Fédération FDN - analyse_docs

notation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2014-07-01T19:00:25+00:00

@@ -38,4 +38,16 @@
    * Compris que le 100M est une réponse à court terme et le **besoin exponentiel de débit**  (x10 en 6 ans)
    
    
  **Note totale sur 10**.
+ 
+ Elle pourra être modulée en fonction de critères plus subjectifs, comme par exemple:
+ 
+   * quand le lobbying est de loin trop visible;
+ 
+   * quand les informations ne sont pas sourcées;
+ 
+   * quand manifestement les poncifs sont repris sans la moindre explication;
+ 
+   * quand la qualité d'ensemble du document est faible voire médiocre.
+ 
+ Par ailleurs, chaque critère ne vaut pas forcément un point, les critères n'étant pas de la même importance (la mise à jour c'est moins grave que de croire qu'on fera du très haut débit en 4G en 2025 sans fibrer les antennes de téléphonie mobile).

reu_20052014

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2014-05-26T16:47:47+00:00

@@ -1 +1,139 @@
+ ====Compte-rendu de la réunion de travail du 20/05/2014====
  
+ ===Pourquoi c'est important ?===
+ Le gouvernement a lancé un **plan national pour couvrir toute la France en THD (Très Haut Débit) en 2025/2040**. Le plan THD pour l'Auvergne prévoit la couverture pour 2037.
+ Officiellement, il est question d 'avoir de la fibre optique partout en France en 2025, mais ce ne sera pas tenu.
+ 
+ ===I. Les zones géographiques===
+ Elles sont définies par l'ARCEP.
+ 
+ ==1. Zones très denses==
+ Ce sont des zones comme Paris (et grande métropole ?) , par exemple, où **la population est très dense et où la présence d'infrastructures facilite la pose de fibre**.
+ Si on veut choisir entre 3 FAI : il faut que les trois posent de la fibre : il n'y a pas de mutualisation (concurrence des infras).
+ 
+ Critères :
+   * Densité de population
+   * Présence d'infrastructures
+   * Égouts visitables
+   * Infrastructure facilitant la fibre
+ 
+ ==2. Zones AMII==
+ AMII veut dire **Appel à Manisfestation d'Investir**. Ce sont des zones où il y a **co-investissement des opérateurs** : ce sont les opérateurs qui sont alors propriétaires de l'infra. PAS les collectivités. les opérateurs s'engagent sur un calendrier de déploiement.
+ Exemple : Grenoble.
+ 
+ Les engagements suivants sont pris entre les FAIs et les puissances publiques :
+   * zone exacte de couverture
+   * date de déploiement
+   * calendrier de déploiement semi-contraignant : si la collectivité considère que le calendrier n'est pas tenu, elle peut décider de le déployer elle-même et donc de réinvestir dans une infra (les conditions ne sont pas claires)
+ 
+ Engagement des opérateurs est très faible, pas de sanction des FAIs si les calendriers ne sont pas tenus.
+ Les collectivités s'engagent à ne pas investir dans les zones d'engagement des opérateurs.
+ La puissance publique (communes, communautés de communes, région, fonds européens...) souhaite un autre investissement.
+ Publication d'appel à projet : clauses peu lisibles, clauses écrites, clauses non-dites.
+ 
+ Si la collectivité intervient, l’État n'interviendra pas : l'état "sacralise" le faible engagement des opérateurs.
+ Il y a des bonifications de l’État quand le programme vise une zone plus grande dans le département -> réseaux cohérents, mais problématique pour fibrer une grande zone (on ne met pas la même infrastructure en centre-ville que en rase campagne).
+ Les projets sont donc souvent portés par les régions.
+ 
+ ==3 Reste du monde==
+ via **Plan National de Très Haut Débit**
+ 
+ ===Aménagement territorial===
+ Toutes les collectivités ont potentiellement la capacité d'intervenir sur les réseaux numériques --> article L1425-1 du code territorial  :
+   * avant l'article (2002/2003): pour intervenir la puissance publique devait prouver qu'il y avait un manque pour intervenir. Implique un long procesus d'appel d'offre ;
+   * après l'article : Beaucoup de dirigeants de collectivités pensent encore qu'ils ne peuvent déployer de réseau en "doublon" des réseaux privés éventuels (alors que l'art. L.1425-1 change ce point) :
