evenements:ag2018:ag_formelle

Différences

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evenements:ag2018:ag_formelle [2019/04/02 21:45]
zorun Mise en forme
evenements:ag2018:ag_formelle [2019/12/23 22:48] (Version actuelle)
khrys [6. Radiation de membres]
Ligne 153: Ligne 153:
  
    * **Groupe essaimage**    * **Groupe essaimage**
-   * question : volonté d'accueillir plus de membres, et création d'un groupe essaimage ? +      * question : volonté d'accueillir plus de membres, et création d'un groupe essaimage ? 
-   * → et donc que la création d'un groupe de travail est légitime ? +      * → et donc que la création d'un groupe de travail est légitime ? 
-   * → groupe qui se propose de semer les graines +      * → groupe qui se propose de semer les graines 
-       * est-ce que démarche agressive pour grossir ? +        * est-ce que démarche agressive pour grossir ? 
-       * est-ce qu'on veut juste accueillir mieux ? +        * est-ce qu'on veut juste accueillir mieux ? 
-   * → on va certainement pas faire des 4x3 dans le métro +      * → on va certainement pas faire des 4x3 dans le métro 
-   * Remarque pour relativiser la volonté de grandir de manière exponentielle sans capacité d'accueil adaptée → relativisation de cette crainte sur la base du petit nombre de FAI qui vont se créer et rejoindre la Fédé par an. "On est passé de 1 à 20 en 3 ans" → ça fait seulement 7/an. Ça serait vraiment bien si on arrivait à avoir de nouveau un tel rythme+1 +      * Remarque pour relativiser la volonté de grandir de manière exponentielle sans capacité d'accueil adaptée → relativisation de cette crainte sur la base du petit nombre de FAI qui vont se créer et rejoindre la Fédé par an. "On est passé de 1 à 20 en 3 ans" → ça fait seulement 7/an. Ça serait vraiment bien si on arrivait à avoir de nouveau un tel rythme+1 
-   * On peut passer 3h à débattre sur un sujet où on semble toutes et tous d'accord, mais ça apparaît plutôt contre-productif. +      * On peut passer 3h à débattre sur un sujet où on semble toutes et tous d'accord, mais ça apparaît plutôt contre-productif. 
-   * Il faut cependant noter que si on grossit davantage, il va falloir adapter le fonctionnement. +      * Il faut cependant noter que si on grossit davantage, il va falloir adapter le fonctionnement. 
-   * Grossir ne pose pas de problème si on est capables de dissoudre les tensions qui viendront forcément comme dans tout gros organisme. +      * Grossir ne pose pas de problème si on est capables de dissoudre les tensions qui viendront forcément comme dans tout gros organisme. 
-   * On a encore un peu de temps pour s'organiser avant de grossir +      * On a encore un peu de temps pour s'organiser avant de grossir 
-   * Question accessibilité → à traiter dans la motion mixité.+      * Question accessibilité → à traiter dans la motion mixité.
 **→ adopté à l'unanimité** **→ adopté à l'unanimité**
  
  
    * **Groupe « outreach UE » ou « relations internationales »**    * **Groupe « outreach UE » ou « relations internationales »**
-   * Proposition : engager une coordination avec des réseaux communautaires et FAI associatifs en Europe. +      * Proposition : engager une coordination avec des réseaux communautaires et FAI associatifs en Europe. 
-   * Next-step : écrire un mail pour demander cette coordination +      * Next-step : écrire un mail pour demander cette coordination 
-   * envisager une rencontre d'ici 1 an +      * envisager une rencontre d'ici 1 an 
-   * à porter dans la durée +      * à porter dans la durée 
-   * Rappel qu'on a 3 observateurs (Kheops, Sacha, Laska) qui ont un œil sur ce qu'il se passe à l'international edrI +      * Rappel qu'on a 3 observateurs (Kheops, Sacha, Laska) qui ont un œil sur ce qu'il se passe à l'international edrI 
-   * On a une liste \url{https://lists.ffdn.org/wws/info/diy-isp -> mais tombée en désuétude justement,  d'où la volonté de prise en charge dans la durée. En tous cas on peut envoyer un mail à diy-isp pour rediriger vers la nouvelle dynamique. +      * On a [[https://lists.ffdn.org/wws/info/diy-isp|une liste]]  -> mais tombée en désuétude justement,  d'où la volonté de prise en charge dans la durée. En tous cas on peut envoyer un mail à diy-isp pour rediriger vers la nouvelle dynamique. 
-   * Netcommons  a une liste aussi (Netcommons s'arrête dans quelques mois) +      * Netcommons  a une liste aussi (Netcommons s'arrête dans quelques mois) 
-   * Battle of the Mesh/ battlemesh, mobilise pas mal de monde mais sur un certain type de réseau +      * Battle of the Mesh/ battlemesh, mobilise pas mal de monde mais sur un certain type de réseau 
-   * deux volets : +      * deux volets : 
-       * vote solennel : la fédération souhaite cette coordination +         * vote solennel : la fédération souhaite cette coordination 
-       * besoin d'énergie bénévole pour les questions internationales → et donc d'un groupe de travail "relations Internationales" ou "relations trans-européennes" ou autre titre ronflant. On va laisser le groupe démarrer de fait et le créer formellement plus tard+         * besoin d'énergie bénévole pour les questions internationales → et donc d'un groupe de travail "relations Internationales" ou "relations trans-européennes" ou autre titre ronflant. On va laisser le groupe démarrer de fait et le créer formellement plus tard
 **→ adopté à l'unanimité** **→ adopté à l'unanimité**
  
