Proposition pour la réécriture des statuts et la clarification du mode d'organisation de la FFDN

Lors des Rencontres Informelles de la FFDN 2020, deux matinées ont été utilisées afin de réfléchir au grandes lignes que pourraient suivre la réécriture des statuts.

Ces discussions ont été synthétisées dans ce document, et se décomposent en cinq parties :

• La compréhension du contexte et des motivations nécessitant cette réorganisation de la FFDN et de ses textes
• Le modèle qui a semblé émerger durant nos discussions
• Les autres pistes explorées pendant ces deux matinées
• Les actions à faire pour que ce projet de réorganisation puisse aboutir
• Des annexes concernant le contexte

• Chre (à distance)
• Siegi (à distance)
• Sebbaz
• Benjamin
• ljf
• Baptiste (Illyse)
• Deltree
• Khrys
• bikepunk
• julienth37

Ci-dessous, quelques éléments de contexte qui ont pu être identifiés durant les échanges :

• Agir sur la réglementation, les instances officielles, les politiques (difficile à faire avec un petit FAI local)
• Créer du lien entre les FAI associatifs
• Favoriser l'émergence d'autres FAI à but non lucratif qui construisent un internet plus respectueux des utilisatrices et utilisateurs

• Actuellement les statuts ne sont pas appliqués
• Ce serait bien que l'on aligne les statuts sur la façon dont on procède
• Problème d'écoute et frictions entre personnes. Nous supposons qu'avoir des statuts clairs et un mode de fonctionnement qui convient au maximum de personnes devrait limiter les conflits.
• L'AG était pensée au début pour une réunion de 4h dans un amphi dans les RMLL, et c'est en fait devenu des rencontres
• Le rôle du/de la présidente n'est pas clair

• Comment gérer les conflits interpersonnels ?
• Comment prendre des décisions avec une deadline courte ?
• Quelle instance décide quoi ? Laquelle prend les décisions pour aller en justice ?
• Qui a le pouvoir de communiquer ? Comment se passe le processus ?
• Comment simplifier la capacité des bénévoles à s'impliquer ?
• Comment éviter que des personnes distantes et non impliquées ne découragent des bénévoles dans leurs actions ?
• Comment faire en sorte que les questions de la fédé soient évoquées dans les FAI locaux ?
• Y-a-t'il besoin de confidentialité dans l'action des groupes de travail ? Comment décider de chose confidentielle ? Quel degré de confidentialité est-il nécessaire ?

Ci-dessous, une liste des décisions non consensuelles au sens qu'il a été difficile de faire émerger une décision.

• la gestion de l'argent au sein de la FFDN a fait l'objet de débats où le consensus n'était pas clair lors des discussions sur le sujet, il est apparu que la question de la façon de gérer le financement des actions des groupes de travail dans la Fédération ne faisait pas consensus. Certaines personnes souhaitent un budget et un compte fédéral, d'autres que la fédération ne gère aucune trésorerie.
• l'élection des membres du bureau 2019 a mené à plusieurs heures de débat lors de l'AG pour trouver une façon de procéder à l'élection et au choix des membres du bureau
• la validation du code de conduite au début de l'AG 2019 n'a pas eu lieu
• la signature de la pétition “Plus jamais ça” proposée le 7 mai 2020 au CA n'a pu avoir lieu, car finalement non consensuel, et une discussion sur les orientations politiques de la FFDN est censée avoir lieu lors de la prochaine AG
• le choix du juriste pour nous représenter devant la CJUE sur la question de la rétention des données a fait l'objet de longues discussions sur la liste CA en août 2018

L'annexe 1 détaille le fonctionnement tel que prévus par les textes, l'annexe 2 le fonctionnement tel qu'il a été pratiqué.

La raison pour laquelle les statuts n'ont pas été appliqués semble être que le comptage des voix est difficile selon la méthode décrite par le RI.

Note: cette proposition reste à affiner et il reste quelques zones d'ombres.

