[[transmission:declaration-arcep]]

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-Il est également demandé un schéma technique de votre infrastructure. Si vous disposez déjà d'un tel schéma tant mieux, sinon un schéma imparfait peut suffire. Voici celui qu'a fourni {{:formations:​declaration_arcep_schema_infratructure_mycelium.pdf|Mycélium}}.+Il est également demandé un schéma technique de votre infrastructure. Si vous disposez déjà d'un tel schéma tant mieux, sinon un schéma imparfait peut suffire. Voici celui qu'a fourni {{transmission:​declaration_arcep_schema_infratructure_mycelium.pdf|Mycélium}}.
  
  
 Il faudra ensuite communiquer,​ chaque année, à l'​ARCEP,​ via l'​adresse mail indiquée dans le récépissé,​ un justificatif du chiffre d'​affaires annuel de l'​association. On n'est pas taxé tant que le CA ne dépasse pas le million d'​euros annuel, ce qui laisse de la marge, même pour FDN. Selon [[http://​www.arcep.fr/​index.php?​id=8090|Taxes administratives dues par les opérateurs de réseaux - ARCEP]], une simple déclaration sur l'​honneur du président (ou d'un membre dirigeant) suffit. Il faudra ensuite communiquer,​ chaque année, à l'​ARCEP,​ via l'​adresse mail indiquée dans le récépissé,​ un justificatif du chiffre d'​affaires annuel de l'​association. On n'est pas taxé tant que le CA ne dépasse pas le million d'​euros annuel, ce qui laisse de la marge, même pour FDN. Selon [[http://​www.arcep.fr/​index.php?​id=8090|Taxes administratives dues par les opérateurs de réseaux - ARCEP]], une simple déclaration sur l'​honneur du président (ou d'un membre dirigeant) suffit.
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  • par bikepunk