la vidéo TeB sur « qui contrôle Internet ? »
+ https://www.ffdn.org/fr/article/2019-10-15/retours-sur-qui-controle-internet
+ 
+ Je dois poster de la com' sur les vidéos « Pourquoi s'intéresser à la régul' des télécoms », ce sera sans doute fait dans la semaine
+ (fait https://www.ffdn.org/fr/article/2019-11-02/pourquoi-sinteresser-la-regulation-des-telecom)
+ 
+ ==== Procédure devant la CJUE ====
+ 
+ Ça a eu lieu, l'avocat général publie ses conclusions le 15 Janvier à 9h30.
+ https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/
+ 
+ audience les 9 et 10 septembre à Luxembourg
+ 4 affaires :
+ - Privacy International contre UK
+ - FFDN contre France sur la rétention des données
+ - LQDN contre France
+ - Barreau des avocats francophones et germanophones contre la Belgique
+ 1 journée de plaidoirie
+ le lendemain, une série de questions et une série de répliques, jusqu'à 16h
+ 
+ CJUE en formation de Grande Chambre. Tele2 était déjà un arrêté de Grande chambre, avec le même rapporteur. Ça laisse penser que la cour ne veut pas changer d'avis.
+ 1 seul État a dit que Tele2 est une erreur à corriger faut changer : l'Irlande.
+ Les autres ont fait semblant de respecter la jurisprudence.
+ En fait la France a finalement demandé à revoir la jurisprudence, ce qui la met en porte-à-faux avec leur plaidoirie depuis le début de l'affaire.
+ 
+ Les représentants de la France ont louvoyé pour répondre aux questions des juges. 
+ Les juges ont interrompu les représentants pour leur dire : "ce n'est pas ce qu'on vous demande".
+ 
+ les URL révèlent des élements de vie privée, la belgique prétend ne pas les conserver, la France non plus. Hugo a listé tous les articles de loi qui mentionnent la conservation des URLs... 
+ 
+ Les juges ont compris la question qu'on pose, ils ont compris le sujet, contrairement à des affaires au conseil d'êtat.
+ 
+ C'est à propos de cette audience que le CA de la fédé c'est déchirée l'an dernier. Et finalement ça c'est passé de manière bien urbaine.
+ 
+ 
+ Contexte : LQDN, FFDN, Igwan, et FDN ont attaqué différents textes (la conservation des données de connexion et les décrets d'application de la loi renseignement). Dans plusieurs de ces recours, on soulève le fait que le droit français n'est pas conforme aux décisions récentes (ouais... 2016...) de la CJUE. Le conseil d'état est d'avis qu'en effet, c'est pas conforme, mais préfère demander à la CJUE si elle ne voudrait pas changer d'avis.
+ 
+ Six questions préjudicielles ont été transmises par le Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union Européenne
+ C'est la suite de la lutte contre la Loi Renseignement et de notre demande d'abrogation de la rétention des données de connexion par les opérateurs (dans la droite ligne des arrêts Digital Rights Ireland + Télé2)
+ Audience le 9 et 10 Septembre 
+ La CJUE nous a transmis une liste de questions qu'elle veut aborder pendant l'audience. A priori, c'est signe que l'affaire est prise au sérieux (ergo, ils nous demandent d'invalider les arguments de la France, donc ne les prennent pas pour argent comptant).
+ 
+ Il serait peut-être opportun de publier un texte sur le site pour raconter ça...
+ https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/blog-2019-cjue-p01872q2
+ 
+ ==== Procédure devant le tribunal de justice ===
+ 
+ <blockquote>FFDN et LQDN attaquent le Privacy Shield devant le tribunal de l'Union Européenne.
+ Cette affaire attend le résultat d'une autre, qui pourrait aboutir à la fin du Privacy Shield
+ Cette affaire est celle de Max Schrems contre  Facebook devant la CJUE (qui a déjà fait tomber le Safe Harbor, accord prédécesseur du Privacy Shield).
+ Rien ne changera probablement d'ici la fin de l'année.
+ </blockquote>
+ 
+ RAS
+ 
+ ==== Prochaine AG ====
+ <blockquote>Un message de touillage a été envoyé pour la seconde fois (rebond sur Spyou) pour relever le sucre du fond. C'est tout collé et ça ne remonte pas encore (pas de réponses).
+ On peut laisser mûrir l'idée encore un peu, mais il faudrait ensuite activement rechercher => Janv. 2020 il faudrait avoir quelqu'un.
+ Seignelay c'était allé relativement vite, mais c'était quand même ALARACH. On sait que c'est faisable, mais c'est pas un plan B (même si un peu quand même).
+ En gros… on attends janvier 2020 pour voir si il y a des amateur·ice·s.
+ </blockquote>
+ RAS
+ une proto piste : tierce/neutrinet ?
+ 
+ ==== Réforme du CA ====
+ <blockquote>Benjamin a écrit une proposition: ce sera revu avant d'être publié pour lancer la discussion
+ https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/propositions-sur-la-reforme-du-ca-gi1972g9
+ </blockquote>
+ 
+ La relecture et les avis sont bienvenus
+ 
+ ==== Procédures nationales ====
+ 
+ === Franciliens.net vs Le loiret ===
+ Franciliens.net attaque le Loiret sur les fait que l'offre activée n'existe pas au catalogue.
+ 
+ Ce que prévoit notre procédure : on a demandé au Loiret d'abroger son catalogue d'offres (puisqu'il manque l'offre qu'on veut). Le Loiret a refusé. On attaque ce refus devant le tribunal administratif. Le Loiret a refusé explicitement (au lieu de simplement ne pas nous répondre), ce qui nous a semblé curieux, mais la motivation du refus est intéressante : ils disent que nous n'avons pas demandé un accès activé. Une partie du débat juridique pourrait donc se déplacer sur le fait de savoir s'il est obligatoire qu'une offre soit au catalogue pour qu'elle soit fournie.
+ 
+ 
+ === QPC ARCEP === 
+ 
+ ARCEP a mis en demeure Orange, mise en conformité des délais.
+ menace de QPC pour retirer le pouvoir de sanction de l'ARCEP.
+ dans la ligne de la QPC de Numericable de 2003 contre l'ARCEP.
+ l'ARCEP avait perdu son pouvoir de sanction pendant un temps.
+ Orange a retiré sa QPC, mais menace de la ressortir si l'ARCEP est pas gentille.
+ 
+ ==== AG 2019 et sous Aquilenet ====
+ 
+ Il y a eu un rappel il y a peu, pas beaucoup de réactions.
+ On n'a pas eu l'excédent de TTN pour le moment.
+ 
+ 
+ ==== Rejoindre le CNSIG ====
+ 
+ Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.
+ maximum 3 représentant.e.s. Candidats discutés se devant départager: felix, vi, korbak, zorun
+ Candidature en cours d'examen par le CNSIG
+ 
+ fin de la réunion : 22:58
+ 
+ prochaine Réunion - 26 novembre 21h