• Un Conseil d'Administration composé des structures membres
• Plus de bureau, ni de co-président⋅es
• Des rencontres de la FFDN plutôt qu'une AG annuelle
• Une assemblée des bénévoles qui définit des groupes de travail et qui est disponible pour donner son avis
• Des groupes de travail qui peuvent prendre les décisions officielles nécessaires à la réalisation de leur mission

Comme déjà largement discuté, il est proposé de demander aux structures membres de nommer des personnes représentant la structure pour siéger au CA.

Plusieurs modèles ont été proposés vis à vis du nombre de personnes représentant une association, plusieurs points ont été pris en compte:

• comment éviter que les structures oublient qu'elles font partie de la FFDN ?
• comment détecter les structures en sommeil ?
• est-il raisonnable d'espérer que plusieurs personnes d'un petit FAI suivent le CA FFDN ?
• comment permettre aux personnes actives dans les FAI, de participer facilement au CA ?
• s'il n'y a qu'une personne représentant la structure:
• comment éviter que la même personne soit reconduite systèmatiquement au poste même si elle ne remplit plus son rôle, voire si elle ne souhaite plus le remplir (reconduction par habitude) ?
• comment faire en sorte que les questions de la FFDN soient connues au sein de la structure ?

Les participant⋅es aux ateliers n'avaient pas de position franche sur le sujet, quelques modèles ont été imaginés :

• Proposition A : 1 représentant⋅e par FAI
• Proposition B : jusqu'à 3 représentant⋅es par FAI
• Proposition C : 3 représentant⋅es par FAI, renouvelé par tiers

Les décisions se font au maximum au consensus, ou à défaut au consentement.

Dans le cas où un vote est nécessaire pour trancher une situation, il faudrait définir des modalités de vote

• 1 voix par personne au CA OU 1 voix par structure au CA ?
• majorité des structures et/ou majorité des membres représentées (= abonné⋅es ? ) ?
• type de méthode de vote ?

À l'issue des deux matinées, la proposition suivante semblait avoir la préférence (mais ce n'était pas du tout une position franche et assurée). “jusqu'à 3 représentant⋅es par FAI, mais une voix par FAI (avec le système de double majorité actuel)”

Expression du vote via un CAvote (modification de CAvote si nécessaire)

* la mail-liste CA@ * la réunion mensuelle ouverte de l'assemblée des bénévoles

• valider les entrées / sorties des membres
• pouvoir ester en justice
• répondre aux demandes externes (par exemple si on a une procédure contre nous ?)

Cette assemblée serait constituée des personnes qui participent soit aux groupes de travail, soit aux réunions mensuelles ouvertes, soit à la rencontre FFDN en physique.

1 bénévole = 1 voix

• la réunion mensuelle ouverte de l'assemblée des bénévoles
• l'assemblée annuelle des bénévoles (Rencontres annuelles de la FFDN)

• Définir les groupes de travail pour leur donner pouvoir d'agir pour la Fédération
• En cas de pépin, elle peut désavouer le travail d'un groupe
• Suivre les avancées des groupes de travail et des FAI
• Permettre aux groupes de travail d'obtenir un avis plus large (et donc conforter leur légitimité) concernant des décisions difficiles

Un groupe de travail se compose d'un poste d'animation et de bénévoles.

Le rôle d'un groupe de travail est défini par l'Assemblée des Bénévoles et vise à remplir une ou des missions opérationnelles. En règle générale, l'Assemblée des Bénévoles constate qu'un groupe existe et l'institutionnalise pour lui permetre d'agir au nom de la FFDN.

Il est proposé que les Groupes de Travail soient légitimes pour prendre des décisions concernant leurs champs d'actions à condition :

• que le groupe communique régulièrement lors de la réunion ouverte mensuelle sur les décisions que le groupe est en train de prendre / les travaux en cours + écoute, prise en compte des retours exprimés
• qu'il propose 2 ou 3 réunions de présentation par an afin de permettre du mieux possible la montée en compétence des bénévoles extérieur⋅es au groupe sur ces sujets

Les Groupes de Travail peuvent ester en justice si jugé nécessaire.