Ligne 197: Ligne 197:
            * au niveau fédéral, pour la vie de la fédé (rencontres, conférences, échanges par mail...)            * au niveau fédéral, pour la vie de la fédé (rencontres, conférences, échanges par mail...)
            * pour  La fédé apporte un code de bonnes pratiques pour nos propres évènements (e.g. AG)            * pour  La fédé apporte un code de bonnes pratiques pour nos propres évènements (e.g. AG)
-       * bonne idée groupe de travail accessibilité ou/et LSF avec l'association française des interprètes et traducteurs en langue des signes. \url{http://afils.fr/groupes-de-travail/? on a parlé d'intégrer l'accessibilité au sein du groupe, oui.+       * bonne idée groupe de travail accessibilité ou/et LSF avec l'association française des interprètes et traducteurs en langue des signes. http://afils.fr/groupes-de-travail/ ? on a parlé d'intégrer l'accessibilité au sein du groupe, oui.
        * Il n'est pas possible de mettre en place une obligation d'application auprès des FAI fédérés, mais cependant, on peut proposer le résultat des travaux et mettre en place ce code de conduite à appliquer durant les événements estampillés FFDN        * Il n'est pas possible de mettre en place une obligation d'application auprès des FAI fédérés, mais cependant, on peut proposer le résultat des travaux et mettre en place ce code de conduite à appliquer durant les événements estampillés FFDN
        * ajouter au groupe de nouvelles la question aux FAI de ce qu'ils font pour faire avancer le sujet        * ajouter au groupe de nouvelles la question aux FAI de ce qu'ils font pour faire avancer le sujet
Ligne 203: Ligne 203:
 **→ adopté à l'unanimité** **→ adopté à l'unanimité**
  