20190827

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-08-27T20:44:01+00:00

@@ -1 +1,108 @@
+ ====== Réunion du bureau #3, exercice 2019-2020 ======
+ Prochaine réunion Mardi 24 Septembre
  
+ Présent.e.s :
+    * bayartb
+    * bikepunk
+    * brumbrum
+    * tierce
+    * Elzen
+    * khrys
+    * korbak
+    * Sebbaz
+ 
+ Absent.e.s : 
+    * quota
+    * spyou
+ 
+ 
+ Début de la réunion 21:06
+ 
+ Dans les épisodes précédents : Reprise de points de l'ordre du jour précédent [[compte_rendus:bureau:20190730|Réunion du bureau #2, exercice 2019-2020]]
+ 
+ ==== Points outils : tout le monde a les accès ? ====
+ Que ceux qui n'ont pas tous les accès se dénoncent
+ Les accès à quoi ?
+    * wiki ?
+    * pad ?
+    * Cavote ?
+ 
+ ==== Communication ====
+ CR AG rédigé, relu, pas publié
+ 
+ ==== Interaction FFDN / Quadrature du Net ====
+ Rien de nouveau
+ 
+ ==== Plainte à la Commission UE ====
+ Contexte : la fédé a saisi la Commission Européennes d'une plainte contre la France, pour manquement, sur la non-application en droit français de la décision de la CJUE de casser le régime de conservation des données de connexion.
+ 
+ Elle a été classée parce qu'entre temps une question préjudicielle sur le sujet a été transmise (dans le cadre de nos recours) à la CJUE sur le sujet. Formellement, ça n'aurait pas dû se passer comme ça!
+ La commission aurait plutôt dû surseoir à statuer en attendant que la CJUE se prononce et prendre ensuite sa décision.
+ 
+ ==== Procédure devant la CJUE ====
+ Contexte : LQDN, FFDN, Igwan, et FDN ont attaqué différents textes (la conservation des données de connexion et les décrets d'application de la loi renseignement). Dans plusieurs de ces recours, on soulève le fait que le droit français n'est pas conforme aux décisions récentes (ouais... 2016...) de la CJUE. Le conseil d'état est d'avis qu'en effet, c'est pas conforme, mais préfère demander à la CJUE si elle ne voudrait pas changer d'avis.
+ 
+ Six questions préjudicielles ont été transmises par le Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union Européenne
+ C'est la suite de la lutte contre la Loi Renseignement et de notre demande d'abrogation de la rétention des données de connexion par les opérateurs (dans la droite ligne des arrêts Digital Rights Ireland + Télé2)
+ Audience le 9 et 10 Septembre à Luxembourg
+ La CJUE nous a transmis une liste de questions qu'elle veut aborder pendant l'audience. A priori, c'est signe que l'affaire est prise au sérieux (ergo, ils nous demandent d'invalider les arguments de la France, donc ne les prennent pas pour argent comptant).
+ 
+ Il serait peut-être opportun de publier un texte sur le site pour raconter ça...
+ 
+ ==== Procédure devant le tribunal de justice ===
+ FFDN et LQDN attaquent le Privacy Shield devant le tribunal de l'Union Européenne.
+ Cette affaire attend le résultat d'une autre, qui pourrait aboutir à la fin du Privacy Shield
+ Cette affaire est celle de Max Schrems contre  Facebook devant la CJUE (qui a déjà fait tomber le Safe Harbor, accord prédécesseur du Privacy Shield).
+ Rien ne changera probablement d'ici la fin de l'année.
+ 
+ ==== Prochaine AG ====
