evenements:ag2018:ag_formelle

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evenements:ag2018:ag_formelle [2019/12/23 22:46]
khrys [3. Motions]
evenements:ag2018:ag_formelle [2019/12/23 22:48]
khrys [6. Radiation de membres]
Ligne 342: Ligne 342:
 ##5. Validation de correspondants ##5. Validation de correspondants
  
-Arrivée en cours de La Quadrature du Net: +Arrivée en cours de La Quadrature du Net: -> le vote n'a pas été démarré au CA pour info 
-    -> le vote n'a pas été démarré au CA pour info+
 Discussion en cours du CA sur ce qu'est un correspondant (FAI/opérateur réseau ou pas) Discussion en cours du CA sur ce qu'est un correspondant (FAI/opérateur réseau ou pas)
-Benjamin: LQDN n'est pas considérée comme ayant une structure démocratique: les fondateurs sont les responsables, les bénévolles n'ont pas de voix+ 
 +Benjamin: LQDN n'est pas considérée comme ayant une structure démocratique: les fondateurs sont les responsables, les bénévoles n'ont pas de voix
  
 => on veut que les abonnés aient un pouvoir sur leur FAI => on veut que les abonnés aient un pouvoir sur leur FAI
Ligne 352: Ligne 353:
 Si le CA accepte la candidature, est-ce que l'AG valide par avance. Si le CA accepte la candidature, est-ce que l'AG valide par avance.
 Choix : Choix :
-    - non on veut pas de lqdn comme correspondant +   non on veut pas de lqdn comme correspondant 
-    non on verra le vote du CA dans un an +   * non on verra le vote du CA dans un an 
-    oui on attend la décision du CA et on valide d'avance+   * oui on attend la décision du CA et on valide d'avance
  
 **Resultat :** oui, on valide la décision du CA à l'avance, adopté à l'unaminité moins 3 abstentions (kheops, Émile, Capslock) **Resultat :** oui, on valide la décision du CA à l'avance, adopté à l'unaminité moins 3 abstentions (kheops, Émile, Capslock)
Ligne 361: Ligne 362:
 ##6. Radiation de membres ##6. Radiation de membres
  
-PC Light -> passage correspondant ? +PC Light  
--> structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  +   passage correspondant ? 
-deux pistes de sortie possibles : +   * structurellement PC Light n'est pas FAI, il ne correspondent pas au statuts  
-    passage correspondant +   * deux pistes de sortie possibles : 
-    exclusion (pour non respect de la charte) +      passage correspondant 
-    => on demande au CA d'arbitrer sous six mois+      exclusion (pour non respect de la charte) 
 +   * => on demande au CA d'arbitrer sous six mois
  
 Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'AG)** Vote : **mandat au CA pour engager la procédure d'exclusion sous six mois (cette procédure se termine par une validation de l'AG)**
-**Résultat du vote : **unanimitié moins une abstention+**Résultat du vote :** unanimitié moins une abstention
  
 **NDN** **NDN**
  (Nice Data Network) n'existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)  (Nice Data Network) n'existe plus, mais la dissolution n'a pas été faite administrativement. La dissolution a été signifiée de manière informelle à Grenode (mail en juillet 2016)
 +
 **L'AG prend acte de la dissolution de l'association et décide de sa radiation de la FFDN** **L'AG prend acte de la dissolution de l'association et décide de sa radiation de la FFDN**
 Si par malheur la fédération s'était trompée, nous serions ravi de les revoir. Si par malheur la fédération s'était trompée, nous serions ravi de les revoir.
  • evenements/ag2018/ag_formelle.txt
  • Dernière modification: 2019/12/23 22:48
  • de khrys