+   * Nombreux cas d'investissements publics afin de contraindre Orange à faire son "boulot". Par exemple les puissances publiques peuvent doubler les infrastructures privées (eg: l'ADSL a était posée dans des centraux téléphoniques, cf forcer Orange à faire son boulot)
+ Exemple : voir le Limousin ?
+ Toutes les collectivités territoriales ont la possibilité de se saisir de l'aménagement du numérique mais toutes ne s'en saisissent pas (évitant parfois investissements région/département... mais souvent il s'agit de la région).
+   * Limousin
+   * Drôme
+   * ADN (Ardèche - Drôme Numérique)
+   * l'Ain avec le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) - couverture fibre la plus avancée en fibre pour la France, bien que plutôt rural) 
+ 
+ --> déployer du réseau cuivre (électrique) ou fibre = même chose (même problématique).
+ La fibre peut aussi se déployer en aérien, en général on passe la FO à 1m des lignes haute tension pour éviter le processus d'habilitation électrique le cas contraire !
+ Câble plus léger qu'un câble téléphonique.
+ 
+ RAPPEL : rappeler les règles de propriété des poteaux sur le domaine publique.
+ Redevance occupation du domaine publique souvent négocié avec autorisation (ou non).
+ Les collectivités territoriales doivent avoir rendu public les SDTAN (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) : explication de leur volonté en matière d'aménagement du territoire avec schéma détaillé et échéances (fibre, wifi, wimax.../ écoles, bibliothèque, hôpital...
+ 
+ Dans un SDTAN on attend:
+   * zones de couvertures (cf les schémas détaillés)
+   * les techo utilisées (cf wifi, FO, ...)
+   * Les échéances et les axes priorisés
+   * -->axe du réseau existant
+ 
+ Tous recensés sur le site de l'ARCEP : http://www.arcep.fr/_assets/index.php?id=10463, sinon demander à la collectivité de publier son document là ou il faut.
+ 
+ ===Lecture de SDTAN===
+ Donnera la géographie et la structure physique du réseau.
+ 
+ ==Savoir ce que l'on y cherche==
+ On cherche 2 grandes variété d'infos :
+   * Les zones où il sera possible de fournir de l'accès à internet associatif sur de la fibre optique (aucune zone identifiée à l'heure actuelle)
+   * Une zone : l'Ain mais aucune association membre de la fédé dans l'Ain.
+   * Contexte très hostile : il ne se passera rien avant longtemps (2035). --> aider les gens à monter leur réseau (poser des antennes, wifi, ...)
+ 
+ C'est à dire que l'on peut intervenir rapidement.
+ Ex : Auvergne : totalité des hameaux de 50 maison serait couvert vers 2037 (donc si <50 il ne se passera rien avant ~ 2040)
+ 
+   * Loi de Jakob Nielsen: La consommation de BP augmente de 35 % par an (x10 tous les 6 ans, x100 tous les 12 ans)
+   * Problématique des zones de désertification : repérer ces zones où le SDTAN ne prévoit rien avant 2030 pour les associations qui deviendront ensuite incontournables en cas de volonté d'action finalement des collectivités.
+   * Penser au problème de la collecte de donnée sur ces zones: Est-ce des accès ADSL suffieront (le VDSL sur les NRA de campagne c'est pas pour tout de suite) pour collecter le trafic de plusieurs personnes ? 
+   * La maintenance courante du réseau _doit_ être faite par une personne sur place. Les "RAN" (Rural Access Network) ont déjà ce problème-là aujourd'hui, Tetaneutral aussi commence à l'avoir.
+ 
+ Comment ça se lit :
+   * Appréhender la géographie du territoire (c'est beaucoup plus facile pour une personne habitant sur place : où sont les zones d'activités, où sont les zones économiques, où sont les retraités...)
+ 
+ =Schéma-types=
+   * collectivités ayant déjà signé avec Orange puis ont demandé à Orange de leur établir leur SDTAN --> rien d'intéressant dedans et inutile (ex : celui de l'Auvergne)
+   * ardèche drôme numérique --> bon exemple de *BON* SDTAN
+   * auvergne --> bon exemple de *MAUVAIS* SDTAN
+ 
+ ==Erreurs types==
+   * Commencer par Centre-ville : par définition zone où l'ADSL fonctionne déjà bien.
+     * taux d'abonnement à un an : entre 15 et 20%. Le cout de la prise est faible environ 500€
+     * Commencer par les zones où il n'y a RIEN : clé fondamentale 
+     * fibre = il s'abonne. entre 50 et 60% en fin de première année.
+     * la zone en rase-campagne est rentabilisée plus vite que le centre-ville 