- +   * **Groupe FTTH**
-   * **Groupe FTTH **+
        * Le groupe FTTH veut lancer une procédure juridique        * Le groupe FTTH veut lancer une procédure juridique
        * Stratégie : faire partir la fédération et un FAI concerné en contentieux administratif        * Stratégie : faire partir la fédération et un FAI concerné en contentieux administratif
Ligne 210: Ligne 209:
        * l'idée est de protéger le FAI des risques, en contractualisation entre la fédé et le FAI        * l'idée est de protéger le FAI des risques, en contractualisation entre la fédé et le FAI
        * c'est le bureau qui assume le risque financier pour la fédé        * c'est le bureau qui assume le risque financier pour la fédé
-        
- 
        * question de la solidarité dans la charte        * question de la solidarité dans la charte
        * est-ce qu'il y a des assos qui veulent partir si y'a besoin ?        * est-ce qu'il y a des assos qui veulent partir si y'a besoin ?
Ligne 231: Ligne 228:
        * Idée de transparence d'une caisse de disponibilité, finalement pas retenue        * Idée de transparence d'une caisse de disponibilité, finalement pas retenue
        * discussion sur ftth beaucoup vu le risque de 15 000€ en frais de justice, mais que finalement s'il y a besoin (plutôt peu probable), on saura trouver les sous        * discussion sur ftth beaucoup vu le risque de 15 000€ en frais de justice, mais que finalement s'il y a besoin (plutôt peu probable), on saura trouver les sous
-       * → ce principe de solidarité est dans la charte : "Le fournisseur s’oblige à un devoir de solidarité, entre autres sous forme d’aide technique, avec les autres associations membres de la Fédération, ainsi qu’envers leurs adhérents." (point 10 : \url{https://www.ffdn.org/fr/charte)} +       * → ce principe de solidarité est dans la charte : "Le fournisseur s’oblige à un devoir de solidarité, entre autres sous forme d’aide technique, avec les autres associations membres de la Fédération, ainsi qu’envers leurs adhérents." (point 10 : https://www.ffdn.org/fr/charte) 
-   * Rappel que : +       * Rappel que : 
-       * Ce n'est pas un impôt +         * Ce n'est pas un impôt 
-       * Ça ne met pas en place une forme de suffrage censitaire +         * Ça ne met pas en place une forme de suffrage censitaire 
-       * Certaines associations, telles que Neutrinet, par exemple, pourraient souhaiter ne pas s'associer aux dépenses+         * Certaines associations, telles que Neutrinet, par exemple, pourraient souhaiter ne pas s'associer aux dépenses
        * Première motion mise aux voix : « La fédération souhaite rappeler à l'ensemble de ses membres que la charte les engage à un principe de solidarité. Et lorsque nous engageons ensemble des recours, on pourrait faire appel à cette solidarité financière en cas de besoin. »        * Première motion mise aux voix : « La fédération souhaite rappeler à l'ensemble de ses membres que la charte les engage à un principe de solidarité. Et lorsque nous engageons ensemble des recours, on pourrait faire appel à cette solidarité financière en cas de besoin. »
 **→ adopté à l'unanimité** **→ adopté à l'unanimité**
  
  
-   * Le groupe FTTH nous a dit formellement qu'il a un besoin budgétaire, y at-t-il une asso pour porter la trésorerie FTTH ? (== juste gérer les entrées et sorties, pas payer tout) +       * Le groupe FTTH nous a dit formellement qu'il a un besoin budgétaire, y at-t-il une asso pour porter la trésorerie FTTH ? (== juste gérer les entrées et sorties, pas payer tout) 
-   * → on peut voter le principe que serait bien qu'une asso porte le budget du groupe, sur la base du volontariat +          * → on peut voter le principe que serait bien qu'une asso porte le budget du groupe, sur la base du volontariat 
-   * (2e motion, non votée) +          * (2e motion, non votée) 
-   *  +       * Important questionnement légal, à savoir : est-ce qu'en cas de contrôle, on peut être inquiété pour avoir défrayé un/une membre sur un déplacement, par exemple ? 
- +       * En réalité, pour être au plus carré, il faudrait une fiche de mission. Cependant, si on peut justifier des coûts et de la raison du déplacement, on n'aura pas de redressement fiscal.
-   * Important questionnement légal, à savoir : est-ce qu'en cas de contrôle, on peut être inquiété pour avoir défrayé un/une membre sur un déplacement, par exemple ? +
-   * En réalité, pour être au plus carré, il faudrait une fiche de mission. Cependant, si on peut justifier des coûts et de la raison du déplacement, on n'aura pas de redressement fiscal. +
-   *  +
        * deuxième motion : la fédération encourage à ce qu'un FAI membre s'occupe de la trésorerie du groupe FTTH et que des  FAI acceptent de contribuer à plusieurs à couvrir les besoins financiers du groupe de travail        * deuxième motion : la fédération encourage à ce qu'un FAI membre s'occupe de la trésorerie du groupe FTTH et que des  FAI acceptent de contribuer à plusieurs à couvrir les besoins financiers du groupe de travail
 **=> pas de vote cette année parce car désaccord et pas pu consulter les adhérents des assos** **=> pas de vote cette année parce car désaccord et pas pu consulter les adhérents des assos**
Ligne 258: Ligne 251:
 **a priori plus général que la 2e motion, -> on reporte aussi** **a priori plus général que la 2e motion, -> on reporte aussi**
  
