transmission:creation-asso

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 ===== Voir aussi... ===== ===== Voir aussi... =====
  
-[[formations:statuts]], [[formations:declaration-arcep]], [[formations:charte]], [[formations:obligations]], [[formations:compta]]+[[transmission:creation-fai|Création d'un FAI]]
  
 +[[transmission:statuts]], [[transmission:declaration-arcep]], [[transmission:charte]], [[transmission:obligations]], [[transmission:compta]]
  
 +[[http://www.ilico.org/2010/08/creer-un-fai-associatif-mode-demploi-1-creer-une-association/|Créer une association]]
  
 +[[https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=documentation:legislation|Quelques points de législation]]
 ====== Les conneries à éviter ====== ====== Les conneries à éviter ======
  
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 ===== Avoir un compte en banque ===== ===== Avoir un compte en banque =====
 +
 +Voir aussi [[http://www.ilico.org/2010/12/creer-un-fai-associatif-mode-d%E2%80%99emploi-2-ouvrir-un-compte-en-banque/|Ouvrir un compte en banque]]
  
   * Aller à la [[documentation:banques|banque]] avec une copie des statuts, de la liste des dirigeants, du récépissé de la préfecture, ouvrir un compte bancaire (prévoir d'y mettre tout de suite des sous). La liste des documents peut changer d'une agence à une autre et d'une banque à une autre (exemple : certaines acceptent le récépissé de la Préfecture, d'autres exigent la publication au JOAFE).   * Aller à la [[documentation:banques|banque]] avec une copie des statuts, de la liste des dirigeants, du récépissé de la préfecture, ouvrir un compte bancaire (prévoir d'y mettre tout de suite des sous). La liste des documents peut changer d'une agence à une autre et d'une banque à une autre (exemple : certaines acceptent le récépissé de la Préfecture, d'autres exigent la publication au JOAFE).
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 ===== Se déclarer opérateur ===== ===== Se déclarer opérateur =====
  
-Il faut se [[formations:declaration-arcep|déclarer à l'ARCEP]]+Il faut se [[transmission:declaration-arcep|déclarer à l'ARCEP]]
  
  
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   * [[http://www.associations.gouv.fr]]   * [[http://www.associations.gouv.fr]]
   * [[http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/services/reponse.asp?id=78|Quelles démarches pour immatriculer une association ?]]   * [[http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/services/reponse.asp?id=78|Quelles démarches pour immatriculer une association ?]]
-  * [[http://www.ilico.org/2010/08/creer-un-fai-associatif-mode-demploi-1-creer-une-association/|La procédure et l’ensemble des documents qui ont servi à créer l'association Ilico (FAI associatif en Corrèze)]+  * [[http://www.ilico.org/2010/08/creer-un-fai-associatif-mode-demploi-1-creer-une-association/|La procédure et l’ensemble des documents qui ont servi à créer l'association Ilico (FAI associatif en Corrèze)]
  • transmission/creation-asso.1527944003.txt.gz
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