Point d'attention à avoir: l'Assemblée des Bénévoles ne doit pas être dans une posture de contrôle des groupes de travail, mais dans une posture visant à favoriser, encourager et légitimer l'action bénévole, notamment en “Permettant aux groupes de travail d'obtenir un avis plus large (et donc conforter leur légitimité) concernant des décisions difficiles”.

• Réunions de travail dédiées (en ligne ou en présentiel)
• Mail liste dédiée

À titre d'exemple ci-dessous une liste de groupes de travail officiels ou officieux qui ont actuellement une activité

• Groupe FTTH
• Groupe RIP TDH (plusieurs FAI et personnes)
• Groupe Transmission
• Groupe AdminSys
• Groupe COIN (au moins 7 FAI l'utilisent + 5 personnes pour le dev)
• Groupe La Brique Internet (5 à 6 personnes par réunions, plus ou moins pris en charge par le projet YunoHost/Support Self-Hosting)
• Groupe Lobbying juridique / NoLog (actuellement uniquement Benjamin + membre correspondant LQDN?)
• Groupe Refonte des statuts
• Groupe Rencontres annuelles (Neutrinet)

Les groupes essaimage, interconnexions, SI, routeurs wifi, et inclusion semblent actuellement en sommeil.

Benjamin étant une personne publique régulièrement sollicitée par les médias, il a besoin de savoir comment se présenter vis-à-vis de la FFDN, sachant qu'il parle avant tout en son nom et non pas au nom de la FFDN. Pour la Quadrature il se présente comme co-fondateur de LQDN. Mais, sur certains sujets, il préfère mettre en avant la FFDN. Lors de nos échanges, il était question de remettre en cause la notion de présidence au sein de la FFDN, car il semble que ce poste crée des tensions, des incompréhensions, divise les assos et les mentalités des structures de la FFDN (plus ou moins horizontales). De ce fait, il a été proposé que Benjamin se présente au média comme: “membre de la Fédération FDN” OU éventuellement “membre fondateur de la Fédération FDN” (dans le sens où il a joué un rôle clé dans la création de la FFDN).

• Il faut le nom de la personne qui este en justice et la personne qui représente l'asso si l'asso est attaquée.
• quelles instances se chargent de la paperasse à la préf, quelle instance peut ouvrir un compte ?
• Comment se passe la modification de statuts avec ces nouveaux statuts?

Lors des discussions nous avons conclu qu'il était préférable d'enlever le bureau et les postes de présidence. Ces deux éléments ont tendance à cristalliser des tensions, les rôles ne sont pas toujours clairs que ce soit pour les personnes élues comme pour les personnes au sein de la FFDN Reste à déterminer par qui seront assurées certaines fonctions et à vérifier que ce nouveau modèle ne posera pas trop de problème à l'avenir vis-à-vis des démarches (préf, éventuel compte en banque si un jour le sujet des sous évolue).

Mail de Fanny: “Et donc une des pistes d'évolution me semble être la confédération. Un étage pour gérer le local, un étage pour gérer le national. Et surtout des étages qui ne sont pas éternels. Il faut que les représentations tournent, et ça évidemment que les FAI doivent être forces de propositions.”

De notre compréhension de ce mail, il nous a semblé que l'étage local voire régional était difficile à imposer par le haut. Par ailleurs, il y aurait un sens à ce que l'étage local soit interfacé avec les GULL, les Hackerspaces politisés, les CHATONS locaux également.

Donc on s'est dit que si l'idée est à encourager qu'il fallait d'abord créer les rencontres au niveau des régions. Fanny : ne pas hésiter à développer si on a mal compris OU si notre remarque ne semble pas pertinente.