- +       * Demander semestriellement ou trimestriellement aux groupes de travail leurs besoins pécuniaires et réciproquement via liste membres. 
-   * Demander semestriellement ou trimestriellement aux groupes de travail leurs besoins pécuniaires et réciproquement via liste membres. +       * Comment on définit qu'on a un besoin ? Comment on fait pour dire aux fédérés qu'il faut faire quelque chose ? Est-ce qu'on parle du projet, rassemble des gens, puis demande des sous ? Est-ce qu'il y a des fédérés qui se présentent spontanément sans qu'on ait besoin de poker toute la fédé ? 
-   * Comment on définit qu'on a un besoin ? Comment on fait pour dire aux fédérés qu'il faut faire quelque chose ? Est-ce qu'on parle du projet, rassemble des gens, puis demande des sous ? Est-ce qu'il y a des fédérés qui se présentent spontanément sans qu'on ait besoin de poker toute la fédé ? +           * Blocage : il semble compliqué de voter cette motion sans vote la précédente. 
-Blocage : il semble compliqué de voter cette motion sans vote la précédente. +           * Contre-argument : cette motion ressemble à ce qui est sorti des groupes de travail, et même si le désaccord est là, il est sain − le consensus permanent est dangereux. En associatif, on confronte des idées, et on est parfois obligé de faire des choses qu'on ne veut pas faire. Ce besoin n'est pas un besoin imminent, ou urgent : on n'a pas des mouvements d'argent permanents. On peut prendre le temps de mettre le nécessaire en place.
-Contre-argument : cette motion ressemble à ce qui est sorti des groupes de travail, et même si le désaccord est là, il est sain − le consensus permanent est dangereux. En associatif, on confronte des idées, et on est parfois obligé de faire des choses qu'on ne veut pas faire. Ce besoin n'est pas un besoin imminent, ou urgent : on n'a pas des mouvements d'argent permanents. On peut prendre le temps de mettre le nécessaire en place. +
- +
-   +
 **→ pas adopté** **→ pas adopté**
  
