Régulation

On pourrait imaginer que la libre concurrence suffise à réguler le marché des télécommunications et qu'on pourrait laisser faire les
opérateurs ce qui leur plaît.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a été créée le 5 janvier 1997, sous le nom d’Autorité de régulation des télécoms (ART).

A l’époque, le Parlement lui a confié la mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, afin que de nouveaux opérateurs puissent émerger aux côtés de l’opérateur historique (France Télécom, devenu Orange), et ce, au bénéfice de l’utilisateur final.

source : Les missions de l'ARCEP

Le BEREC c'est la “fédération” des régulateurs européens.

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Le groupe de travail Régulation de la Fédération produit un travail important d'analyse de rapports et de réponses aux consultations des différentes autorités. Nos travaux sont listés ici, du plus récent au moins récent.