• Rédiger une synthèse des discussions
• Envoyer aux personnes présentes pour valider que ça correspond à ce qui s'est dit
• Envoyer le tout sur la liste membre@
• Organiser sous 3 semaines une session de réécriture des statuts selon le modèle proposé et lever les zones d'ombres encore présentes

Autres todo plus ou moins hors sujet :

• Monter une liste européenne pour discuter avec guifi/freifunk/ccc … La liste pourrait servir pour partager des évolutions de législations nationale (positive ou surtout négative)
• Encourager la rencontre entre FAI proches + CHATONS + GULL + … (soit sur de la mutualisation technique, financière, educpop …)
• Faire un sondage pour savoir si des personnes ne sont pas venues en AG (cette année ou une autre) pour des raisons financières ?

Ci-dessous, des éléments auxquels les discussions ont fait référence.

Ci-dessous une analyse proposée par un⋅e membre de Neutrinet avec un exemple de comptage de voix dans une AG. TL;DR : Je (le/la membre de Neutrinet) vais tenter de comprendre pour quelle raison, en terme de vote et de représentativité, les statuts sont beaux (tout est relatif) sur papier mais impossibles à gérer sans des efforts énormes en pratique.

https://www.ffdn.org/fr/statuts

https://www.ffdn.org/fr/charte

https://www.ffdn.org/fr/reglement-interieur

• chaque candidat·e·s pour le Bureau (n votes, où n est équivalent au nombre de candidat·e·s en sachant qu'il y a actuellement 10 places disponibles au bureau) (si on applique les statuts actuels, c'est le CA qui désigne le bureau, pas l'assemblée générale) (déplacé plus bas, dans « ce que devrait faire le CA »).
• chaque candidat·e·s pour le CA (n votes, où n est équivalent au nombre de candidat·e·s en sachant que le maximum de places disponibles est 24 mais que seul 1/3 du bureau est renouvelé chaque année)
• chaque amendement apporté aux statuts (n votes, où n est équivalent au nombre d'amendement proposés)
• chaque proposition quelconque (n vote, où n est équivalent au nombre de proposition nécessitant un vote)
• l'acceptation du travail du CA sur l'adhésion de nouvelles associations membres ( 1 vote pour l'ensemble des adhésions)
• l'acceptation du travail du CA sur la sortie (Démission, Démission de fait, radiation, exclusion) d'associations actuellement membres (1 vote pour l'ensemble des sorties)
• l'acceptation d'un ou plusieurs membre d'honneur (n votes, où n est équivalent aux nombre de personne physique proposée, maximum 3 par an)
• la décharge des admin

S'il y a 50 délégué·e·s représentant 4000 membres adhérents d'associations membres de la fédération, un vote est favorable si et seulement si, au moins 26 délégué·e·s représentant 2667 membres adhérents sont favorables. (Art. 10, §3; Art. 15, Art. 16 des Statuts)

Il faut donc tenir une lecture très claire et précise de ces conditions de vote.

Liste actuellement non exhaustive de ce que devrait faire le CA, le Bureau ou des membres actifs.

Tenir une liste à jour du nombre d'adhérents de chaque association membre de la Fédération. Plusieurs fois par an, aller à la recherche de cette information pour qu'elle soit la plus pertinente possible lorsque l'assemblée générale arrive. (Interprétation de Art. 4 du ROI)

Un tiers de ses membres, ou son / sa président·e (s'il y en a) devrait convoquer des réunions au moins 2 fois par an (tous les six mois, minimum). (Art. 11, §1 des Statuts)

Le CA désigne un Bureau (Art. 12 des Statuts)

Communiquer au CA de la Fédération lorsque le nombre de ses adhérent·e·s franchi un palier de 30 membres DONT les services fournis sont en relation avec la fédération (accès internet, vpn mais pas hébergement de site par exemple) (Interprétation de Art. 4 du ROI)

Chaque association membre de la fédération doit donc faire la distinction, s'il y a lieu, entre les services en relation avec la Fédération et les services qui ne le sont pas pour chacun·e de ses membres adhérents. (Interprétation de Art. 4 du ROI)