+ Un message de touillage a été envoyé pour la seconde fois (rebond sur Spyou) pour relever le sucre du fond. C'est tout collé et ça ne remonte pas encore (pas de réponses).
+ On peut laisser mûrir l'idée encore un peu, mais il faudrait ensuite activement rechercher => Janv. 2020 il faudrait avoir quelqu'un.
+ Seignelay c'était allé relativement vite, mais c'était quand même ALARACH. On sait que c'est faisable, mais c'est pas un plan B (même si un peu quand même).
+ Francilien est presque candidat. (référent : Benjamin)
+ En gros… on attends janvier 2020 pour voir si il y a des amateur·ice·s.
+ 
+ ==== Réforme du CA ====
+ Benjamin a écrit une proposition: ce sera revu avant d'être publié pour lancer la discussion
+ La relecture et les avis sont bienvenus
+ 
+ ==== Procédures nationales ====
+ Rien n'a bougé.
+ * FTTH: SFR et Loiret
+ 
+ Sur la procédure Hadopi : on a déposé un mémoire sommaire, pour lancer la procédure devant le Conseil d'État (on a attaqué le refus du gouvernement d'abroger Hadopi). On enverra un mémoire plus complet, et une QPC, quand les procédures niveau européen nous laisseront un peu de temps (probablement fin septembre).
+ 
+ ==== Associations en souffrance - Fin de Netopi ====
+ Il y a la trésorerie de Netopi à repartir (point évoqué lors de la réunion précédente avec des idées pour allouer le budget)
+ 
+ Au CA on discute de l'importance de soutenir et offrir de l'aide pour mobiliser des personnes pour revitaliser les associations en souffrance. Répertoriées pour l'instant:
+ 
+    * Teleragno
+    * Ail-network : bikepunk va essayer de touiller le président historique Bruno Marten
+    * Auvernet
+ 
+ ==== AG 2019 et sous Aquilenet ====
+ Il y a eu un rappel il y a peu, pas beaucoup de réaction.
+ Prochaine étape, il faudrait envoyer poliment un petit mail individuel aux personnes concernées, afin de leur dire de payer ou de dire qu'ils ne comptent pas payer.
+ On n'a pas eu l'excédent de TTN pour le moment.
+ 
+ ==== Promotion des vidéos sur la régulation ====
+ https://tube.aquilenet.fr/accounts/ffdn/videos
+ 
+ Il y a une traduction du texte sur la régulation en cours.
+ (Original) https://www.giswatch.org/en/infrastructure/community-networks-and-telecommunications-regulation
+ 
+ Il n'y a pas eu de communication encore
+ Proposition de faire une communication en parallèle entre Framablog et FFDN. Chez FFDN ce genre de texte pourrait très bien être un billet de blog, montrant comment nos avis sont partagés à l'international.
+ 
+ ==== Rejoindre le CNSIG ====
+ Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, . Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter.
+ maximum 3 représentant.e.s ; felix, vi, korbak, zorun
+ brumbrum relance le sujet
+ 
+ ==== IGF ====
+ Elzen : TeB (Tronche en Biais) le 19/09 va enregistrer une émission sur la neutralité du net et sur la décentralisation/peertube => ça vaut sans doute le coup de rappeler ça au groupe Transmission (éventuellement @membres ?) (Je vais sans doute faire un mail à membres@ pour demander si une asso pourrait éventuellement me défrayer l'A/R en train)
+ 
+ Fin de la réunion : 22h32
+ 
+ __prochaine Réunion - 24 septembre 21h__

