Parcours Administratif

Enregistrement ARCEP: quelles cases cocher?
Obtenir un bloc de numéro: comment faire la demande, bloc affecté vs bloc de routage
Portabilité
- Porta fixe: APNF
- Porta mobile: GIE EGP
Urgences
- Armé de votre récépissé ARCEP, contactez la (les) préfecture(s) où sont situés vos abonnés afin d'obtenir le tableau de correspondance entre les numéros d'urgence et les numéros fixes qui y correspondent
- Dans votre SI, enregistrez au minimum le code INSEE de la commune de l'abonné (les numéros d'urgence sont routés sur Code INSEE + Numéro d'urgence appelé)
Interconnection France Telecom
- Section “offre d’interconnexion et d’accès (téléphonie fixe)” de la page Offres de Référence
Annuaires
- Parution à l'annuaire
- Diffusion de l'annuaire: pour que vos abonnés reçoivent l'annuaire papier

Pour proposer un service de téléphonie, il faut avoir déclaré cette activité à l'ARCEP (cocher la case “Service téléphonique au public” sur le formulaire de déclaration (.doc)).

Dans un deuxième temps, il faut demander l'attribution de ressources en numérotation (.zip).

Les numéros géographiques fixes sont attribués par blocs de 10 000. Ce bloc est lié à une zone géographique appelée ZNE (zone de numérotation élémentaire). Les utilisateurs auxquels les numéros seront affectés doivent être implantés dans cette zone.

Pour la mise en oeuvre de la portabilité, un préfixe est nécessaire pour identifier le commutateur du nouvel opérateur. Ce préfixe à 5 chiffres (Z0BPQ) doit également être demandé à l'ARCEP (case à cocher dans le formulaire de demande de ressources).

Enfin, une fois la convention d'interconnexion signée avec un opérateur, il faut demander à l'ARCEP l'attribution d'un CPSN (code point sémaphore national) pour votre commutateur. C'est un peu l'équivalent de l'adresse IP de votre commutateur sur le réseau SS7.

L'attribution de numéros est soumis à redevances. 200 € par année pour un bloc de 10 000 numéro, 200 € pour le préfixe de portabilité. Le CPSN n'est pas soumis à redevance.

Chaque année, il faut transmettre à l'ARCEP un état du nombre de numéros effectivement affectés aux utilisateurs.