+     * La prise ici coute beaucoup plus cher entre 10k-20k€ mais le prix de l’investissement par abonnés est plus faible
+   * Commencer par les entreprises  : économiquement absurde (les professionels sont une "minorité")
+     * Investissements indispensables non dilués : raccordement sur mesure (investissement colossal = un médecin dans l'immeuble ? UNE fibre. ) avec prix d'abonnement élevé.
+     * Volonté politique : fibre = stratégique pour le développement (mais mauvaise cible)
+     * Retour sur investissement incertain
+     * Modèles économiques dramatiques lors du déploiement Grand Public (abonnement +/- 10/15 € HT) vs Pro (+/- 400 €) --> les pro demandent à changer d'abonnement pour du GP
+     * Il faut déployer le Grand Public et considérer que les pro en sont un cout marginal (quelques centimes pour le GP). ou alors la collectivité décide d'investir à fond perdu
+     * voir avec les entreprises si elles veulent payer leur raccordement dans ce cas là
+ 
+   * Déployer des réseaux inactivés
+     * Principe:  poser de la fibre optique sans l'allumer. il faut donc que l'opérateur installe son réseau en bout de ligne (eg: dégroupage total ADSL)
+     * 50 à 60 NRO : autant d'équipement à acheter
+     * Ça signifie investir énormément (entre 300k et 1M€) avant d'avoir un premier abonné. C'est une approche qui assure qu'il n'y aura que des grands opérateurs.
+     * De même, ça implique qu'il n'y aura pas de compétence numérique locale. ça certifie qu'il n'y aura pas de compétences développé sur le territoire (pas d'opérateur sur la région, et il n'y en aura pas)
+     * Dire qu'il n'y a que du réseau éteint dit grand opérateur seulement -> pas de développement du numérique en local possible par les associations ou PME locales (pas d'hébergement, pas de FAI, etc)
+     *  Donner de l'argent local au national Parisienne
+ 
+ Si les asso, PME locales ne peuvent pas fournir des l’accès (et donc du service) c'est la victoire de Google !
+   * - réseau DORSAL dans la région limousin - bon exemple de chose à ne pas faire http://www.dorsal.fr/
+   * + Exemple contraire : la collectivité branche son NRO en premier et donne l'accès ensuite à d'autres opérateurs (cf. l'Ain --> réseau allumé) ainsi les assos/PME ont un coup d'avance sur les gros
+   * + Est-ce qu'il n'y a pas moyen de faire les 2 : Proposer un réseau inactivé, avec une option pour l'allumer de la part de l'opérateur d'infra ?
+   * + Attention dans le cas d'un réseau activé: le FAI reste très dépendant de la qualité de prestation de l"opérateur L2: Réponse aux tickets le soir/we, capacité & qualité des infrastructures actives, mode et lieu de livraison du trafic des abonnés (j'en ai vu qui ne livraient qu'au TH2).
+   * + Est-ce qu'un opérateur local (pas forcément associatif) peux s'occuper de cette prestation d'allumage, et la sous-louer aux FAI locaux ? Il pourrait aussi proposer du dev. local (hébergement,...) ex: LASOTEL dans l'ain
+ 
+ nota : lors d'un déploiement de RIP la possibilité pour les gros opérateurs de venir en co-investissement sur la desserte passive est une obligation règlementaire. La fourniture d'un service activé est un service additionnel.
+ 
+ ===Lecture RIP (Réseau d'Initiative Publique)===
+ 
+ Pièges à la con : 
+   * si réseau dispo et allumé (chouette), vérifier si un minimum de commande est spécifié dans un temps imparti (20 000 lignes en 1 an par exemple)
+   * si tu veux t'installer dans les NRO, tu dois t'installer dans TOUS les NRO (nota : ceci est règlementairement impossible - hélas
+   * Commencer par les bâtiments publics (hôpitaux, écoles, bibliothèques..) ne fera pas une offre concurrente (moins grave que démarche avec les pro)
+ 
+ DONC, ce qu'il faut faire par SDTAN :
+   * identifier les zones non fibrés d'ici 2018 (zones hostiles) 
+   * identifier les zones de déploiement de fibre hostile (c-à-d seulement pour les gros opérateurs) -- vol d'argent public \o/
+   * concurrence libre et non faussée (retrouver la source des 2 exemples de financement public en France et en Lituanie)
+   * Si le déploiement de la FO est trop avantageuse aux gros, il faut dénoncer le SDTAN (éventuellement avec l'aide de FFDN?)
+ 
+ https://twitter.com/UEfrance/status/464359945635643393

