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transmission:declaration-arcep [2018/05/27 01:17] sthibaul [Le sujet] |
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====== Le sujet ====== | ====== Déclaration à l'ARCEP ====== |
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Transporter les communications d'autres personnes, c'est être opérateur. On est alors soumis aux lois qui s'y appliquent, et entre autres de se déclarer auprès de l'ARCEP qui régule les opérateurs. | Transporter les communications d'autres personnes, c'est être opérateur. On est alors soumis aux lois qui s'y appliquent, et entre autres de se déclarer auprès de l'ARCEP qui régule les opérateurs. |
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Le principe est de déclarer à l'ARCEP la manière dont on va être opérateur: poser des antennes wifi, exploiter une collecte ADSL, poser des fibres dans les champs, ... et l'ARCEP s'assurera de tenir informé des obligations légales correspondantes, de taxer si l'on commence à devenir gros, et de consulter s'il se pose des questions sur comment il devrait réguler. | Le principe est de déclarer à l'ARCEP la manière dont on va être opérateur: poser des antennes wifi, exploiter une collecte ADSL, poser des fibres dans les champs, ... et l'ARCEP s'assurera de tenir informé des obligations légales correspondantes, de taxer si l'on commence à devenir gros, et de consulter s'il se pose des questions sur comment il devrait réguler. |
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===== Voir aussi... ===== | ===== Voir aussi... ===== |
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[[formations:institutions|Institutions]],[[formations:obligations|Obligations]], | [[formations:institutions|Institutions]], [[formations:obligations|Obligations]], |
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