evenements:ag2018:regulation

Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Régulation

But : faire bouger les lignes d'un point de vue règelementaire, auprès de l'ARCEP et de l'ORECE (BEREC).

Activité principale : répondre à des consultations. Souvent « chiant, compliqué et long ».

Moins d'une dizaine de personnes. En général 3-4 personnes à répondre à une consultation.

Idée des résultats :

  • légitimité et expertise de la FFDN sur la régulation des télécoms, et poids politique qui en découle
  • on est le seuls à répondre aux consultations de l'ARCEP en étant une structure à but non lucratif
  • l'ARCEP est venue chercher la FFDN pour répondre à une consultation alors que la FFDN n'avait pas prévu

Explications pour si des gens veulent rentrer dans le groupe ; présentation des consultations en cours.

Postulat de base que nous sommes dans une économie de marché et qu'il faut réguler pour que ça fonctionne. Oui, c'est un postulat de capitaliste :-/

L'ARCEP date de 1997 et provient d'un droit européen et est quelquepart beaucoup plus indépendante que la HADOPI par exemple…

  • AVANT : on avait France télécom qui faisait tout
  • APRÈS : ouverture aux autres opérateurs

L'ARCEP essaye de :

  • limiter les pouvoir d'Orange (ex-France-télécom);
  • empêcher les opérateurs de tourner en rond;
  • de quoi veut-on pour la société de demain.

Quels sont les acteurs impliqués ?

  • ministère de l'économie
  • ARCEP (prés = Sébastien Soriano)
  • BEREC : regroupement européen des ARCEPs de chaque pays
    • Sébastien Soriano est également membre du bureau du BEREC

L'ARCEP ne peut pas prendre de décisions sans avoir fait une consultation au préalable.

Les réponses sont faites par :

  • les lobyistes des sociétés style Axione
  • les associations de consomateurs
  • la Fédération FDN (c'est le seul acteur où ce sont des bénévoles qui répondent à des documents longs et chiants)

Que fait l'ARCEP des réponses aux consultations ?

  • ils compilent
  • ils publient les réponses (en version “caviardée” du secret des affaires ; sauf pour la FFDN)
  • publication finale de l'ARCEP qui prend en compte les différentes remontées
    • ce n'est pas basé sur un vote
  • exemple de victoire de la fédé : la box d'un utilisateur doit être considérée comme un terminal (au sens ouverture et choix : on doit pouvoir choisir son modem !)
  • on est assez souvent écoutés par l'ARCEP, parfois nos remontées sont prises en compte
    • la légitimité est vraiment construite avec des arguments, la même langue qu'eux
  • l'ARCEP nous demande de faire le bad-cop, mais nous aimerions bien que l'ARCEP joue également ce rôle
    • le parallèle est fait avec la CNIL qui était en recul et qui reprend du poids dans la régulation

Nous avons répondu à 8 consultations dans l'année 2017.

Quelle organisation ?

  • mailing list dédiée où Agnès poste beaucoup de veille. ⇒ nécessaire de penser à renouveler. Soit voir avec le/a remplaçant/e d'Agnès si spécialiste des télécoms.
  • IRC (chan sur geeknode) : pour se parler, poser des questions (beaucoup !) et expliquer des trucs pendant la lecture de documents
  • Quota regroupe en général les données en TeX

Différentes expertises

  • Olb ⇒ fibre
  • Spyou ⇒ wifi/radio
  • Quota ⇒ réseau fixe
  • Adrien ⇒ réseau mobile

Difficulté du groupe

  • beaucoup de travail solitaire de lecture des documents longs…
  • Créer un cadre structurant :
    • Manque contacts/lien en présentiel ou téléphonique. Important de mettre un cadre et un rythme de rencontre physique.
    • trouver un rythme de réunion après l'AG
  • Améliorer les outils
    • Créer un sharelatex pour éviter le SPOF de compilation du TeX des documents produits ?
    • Veille : comment se passer d'Agnès qui faisait l'essentiel de la veille jusqu'ici ?
  • Former !
    • Disperser l'expertise en régulation des télécoms. Trop concentré autour de quota pour l'instant et ce n'est pas une situation qui doit durer.
    • besoin de former les nouveaux venus (vocabulaire notamment ; ex : “ciseau tarifaire” ?)
    • faire un glossaire
    • expliquer pourquoi
  • Essaimer au niveau local, envoyer des nouvelles
    • pinger les membres après l'AG
    • permettre la remontée des expériences de terrain (ce qui marche, ou pas ! : l'ARCEP adore les remontées de terrain concrètes)

En ce moment :

  • consultation FTTH
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  • Dernière modification: 2019/05/12 12:04
  • de bikepunk