sdtan_adn

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2014-06-02T15:09:25+00:00

@@ -98,10 +98,10 @@
  scénario 2 ne contrariant pas les opérateurs privés
  objectif Gigabits et  FTTH sur zones grises
  Le SDTAN souhaite privilégier un **déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)** et se fixe l’objectif de « la fibre à la maison pour  (**2015-2025**) » afin d’offrir vraie rupture technologique des débits de l’ordre du **Gigabit/s** (1 Gbit/s équivaut à 1 000 Mbit/s).
    * page 135 :
-     syndicat mixte = centre de ressources mutualisé ==> gage de qualité grâce au travail en commun avec les communes
-     Près de deux pour études, financements, modifications juridiques... (prévision mise en oeuvre 2015)
+ Syndicat mixte = centre de ressources mutualisé ==> gage de qualité grâce au travail en commun avec les communes \\
+ Près de deux pour études, financements, modifications juridiques... (prévision mise en œuvre 2015)
  === Lexique ===
  FTTO = Fiber To The Office \\
  FANT = Fond d'Amenegement Numerique Territoriale \\
  PNTHD = Plan National Très Haut Débit \\

sdtan_alsace

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2019-01-19T12:23:23+00:00

@@ -1 +1,223 @@
+ Le document :
+ 
+ http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/amenagement-territoire/sdtan/rapport_sdtan.pdf
+ 
+ Un autre document :
+ 
+ http://www.francethd.fr/wp-content/uploads/2014/07/ProjetFSN.Alsace.pdf
+ 
+ Les dernières news :
+ http://www.dna.fr/actualite/2014/07/16/tres-haut-debit-en-alsace-l-etat-met-109-millions-d-euros-sur-la-table
+ 
+ http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/07/17/internet-en-tres-haut-debit-l-etat-va-financer-le-reseaux-d-initiative-publique-en-alsace-518661.html
+ 
+ D'autres liens :
+ 
+ https://lafibre.info/bas-rhin/carte-fibre-optique-bas-rhin/
+ https://lafibre.info/haut-rhin/carte-fibre-optique-haut-rhin/
+ http://observatoire.francethd.fr/
+ 
+ TODO/Bilan contact
+ 
+   * Contacter les DSP
+     * Haut-Rhin télecom : aucune coordonnée
+     * Alsace Conexia : peut être un numéro de téléphone, je tente dès que j'ai le temps
+       * Il y a ça : http://www.e-alsace.net/page.php?url=mentions_legales
+     * Net67 : contact par mail, réponse à la suite
+   * Contacter la Région
+     * J'ai le contact, mais envoyé (le 14/09), Réponse OK le 15 (rapide !) et autre réponse le 18 (toujours rapide !)
+   * Contacter une commune qui a profiter d'une monté en débit
+     * J'ai une commune identifié (celle au dessus de chez moi) et un contact à la mairie qui regarde si je peux récupérer le dossier/montage financier (si légal OK) => A priori ces montées en débit se font hors SDTAN dixit le chargé de mission, je continue d'insister pour avoir une idée de tarif :)
+     * Budget : 100.000 € dont 70 % au frais de la commune pour la dernière information.
+ 
+ 
+ __**Mail réponse de Net67 (21/08/2014):**__
+ 
+ Bonjour, 
+ 
+ Le Département du Bas Rhin a effectivement conclu  avec la société Net67 un contrat de Concession de travaux et de service  public pour l'établissement et l'exploitation du réseau départemental  de communications électroniques à haut débit pour 7 ans à compter du 15  janvier 2008. Cependant compte-tenu des besoins constatés, en  collaboration avec la collectivité, il a été conclu de réaliser une  montée en débit DSL conformément au SDTAN. Ainsi une mutation  technologique de l'ensemble du réseau WiMAX est réalisée, vers d'une  part une solution de type montée en débit pour les principales communes  Wimax et d'autre part vers une solution de type satellitaire pour les  clients isolés restants.
+ 
+ Je vous informe donc que notre catalogue de service n'est plus commercialisé.
+ 
+ Cordialement, 
+ 
+ Service Administration Des Ventes
+ 
+ __**Mail réponse du Chargé de mission à la région (15/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)**__
+ 
+ Bonjour,
+  
+ On  m'a donné votre adresse e-mail comme « référent » concernant le dossier  de déploiement de la fibre optique en Alsace. Je suis membre de  l'association Alsace Réseau Neutre (ARN — http://www.arn-fai.net/), association membre de la Fédération FDN (http://www.ffdn.org/fr),  association qui a pour objectif de fournir un accès internet « neutre »  dans la région Alsace. Nous sommes en train de travailler sur la  collecte ADSL, mais nous sommes aussi en train d'étudier le déploiement  de la fibre optique en Alsace.
