[[evenements:ag2018:ag_formelle]]

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khrys [5. Validation de correspondants]
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khrys [6. Radiation de membres]
Ligne 362: Ligne 362:
 ##6. Radiation de membres ##6. Radiation de membres
  
-PC Light -> passage correspondant ? +PC Light  
--> structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  +   ​* ​passage correspondant ? 
-deux pistes de sortie possibles : +   * structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  
-    ​- ​passage correspondant +   * deux pistes de sortie possibles : 
-    ​- ​exclusion (pour non respect de la charte) +      ​* ​passage correspondant 
-    => on demande au CA d'​arbitrer sous six mois+      ​* ​exclusion (pour non respect de la charte) 
 +   * => on demande au CA d'​arbitrer sous six mois
  
 Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'​exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'​AG)** Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'​exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'​AG)**
-**Résultat du vote : **unanimitié moins une abstention+**Résultat du vote :** unanimitié moins une abstention
  
 **NDN** **NDN**
  (Nice Data Network) n'​existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)  (Nice Data Network) n'​existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)
 +
 **L'AG prend acte de la dissolution de l'​association et décide de sa radiation de la FFDN** **L'AG prend acte de la dissolution de l'​association et décide de sa radiation de la FFDN**
 Si par malheur la fédération s'​était trompée, nous serions ravi de les revoir. Si par malheur la fédération s'​était trompée, nous serions ravi de les revoir.
  • evenements/ag2018/ag_formelle.1577137652.txt.gz
  • Dernière modification: 2019/12/23 22:47
  • par khrys