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            * Avantages : représentativité de chaque asso + dynamique politique collective (ne pas avoir à attendre un an pour prendre des décisions) + fluidité dans la communication interne (vision des associations sur les différents groupes de travail)            * Avantages : représentativité de chaque asso + dynamique politique collective (ne pas avoir à attendre un an pour prendre des décisions) + fluidité dans la communication interne (vision des associations sur les différents groupes de travail)
    * (Rappel de la problématique : nombre de places actuel au CA limite pour caser un·e représentant·e par asso, ce qui s'aggravera quand on aura grossi.)    * (Rappel de la problématique : nombre de places actuel au CA limite pour caser un·e représentant·e par asso, ce qui s'aggravera quand on aura grossi.)
-   *  +   * Benjamin: Pourquoi le CA est ainsi : les statuts de la fédé ont été pensés pour un petit nombre de fédérés. Il y avait 3 membres au CA par fédéré, et chaque fédéré en nommait un nouveau chaque année.  Tous les ans, dans la conception, la liste des gens qui rentre dans le CA est de 1 personne par FAI fédéré. Il y a cependant un problème de représentativité : si les petits FAI sont d'accord entre eux, ils peuvent diriger les gros ; si les gros FAI se mettent d'accord, ils peuvent guider les décisions. On peut cependant bien entendu virer la liste des 24 à un plus grand nombre. 
- +
-   * Benjamin: Pourquoi le CA est ainsi : les statuts de la fédé ont été pensés pour un petit nombre de fédérés. Il y avait 3 membres au CA par fédéré, et chaque fédéré en nommait un nouveau chaque année.  Tous les ans, dans la conception, la liste des gens qui rentre dans le CA est de 1 personne par FAI fédéré. Il y a cependant un problème de représentativité : si les petits FAI sont d'accord entre eux, ils peuvent diriger les gros ; si les gros FAI se mettent d'accord, ils peuvent guider les décisions. On peut cependant bien entendu virer la liste des 24 à un plus grand nombre. +
-   *  +
    * Le fait que les petits FAI décident ensemble paraît absurde.    * Le fait que les petits FAI décident ensemble paraît absurde.
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    * Ce n'est pas une question de se liguer contre, mais on peut avoir un don de pouvoir à des petits FAI sur ceux qui ont beaucoup d'adhérents.    * Ce n'est pas une question de se liguer contre, mais on peut avoir un don de pouvoir à des petits FAI sur ceux qui ont beaucoup d'adhérents.
-    
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    * Spyou : si on se retrouve dans un de ces points critiques, ce sera qu'on aura juste foiré la fédé ; les deux sont totalement déplaisants et ça ne sera plus la peine de faire la moindre AG.    * Spyou : si on se retrouve dans un de ces points critiques, ce sera qu'on aura juste foiré la fédé ; les deux sont totalement déplaisants et ça ne sera plus la peine de faire la moindre AG.
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    * Est-ce que les assos imposent le choix de leur représentant/représentante à l'AG ?    * Est-ce que les assos imposent le choix de leur représentant/représentante à l'AG ?
    * Kheops : il semble peu acceptable de représenter une asso par élection au CA FFDN en étant un membre qui est peu/pas sensible aux problématiques de l'asso ou investi à l'intérieur.    * Kheops : il semble peu acceptable de représenter une asso par élection au CA FFDN en étant un membre qui est peu/pas sensible aux problématiques de l'asso ou investi à l'intérieur.
    * L'AG peut juste acter que la liste actuelle c'est ça au moment de l'AG.    * L'AG peut juste acter que la liste actuelle c'est ça au moment de l'AG.
-    
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    * Questionnement : comment on fonctionne le reste de l'année, en dehors des AG ?    * Questionnement : comment on fonctionne le reste de l'année, en dehors des AG ?
-    
- 
    * Certains FAI qui ne sont actuellement pas très rattachés à la FFDN peuvent l'être à nouveau un peu plus par ce moyen.    * Certains FAI qui ne sont actuellement pas très rattachés à la FFDN peuvent l'être à nouveau un peu plus par ce moyen.
    * Permet aussi d'aller en parler au sein de l'asso, de faire tourner les représentants    * Permet aussi d'aller en parler au sein de l'asso, de faire tourner les représentants
- 
    * Une asso peut ne pas arriver à avoir de représentant, il ne faut pas que ça soit problématique    * Une asso peut ne pas arriver à avoir de représentant, il ne faut pas que ça soit problématique
-    
- 
    * Est-ce qu'il faut forcément que ce soit 1 seul ? On peut garder une seule voix par FAI même si plusieurs représentants    * Est-ce qu'il faut forcément que ce soit 1 seul ? On peut garder une seule voix par FAI même si plusieurs représentants
-    
- 
    * On peut voter pour l'instant    * On peut voter pour l'instant
        * que dès maintenant on peut abonner plus que 24 personnes à la liste CA,        * que dès maintenant on peut abonner plus que 24 personnes à la liste CA,
Ligne 320: Ligne 291:
        * peut-être inclure une discussion avec le "candidat" avant le vote        * peut-être inclure une discussion avec le "candidat" avant le vote
        * Modifier le Réglement Intérieur pour modifier la procédure d'admission dans le but d'inclure l'humain dans le jugement des candidatures (motivation, projet et représentants)        * Modifier le Réglement Intérieur pour modifier la procédure d'admission dans le but d'inclure l'humain dans le jugement des candidatures (motivation, projet et représentants)
-    
  
            * 1 : Liste de diffusion (pour fournir une première adresse de contact). Puis après un lieu de discussion (Mumble, Discord, IRC, physique à l'occasion d'un évènement d'un FAI fédéré, ...) au choix des personnes sur la liste et des demandeurs            * 1 : Liste de diffusion (pour fournir une première adresse de contact). Puis après un lieu de discussion (Mumble, Discord, IRC, physique à l'occasion d'un évènement d'un FAI fédéré, ...) au choix des personnes sur la liste et des demandeurs
Ligne 328: Ligne 298:
            * 5 : Vote au CA (comme actuellement)            * 5 : Vote au CA (comme actuellement)
    * Qui est touillette ?    * Qui est touillette ?
-    
  
    * Au vote : la création du groupe     * Au vote : la création du groupe 
Ligne 335: Ligne 304:
  
  
-   * **Groupe formation**Demande aux fédérés de bien vouloir prendre l'habitude de mettres des pointeurs dans le wiki formation  \url{https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=formationsdès qu'on fait des travaux, des documentations, des vidéos, etc. Vous pouvez laisser en vrac dans la page du sujet correspondant, on s'occupera de ranger, c'est la collecte des liens qui est fastidieuse pour le groupe :)+   * **Groupe formation**   
 +      * Demande aux fédérés de bien vouloir prendre l'habitude de mettres des pointeurs dans le [[https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=formations|wiki formation]] dès qu'on fait des travaux, des documentations, des vidéos, etc. Vous pouvez laisser en vrac dans la page du sujet correspondant, on s'occupera de ranger, c'est la collecte des liens qui est fastidieuse pour le groupe :)
  