Au plus tard 5 jours avant la date de l'assemblée générale formelle, communiquer au CA de la Fédération, la liste de ses délégué·e·s et son ou sa représentant·e. (Interprétation de Art. 4 du ROI)

• liste des délégués à transmettre au CA, max 5 jours avant l'AG
• indiquer pour chaque délégué combien de voix il représente (1 voix / 30 adhérent·e·s)
• maximum 5 voix par délégué
• 1 délégué peut représenter plusieurs associations membres mais toujours avec un maximum de 5 voix (donc de petites associations parce que si un délégué souhaite représenter deux membres qui disposeraient l'un de 4 voix (±120 adhérents), l'autre de 3 voix (±90 adhérents) il faut deux délégués puisque 1 délégué ne peut pas avoir plus de 5 voix. )

C'est déjà l'enfer en terme de gestion des votes (cf. fichier « les votes sous les statuts actuels - 2020.ods » dans https://files.neutrinet.be/s/H65AMJrH2k2rkrz )

Je suis délégué de FAI-A avec 2 voix, de FAI-B pour 3 voix.

J'ai bien un maximum de 5 voix, mais FAI-A me demande de soutenir le vote X et le FAI-B me demande de soutenir le vote Y (mhe :/ … même si c'est pour ainsi dire improbable, si c'était le cas ce serait ingérable)

Un partage de fichiers en lecture / écriture : https://files.neutrinet.be/s/H65AMJrH2k2rkrz

Quelle différence entre un·e délégué·e et un·e représentant·e ? (Art 4 du ROI) Comment on gère les arrondis ? (cf. fichier « les votes sous les statuts actuels - 2020.ods » dans https://files.neutrinet.be/s/H65AMJrH2k2rkrz ) Quid de l'article 7 du décret du 16 août : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006322227 ?

Jusqu'ici les décisions ont été prises de cette façon :

• Les co-président⋅es communiquent publiquement
• Le bureau donne son accord pour les actions en justice
• Le CA valide les entrées/sorties de membres + éventuellement d'autres questions plus politiques ou ne pouvant pas attendre l'AG
• Les personnes présentes à la rencontre de l'AG ont 1 voix chacune (la plupart des décisions sont toutefois prises au consensus) et :
• votent le bilan moral
• votent le budget à 0 €
• valident les entrées/sorties de structures membres
• élisent le bureau et le CA
• institutionnalisent les groupes de travail
• éventuellement votent des changements statutaires comme l'ouverture aux SCIC, etc.

Au début, de 2011 à juin 2015, il y avait des réunions mensuelles de suivi : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:reunions_de_suivi

Puis comme ça durait trop longtemps, on a remplacé ces réunions par des nouvelles plus ou moins trimestrielles : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:nouvelles (jusqu'en janvier 2019)

Puis on a arrêté les nouvelles. Puis, à partir de juin 2020, on a remplacé la réunion mensuelle du CA par une mensuelle ouverte https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus#reunions_du_ca

Le CA n'a commencé à se réunir régulièrement qu'en mai 2018, après l'AG de Justiniac. https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus#reunions_du_ca

Le bureau ne s'est réuni mensuellement qu'après l'AG de l'île d'Aix (juin 2019), et a cessé en avril 2020, après avoir pris conscience qu'il n'y avait pas de décisions à prendre en tant que bureau. https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus#reunions_du_bureau

Bonsoir à tous,



J'ai remis au propre le texte qui traine depuis presque un an sur la proposition de modification du fonctionnement du CA, pour qu'il devienne plus solidement représentatif des associations membres de la fédération.



Le texte est dans un pad, en lecture seule, pour que la discussion ait lieu ici plutôt que dans le texte lui-même (c'est terriblement dur à suivre sinon) :https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/propositions-sur-la-reforme-du-ca-gi1972g9



Par ailleurs, on a regardé avec bikepunk ce que ça donnait si on essayait de faire le patch sur les status en fonction de ce texte. Ça déplace beaucoup de choses entre le CA et l'AG, qui n'ont plus la même légitimité, et donc plus les mêmes pouvoirs. Mais ça donne un truc assez limpide, et qui ressemble quand même à plein d'endroits à la réalité de ce qu'on fait déjà.