+  
+ Pour  terminer notre analyse du SDTAN, j'ai tenté de prendre contact avec les  DSPs qui avaient été signés en Alsace (Net67, Haut-Rhin télécom et  Alsace Connexia).
+  
+ Je  n'ai pas trouvé les coordonnées d'Alsace Connexia ni de Haut-Rhin  télécom, et Net67 m'a informé que, en collaboration avec la  collectivité, il avait été conclu de réaliser les montées en débit,  comme prévu par le SDTAN.
+  
+ Je me retourne donc vers vous pour obtenir plus d'informations.
+  
+ //1. Est-il possible de connaître l'état d'avancement du projet du SDTAN ? 
+ Le  SDTAN à été approuvé par les 3 collectivités, les deux Départements et  la Région, porteuses du projet en mars 2012. Ce schéma prévoit une  couverture du territoire régional en réseaux fibre optique jusqu’à  l’abonné à l’horizon 2030. Les études de l’Avant-projet Sommaire sont  actuellement en cours.
+ A  noter également la décision d’un accord préalable de principe à un  financement de l’Etat annoncé en juillet 2014 qui a été relayé largement  dans la presse locale et nationale. 
+ Existe-t-il une actualisation de celui-ci (les dernières versions disponibles datent de février 2012) ?
+ La version de 2012 reste en vigueur.//
+  
+ 2. Quel est le devenir des DSPs qui était en cours ? 
+ //Les  DSPs actuelles conservent toute leurs légitimité et leurs utilité et  continuant d’exercer leur rôles de délégataires. Les études en cours de  finalisation permettront d’identifier les synergies apportées par ces  dernières et la meilleure articulation à mettre en œuvre dans le cadre  du déploiement, à venir, de la fibre optique.
+ De nouvelles DSP sont-elles prévues pour le déploiement de la fibre ?
+ Une  étude juridique et financière est en cours de finalisation afin  d’identifier le mode opératoire et la structure idoine à adopter pour le  déploiement de la fibre optique, la piste de la création d’une nouvelle  DSP fait partie du panel des solutions. Les 3 collectivités, sur la  base des conclusions de l’étude à venir, seront amenées à délibérer pour  choisir la solution adaptée.//
+  
+ 3. Comment le catalogue de service va-t-il être défini ? 
+ //Le  catalogue de service avec sa grille tarifaire est à l’étude, il fera  l’objet de négociation en cohérence avec le mode de dévolution qui sera  retenu par les 3 collectivités.// 
+ Est-il  prévu d'intégrer des Faims de plus petite taille (comme OVH ou ARN)  dans le déploiement de la fibre optique (collecte fibre/location  d'élément d’infrastructure active ou simplement location de  l'infrastructure passive) ?
+ //Le  projet de Réseau d’Initiative Publique (RIP) en cours de conception  dans le cadre du SDTAN respectera les recommandations issues de l’ARCEP  et relayé par la Mission France Très Haut Débit en complémentarité des  initiatives publiques et privées.// 
+  
+ 4.  Un plan de déploiement plus précis que celui inscrit dans le SDTAN  est-il déjà prévu ? Un document sur ce qui a déjà été réalisé  existe-t-il ?
+ //Ce  plan est en cours de conception. Son déploiement est assujetti à  l’approbation d’un montage technique et financier faisant intervenir des  participations financières publiques en cours de discussion. Vous  comprendrez aisément qu’aucun document public n’est disponible à ce  stade pour communication.// 
+  
+ Je  vous remercie par avance et reste à votre disposition si vous désirez  prendre contact par mail, téléphone ou si vous désirez que l'on se  rencontre. Mes coordonnées sont à la fin de cet e-mail.
+  
+ Cordialement,
+ 
+ __**Mail réponse du Chargé de mission à la région (18/09/2014) avec mes questions dedans (réponse de CDM en italique)**__
+ 
+ Madame, Messieurs,
+ 
+ Je vous remercie tout d'abord de la réponse  rapide que vous m'avez apporté. Je me permets de rajouter quelques  questions, vous remerciant par avance.
+ 
+ 1. Vous indiquez que  l'étude du catalogue de service est à l'étude et fera l'objet d'une  négociation. Cette négociation sera-t-elle publique ? Quand est-elle  prévue ? Qui seront les partenaires de la négociation ?
+ 
+ //La  négociation du catalogue de service s’inscrira dans le cadre d’une mise en concurrence publique. L’information relative au lancement de la  procédure se fera conformément aux dispositions règlementaires en  vigueur.//
+ 
+ 2. Une offre de collecte sera-t-elle imposée dans ce catalogue ?
+ 