-Nouvelle touillette: Bikepunk+      * Nouvelle touillette: Bikepunk
 **→ adopté à une abstention (Tharyrok)** **→ adopté à une abstention (Tharyrok)**
  
Ligne 345: Ligne 315:
        * Il va se faire de fait pendant l'année et on l'actera très probablement l'an prochain        * Il va se faire de fait pendant l'année et on l'actera très probablement l'an prochain
  
-   * **soutIPv6@FFDNsout**sout Peut-on acter la volonté de la FFDN d'être complêtement compatible IPv6 sout+   * **IPv6@FFDN** Peut-on acter la volonté de la FFDN d'être complêtement compatible IPv6 
  
  
-   * **Composition du CA**On va modifier le fonctionnement du CA dans l'année, en élargir le nombre.+   * **Composition du CA** On va modifier le fonctionnement du CA dans l'année, en élargir le nombre.
 L'AG propose que la composition du CA évolue dans le cadre de ces discussions pendant l'année, et soit formalisée lors de la prochaine AG. L'AG propose que la composition du CA évolue dans le cadre de ces discussions pendant l'année, et soit formalisée lors de la prochaine AG.
  
-    
 **→ Voté avec une abstention** **→ Voté avec une abstention**
  
Ligne 373: Ligne 342:
 ##5. Validation de correspondants ##5. Validation de correspondants
  
-Arrivée en cours de La Quadrature du Net: +Arrivée en cours de La Quadrature du Net: -> le vote n'a pas été démarré au CA pour info 
-    -> le vote n'a pas été démarré au CA pour info+
 Discussion en cours du CA sur ce qu'est un correspondant (FAI/opérateur réseau ou pas) Discussion en cours du CA sur ce qu'est un correspondant (FAI/opérateur réseau ou pas)
-Benjamin: LQDN n'est pas considérée comme ayant une structure démocratique: les fondateurs sont les responsables, les bénévolles n'ont pas de voix+ 
 +Benjamin: LQDN n'est pas considérée comme ayant une structure démocratique: les fondateurs sont les responsables, les bénévoles n'ont pas de voix
  
 => on veut que les abonnés aient un pouvoir sur leur FAI => on veut que les abonnés aient un pouvoir sur leur FAI
Ligne 383: Ligne 353:
 Si le CA accepte la candidature, est-ce que l'AG valide par avance. Si le CA accepte la candidature, est-ce que l'AG valide par avance.
 Choix : Choix :
-    - non on veut pas de lqdn comme correspondant +   non on veut pas de lqdn comme correspondant 
-    non on verra le vote du CA dans un an +   * non on verra le vote du CA dans un an 
-    oui on attend la décision du CA et on valide d'avance+   * oui on attend la décision du CA et on valide d'avance
  
 **Resultat :** oui, on valide la décision du CA à l'avance, adopté à l'unaminité moins 3 abstentions (kheops, Émile, Capslock) **Resultat :** oui, on valide la décision du CA à l'avance, adopté à l'unaminité moins 3 abstentions (kheops, Émile, Capslock)
Ligne 392: Ligne 362:
 ##6. Radiation de membres ##6. Radiation de membres
  
-PC Light -> passage correspondant ? +PC Light  
--> structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  +   passage correspondant ? 
-deux pistes de sortie possibles : +   * structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  
-    passage correspondant +   * deux pistes de sortie possibles : 
-    exclusion (pour non respect de la charte) +      passage correspondant 
-    => on demande au CA d'arbitrer sous six mois+      exclusion (pour non respect de la charte) 
 +   * => on demande au CA d'arbitrer sous six mois
  
 Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'AG)** Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'AG)**
-**Résultat du vote : **unanimitié moins une abstention+**Résultat du vote :** unanimitié moins une abstention
  
 **NDN** **NDN**
  (Nice Data Network) n'existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)  (Nice Data Network) n'existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)
 +
 **L'AG prend acte de la dissolution de l'association et décide de sa radiation de la FFDN** **L'AG prend acte de la dissolution de l'association et décide de sa radiation de la FFDN**
 Si par malheur la fédération s'était trompée, nous serions ravi de les revoir. Si par malheur la fédération s'était trompée, nous serions ravi de les revoir.
  • evenements/ag2018/ag_formelle.1554234320.txt.gz
  • Dernière modification: 2019/04/02 21:45
  • de zorun