Ça donnerait ça :https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/tester-export-pour-rendre-pubilc-sng82j7



Attention, il a d'abord les modifications sur les status, et ensuite celles sur le réglement intérieur.



J'aimerai qu'on ait l'occasion de lancer les discussions sur le sujet, ici, lors de la prochaine réunion du bureau et de la prochaine réunion du CA, puis sur membres@.



Vos avis sont vivement souhaités 



Confinement votre,



B.

Association loi 1901 sur Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901#Statuts

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/?isSuggest=true

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000034773699/2020-09-19/?isSuggest=true Catégorie:

Publication juridique officielle française https://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Publication_juridique_officielle_fran%C3%A7aise

Recherche de publications officielles : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/resultats/

Assemblée générale et confinement: quelle conciliation? : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/actualites/assemblee-generale-dematerialisee/

Numéro RNA : W751210904

À ce que j'ai lu jusqu'ici, il n'est pas nécessaire, et encore moins obligatoire de définir un Bureau ou un Conseil d'administration dans une association Loi 1901 (France).

Ce point a été abordé lors de l'élaboration des statuts de la future fédération, en août 2010, sur la liste FAI-Locaux. La question était de savoir si la fédération doit ouvrir le statut de membre à part entière aux seules associations, ou si des structures telles que les SCIC pourraient en bénéficier.

• Argumentation de hamster : https://lists.fdn.fr/wws/arc/fai-locaux/2010-08/msg00069.html
• Argumentation de Benjamin : https://lists.fdn.fr/wws/arc/fai-locaux/2010-08/msg00077.html

A l'assemblée générale de Seignelay en 2017, pour permettre à SCANI de rester membre de la fédération FDN, on a modifié les status et on peut maintenant avoir plusieurs président.e.s et des SCIC : https://www.ffdn.org/fr/statuts

[Suite à diverses discussions sur la double majorité]

Le Thu, Sep 02, 2010 at 12:15:38AM +0200, hamster:

si on compte les voix en fonction du nombre de membre ca revient a faire voter tous les adherents des FAI par delegation, a ce moment la c'est les gros FAI qui ont le pouvoir si on compte une voix par FAI alors c'est les petits FAI qui ont toutes les chances d'etres largement majoritaires

Tout juste.

donc on mixe les 2 systemes : chaque asso a un nombre de voix proportionnel a ses adherent (une voix par tranche de 30 adherent dit le reglement) et une voix en tant qu'asso, le representant etant la personne mandatee par l'asso pour aller voter en son nom

Oui. Et pour essayer que ce soit clair, il faut deux mots différents, forcément. Une voix au collège des délégués par tranche de 30 abonnés, 5 voix max par personne (donc tu représente au plus 150 abonnés). Une voix au collège des représentants par asso, 1 voix max par personne (donc tu ne représente pas deux assos). Il faut sans doute re-formuler ce passage-là, puisque plusieurs personnes ont posé des questions.

Pour une petite asso, simple, elle envoie sont président en AG, il a les pleins pouvoirs.

Pour une grosse asso, si elle ne veut pas être sous-représentée, elle doit envoyer plusieurs personnes (genre FDN devrait surement venir à 3).

B.

Le Thu, Sep 02, 2010 at 12:52:55AM +0200, Antoine C. :

[…]

"décider d'ester devant les instances arbitrales et juridictionnelles nationales, communautaires et internationales." Pas devant les instances locales ou les instances administratives ?

Les instances administratives sont déjà listées (juridictionnelles, à ne pas confondre avec judiciaires). Par contre il faut ajouter le “locales”. Et probablement ajouter “et plus généralement toutes les instances légales”.

- Article 5 : Il y a une coquille le règlement intérieur doit s'appliquer aussi aux correspondants.

Hmmm… Probablement, oui.

Benjamin.