20191126

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-11-26T21:39:36+00:00

@@ -30,9 +30,9 @@
  ==== Apinnet (dissolution) ====
    * Lister les membres pourrait se faire dans le wiki, pour pouvoir avoir une vision de qui est né ou mort dans le wiki aussi. 
    * La page membre est certes maintenue à jour, le git trace les documents, mais ça peut s'envisager d'avoir une page ailleurs.
    * Une page membre avec une section "présent" et une section "passé" ?
-   * Khrys partante pour mettre à jour la page membres sur le site 
+   * Khrys partante pour garder à jour la page membres sur le site 
  
  ==== Prison Litigation Network ====
  
  RàS depuis la dernière fois, Bikepunk étant celui qui peut en parler le mieux.

20190730

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-08-05T13:47:17+00:00

@@ -78,21 +78,21 @@
  ====  Associations en souffrance / clôture de Netopi ====  
  
  
    * Netopi qui donne des fonds
- Liste à filer au bureau de Netopi + des sujets ont été probablement déjà listés en réunion CA
- Idée -> financer des assos en souffrance ou directement, ou : : Auvernet, Ail Network, Teleragno
- financer des déplacements de personnes qui sont motivées pour aller rencontrer les FAI en souffrance pour venir donner un coup de pouce (bénévolat, bonnes recettes pour mobiliser, relationnel, ...)
- + campagne de financement pour le groupe FTTH aussi - provisionner des fonds pour couvrir les risques juridiques de certaines de nos procédures, si besoin, ou faire des déplacements-> mais il faut une asso pour faire la caisse
- + groupe de travail pour opérer sur les RIPs de TDF (TDN, Franciliens, FDN, Emaugi) : il y aura une ouverture de porte de collecte à financer, peut-être un peu de matériel, ressources (c'est pas un problème, les sous, autre points en priorité)
+     * Liste à filer au bureau de Netopi + des sujets ont été probablement déjà listés en réunion CA
+     * Idée : financer des assos en souffrance ou directement : Auvernet, Ail Network, Teleragno
+     * financer des déplacements de personnes qui sont motivées pour aller rencontrer les FAI en souffrance pour venir donner un coup de pouce (bénévolat, bonnes recettes pour mobiliser, relationnel, ...)
+     * campagne de financement pour le groupe FTTH aussi - provisionner des fonds pour couvrir les risques juridiques de certaines de nos procédures, si besoin, ou faire des déplacements-> mais il faut une asso pour faire la caisse
+     * groupe de travail pour opérer sur les RIPs de TDF (TDN, Franciliens, FDN, Emaugi) : il y aura une ouverture de porte de collecte à financer, peut-être un peu de matériel, ressources (c'est pas un problème, les sous, autre points en priorité)
  
- + du matos
- -> pour des petits fai qui ont du mal à embrayer avec la technique
- ça peut intéresser TDN
+   * et du matos
+     * pour des petits fai qui ont du mal à embrayer avec la technique
+     * ça peut intéresser TDN
  
  
    * Aquilenet n'a pas retrouvé ses sous
      * il reste encore des sous à donner
      * ttnn va filer l'excédent de l'ag précédente à aquilenet
  
  
  Fin de la réunion :  ~22:00