+ //Le  réseau sera constitué d’une architecture hiérarchisée répartie en  transport, collecte et distribution tout en tenant compte des  infrastructures publiques existantes dans une logique de gestion  optimisée des biens et des finances publiques.//
+ 
+ 3. Concernant le plan de déploiement, vous indiquez qu'il est en cours de  réalisation. Cependant, nous avons déjà remarqué que plusieurs communes  ont fait l'objet d'une montée en débit (Le Bonhomme dans le 68 ou  Griesheim dans le 67 par exemple). Ses montées en débit sont-elles  réalisées hors SDTAN ? (Sur un document de France THD, on parle bien  d'un accord d'anticipation pour une MED sur 19 communes du Bas-Rhin,  mais rien pour le haut Rhin).
+ 
+ //Des  opérations de MED ont été réalisées antérieurement au SDTAN  dans le 68  et sont en cours cette année dans le 67, mais hors financement national.//
+ 
+ 4. Est-ce qu'un planning des  futures décisions (validation de l'étude financière et juridique des  DSPs, validation du catalogue, lancement du programme, etc.) existe ?  Avez-vous un site internet où ses informations sont renseignées, ou une  réunion publique est elle organisée régulièrement ?
+ 
+ //Les  plannings ne sont pas encore arrêtés, mais s'agissant de procédures  publiques toutes les décisions des collectivités s'y rapportant sont  publiques par définition et accessibles aisément.  Il n’existe pas de  site internet dédié au SDTAN.//
+ 
+ Le sens  de mes questions masque (mal sans doute) une inquiétude assez forte. Le  refus par la région de faire jouer un mécanisme de péréquation (en  laissant Orange fibrer les villes et villages les plus rentables et  laissant à nos institutions la dette de la mise en place de cette  infrastructure là ou la rentabilité sera faible ou nul) et les règles  dont vous parlez (Recommandation ARCEP/THD) qui n'imposent pas de  proposer des offres dite « de collecte » (type Bitstream), hypothéquant  de fait l'implantation de FAI alternatif et réduisant alors l'offre pour  le consommateur.
+ 
+ Je vous remercie encore pour le temps que vous me consacrez et vous souhaite une bonne journée !
+ 
+ Cordialement,
+ 
+ //__**Note à la lecture du SDTAN**__//
+ 
+ **introduction**
+ Nous arrivons à la limite de la technologie ADSL. Les usages sont limités par les débits. La disponibilité des débits génère et accélère les usages avancés et non l'inverse.
+ 
+ L'objectif à terme : la fibre optique pour tous. Pourquoi la fibre : car elle permet un très bon débit pour tous, c'est une technologie pérenne et évolutive.
+ 
+ L'investissement privé est et restera limité (aucune obligation). Les opérateurs privés se concentreront uniquement sur 73 communes[1] ou les coûts d'investissement sont faibles.
+ 
+ => Suite à l'écoute de la conférence PSES de benjamin Bayart, on comprend que cette approche est négative. La région s'interdit de déployer de la fibre optique dans les communes où les opérateurs privés annoncent qu'ils vont déployer de la fibre optique dans les 10 ans. Naturellement, ce sont les communes les plus rentables qui seront sélectionnées par les opérateurs privés et il sera donc impossible à la région de faire jouer une logique de péréquation. De fait donc, la Région ne s'occupera que les zones non rentables.
+ 
+ Plusieurs initiatives publiques (DSP) déjà lancées : Alsace Connexia, Haut-Rhin télécom, Net 67[2].
+ 
+ __**Principe retenu pour le scénario d'intervention**__
+ 
+   * Une action THD en direction du grand public complémentaire de celle des opérateurs FTTH mais avec une grande vigilance sur la concrétisation effective des intentions de déploiement des opérateurs privés (puisque aucune obligation).
+   * Une intervention forte en direction des entreprises et des acteurs publics dès le démarrage du projet THD
+   * Une action THD en direction du grand public ciblée dans un premier temps sur les communes de l'Alsace les moins bien couvertes en haut débit.
+   * Une techno privilégiée : le FTTH
+   * Déploiement FTTH optimisé s'appuyant sur les réseaux câblés existants
+ 
+ 
+ __**Coût d'investissement global**__
+ 
+ Coût global sur la période 2012-2030 : 407 M€ (estimation haute) 265 M€ (estimation basse, prenant en compte les revenus attendu des opérateurs et leur réinvestissement)
+ Sur la période 2012-2020, le coût serait de 179 M€.
+ La participation de la région serait évaluée à 100 M€ sur la période 2012-2020.
+ 
