2023-08-28

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2023-09-10T19:06:02+00:00
@@ -33,9 +33,9 @@
  Créé par décision de l’assemblée des bénévoles lors de la réunion du 10 août, il a pour objet de représenter les intérêts des fournisseurs associatifs dans le cadre de la transposition en droit national de la directive (UE) n° 2022/2555, dite « NIS 2 ».
  
  ===== Adoption du règlement intérieur du groupe de travail =====
  
- Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, et accessible à l’adresse [TODO].
+ Afin d’organiser le fonctionnement du groupe de travail, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, dont le texte a été transmis avec la convocation, et accessible {{:nis2:cr:nis2_ri_proposition.pdf |ici}}.
  
  Deux amendements ont par ailleurs été transmis :
  
    - Compléter l’article 2 par une phrase ainsi rédigée : « //Il peut être modifié par décision du groupe de travail// » ;
@@ -215,10 +215,10 @@
  Une carte de suivi mise à disposition par Bird & Bird : [[https://www.twobirds.com/en/trending-topics/cybersecurity/nisd-tracker]].
  
  En Italie, l’équivalent d’une habilitation à légiférer par ordonnance semble prévue.
  
- En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [TODO].
- Suivre aussi les publications telles que [TODO].
+ En Allemagne, une version de travail d’un projet de loi circule : [[https://ag.kritis.info/2023/07/19/referentenentwurf-des-bmi-nis-2-umsetzungs-und-cybersicherheitsstaerkungsgesetz-nis2umsucg/]].
+ Suivre aussi les publications telles que celle du VDA et autres (par exemple [[https://www.vda.de/dam/jcr:2a4b554b-0012-422c-b7bc-4c7a1fdc8e96/VDA%20Position%20-%20NIS-2-Richtlinie%20EN%20(002).pdf?mode=view]]).
  
  Il pourrait être utile de faire de la veille concernant la transposition dans d’autres EM.
  
  Il est proposé de se concentrer sur les États suivants :
@@ -231,9 +231,9 @@
  ===== Établissement de délégations =====
  
  ==== Délégation n° 1 : Exécution des décisions du groupe de travail ====
  
- Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après la tâche d’exécuter ses décisions : [TODO revoir la formulation]
+ Le groupe de travail délègue aux personnes mentionnées ci-après l'exécution de ses décisions en son nom :
  
    * Tom Barthe ;
    * Dorian Bourgeoisat ;
    * Vincent Lafeychine.
@@ -311,7 +311,23 @@
  
    * Réponse aux consultations : 
      * Relecture par le GT et par FedeRez
      * Rédaction les 2 premières semaines, relecture les 2 dernières
+ 
    * Demande de rendez-vous avec Noblins :
      * On sollicite un entretien dès maintenant
+     * On essaie de faire venir Benjamin (FedeRez)
+ 
+   * Essayer d'être suffisament associés pour être consultés sur le texte en lui-même, et pas seulement répondre à des questions générales
+ 
+ <note>**Vote :**
+ 
+   * ne prend pas part au vote : 0 ;
+   * blanc : 0 ;
+   * pour : 3 ;
+   * contre : 0.
+ 
+ Les thèmes à aborder, nos positions sur ceux-ci ainsi que le plan des discussions sont adoptés.</note> 
+ 
+ ==== Questions diverses ====
  
+ Envoi d'une demande à l'AOTA concernant la fourniture de services DNS et la qualification en tant qu'entité essentielle.
Fédération FDN - nis2:cr

2023-08-28