+ Après étude, le coût unitaire "par prise" sont donc de 200 € dans le cas d'un immeuble, entre 350 et 400 € dans le cas d'un pavillon.
+ 
+ Exemple de répartition du coût (commune de Chevry-Cossigny, Seine et Marne) :
+ 
+   * 100 € pour le client final
+   * 50 € par le FAI
+   * 150 € par le département, Région et commune
+ 
+ 
+ Coût non pris en compte :
+ L'Impact sur les DSP risque de déclencher des renégociation ou résiliation anticipée des contrats (concernant par exemple le réseau WiMAX)
+ 
+ __**THD, pourquoi ?**__
+ 
+ __Pour les entreprises__
+ 
+   * VOIP
+   * interconnexion site
+   * sauvegarde en ligne
+   * cloud computing
+   * visioconférence
+ 
+ 
+ Note : 25 % des entreprises ont un contrat d'hébergements externe, 35 % ont recours à un ou plusieurs services en mode SAAS.
+ 
+ __Pour les services publics__
+ 
+   * télésanté (CHU Strasbourg projet pilote Dossier Médical personnel)
+   * Formation
+   * administration électronique
+   * Développement durable (dématérialisation et mutualisation des besoins)
+   * Éducation (Projet ENT, Alsace en avance)
+ 
+ 
+ __Pour le grand public__
+ 
+   * Service télévisuel (THD, TV3D)
+   * Mobilité
+   * Importance des débits symétrique (utilisateur créateur de donnée)
+ 
+ 
+ __**Dans le détail du déploiement**__
+ 
+ Total de prise à gérer : 904.000.
+ 
+ //**Période 2013-2015 (63 M€):**//
+ action sur les 11% de ligne téléphonique non éligible à une offre 2 Mbit au moins via la monté en débit des sous répartiteurs. (exemple : Le Bonhomme)
+ On touche 66.000 prises (47.000 pour une monté en débit, le reste en extension réseau câblé ou prise FTTH).
+ //**Période 2015-2020 (179 M€):**//
+ Desserte fibre optique des bourgs centres des communes principales de chaque intercommunalité. (Note de NP : on remarque la une volonté sous-jacente de réduire l'importance de la commune au profit de l'intercom.) Le choix de la commune dépend du nombre de prises potentielles, hors commune ayant déjà un déploiement FTTH privé.
+ On touche 139.000 prises (74.000 via câble, 65.000 via FTTH)
+ À Noter, dans le même temps, les AMII (zone investissement privée) doivent couvrir **450.000 prises**.
+ //**Période 2021-2030 (228 M€):**//
+ Desserte sur les autres communes.
+ On touche **280.000 prises**.
+ 
+ 
+ [1] Les communes concernées sont : Strasbourg (ZTD) + commune ayant fait l'objet d'intention de déploiement (zone AMII) :
+ **- 1 commune classée "très dense" par l'ARCEP qui sera équipé à court terme par chaque opérateur horizontalement (un seul opérateur fait le déploiement vertical) : Strasbourg**
+ 
+ **- 72 communes AMII qui seront équipées en FTTH d'ici 2020 par Orange :** Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Sélestat, Siltzheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim, Baldersheim, Battenheim, Berrwiller, Bollwiller, Bruebach, Brunstatt, Colmar, Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Horbourg-Wihr, Houssen, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Sausheim, Staffelfelden, Turckheim, Ungersheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.
+ 
+ [2]
+ **Alsace Connexia**
+ Le réseau Alsace Connexia a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par la région Alsace.
+ 
+ Fin 2010, le réseau Alsace Connexia représente 900 km de Fibre optique reliant 30 bassins économiques, 57 répartiteurs téléphoniques et des têtes de réseaux câblés.
+ 
+ 26 Opérateurs clients, 12 M€ de CA, 38.000 accès DSL dépendent du réseau.
+ 
+ Évolution possible :
+ 
+   * Extension du réseau dans le Bas-Rhin (dans le Haut-Rhin fait via Haut-Rhin télécom)
+   * Desserte interne en fibre des zones d'activités (pour le moment, le réseau d'arrête en entrée de zone.)
+ 
+ 
+ **Haut-Rhin télécom**
+ Le réseau Haut-Rhin télécom a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Haut-Rhin, et est géré par SFR Collectivités.
+ 
+ Fin 2012, le réseau Haut-Rhin télécom représente le dégroupage de 30 répartiteurs, le raccordement de 70 Bassins économiques, mais aussi la fourniture de Fibre optique pour 19 sites départementaux, 69 collèges, 32 lycées et 10 Hôpitaux. Haut-Rhin Télécom gère aussi le réseau WiMax du Haut-Rhin (18 Bases WiMAX)
+ 
+ **Net 67**
+ Le réseau Net 67 a été mis en œuvre dans le cadre d'une Délégation de service public par le département du Bas-Rhin et est géré par Altitude Infrastructure.
+ 
+ Fin 2012, le réseau Net 67 gère les 71 Stations de base WiMAX du département 67.
+

sdtan_isere

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2014-08-05T11:01:40+00:00

@@ -1 +1,33 @@
+ Documents:
+ 
+   * [[https://www.isere.fr/Amenagement/territoire-numerique/Documents/delib15-12-2011schematerritorialamenagementnumerique.pdf|Délibération 15-12-2011]]
+   * [[http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/Isere.pdf|SDTAN Version 1 du 15 décembre 2011]]
+   * [[https://www.isere.fr/Amenagement/territoire-numerique/Documents/d%C3%A9lib13-12-12amenagement%20numerique%20THD.pdf|Délibération 13-12-2012]]: constate une carence du privé et se réserve le droit d'intervenir dans les zones AMII et très denses en complémentarité des opérateurs.
+   * [[https://www.isere.fr/Amenagement/territoire-numerique/Documents/delib%2022-11-2013%20ajustement%20scenario%20RIP.pdf|Délibération 22-11-2013]]
+ 
+ Mise en place d'un RIP
+ 
+ === p76: déclarations d'intention d'investissement ===
+ 
+   * Zones très denses (6): ÉCHIROLLES, GRENOBLE, MEYLAN, LE PONT-DE-CLAIX, SAINT-MARTIN-D'HÈRES, SEYSSINET-PARISET
+   * Zones AMII (42): BOURGOIN-JALLIEU CHASSE-SUR-RHÔNE CHONAS-L'AMBALLAN CHUZELLES CLAIX CORENC LES CÔTES-D'AREY DOMÈNE ESTRABLIN EYBENS EYZIN-PINET FONTAINE FONTANIL-CORNILLON GIÈRES LE GUA JARDIN LUZINAY MOIDIEU-DÉTOURBE MURIANETTE NOYAREY POISAT PONT-ÉVÊQUE REVENTIN-VAUGRIS SAINT-ÉGRÈVE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX SAINT-PAUL-DE-VARCES SAINT-SORLIN-DE-VIENNE SASSENAGE SEPTÈME SERPAIZE SEYSSINS SEYSSUEL LA TRONCHE VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET VENON VEUREY-VOROIZE VIENNE VIF VILLETTE-DE-VIENNE VOIRON BRESSON COLOMBE
+ 
+ Initiative privées annoncées en 2011 sur toutes les communes AMII sauf BRESSON COLOMBE (initiatives non confirmées)
+ 
+ === p86, chap 7: analyse comparative des solutions intermédiaires envisagées ===
+ 
+ énumération des possibilités:
+ 
+   * montée en débit par déroupage de sous répartiteurs
+   * modernisation des réseaux câblés
+   * Montée en débit par les réseaux fibre à l’abonné (FTTH)
+   * pticalisation des points de collecte du réseau Wifi existant
+ 
+ === p92, chap8: projet départemental ===
+ 
+ Deux scénarios (p99):
+ 
+   * scénario 1: couverture maximale
+   * scénario 2: couverture réduite
+