documentation:regulation [Fédération FDN]

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====== La régulation des télécoms ======

=====  Les grands concepts =====
L'idée de la régulation repose sur...l'économie de marché. En effet, soit on considère que le marché peut se débrouiller tout seul pour produire ce dont les gens ont besoin, soit on considère que les acteurs du marché n'en sont pas capables. Et là il faut un régulateur.

On parle, en ce qui concerne les télécoms, de //régulation sectorielle//. On ne régule pas TOUTE l'économie : juste un morceau.

===== Oui d'accord mais pourquoi ? =====

==== La concurrence et le monopole ====

L'une des idées principales de la régulation de marché, c'est la concurrence. On considère que les intérêts des utilisateurs finals sont pris en compte s'il y a une multitude d'acteurs sur le marché en question. En effet, en théorie, s'il y a plusieurs entreprises qui proposent plusieurs offres sur le même marché, les entreprises seront encouragées à proposer, pour se distinguer les unes des autres, des offres différentes. Les utilisateurs finals choisiront l'offre qui leur convient le mieux. S'ils ne sont pas contents, ils iront voir une autre entreprise : les entreprises ont intérêt, dans ce cadre, à s'améliorer constamment pour que les gens restent chez eux : la concurrence, c'est bon pour l'innovation.

Si le marché se concentre sur quelques uns, voire pire, un seul acteur, alors les ennuis commencent. Quand le marché est mangé par un seul gros acteur, on obtient ce qu'en anglais, on nomme //trust// et chez nous //monopole//. Vu que les utilisateurs ont besoin de son service et sont obligés de rester chez lui (puisqu'il n'a pas de concurrents), ce gros patapouf est enclin à ne pas trop s'améliorer. Il ne court aucun risque : même si c'est pourri, c'est son service ou rien. La qualité du service baisse, les prix montent...et l'innovation met du temps à émerger (pourquoi s'améliorer puisqu'on gagne déjà plein de sous en vendant trop cher un truc pourri ?).

Le but principal de la régulation, ça va donc être : éviter qu'il y ait un seul gros acteur qui contrôle le marché. 

==== Le cas particulier des télécoms ====

Le marché des télécommunications, c'est pas comme le marché de la chaussure ou du t-shirt : on n'y fournit pas n'importe quel produit de consommation. Ce qu'on échange sur ce marché-là, c'est la capacité à mettre des gens en lien via Internet ou le téléphone. Non seulement l'absence de concurrence pose de gros problèmes mais en plus, la concurrence seule ne suffit pas.


===== Une petite histoire de la régulation ====

===== Les différents acteurs =====

=== L'autorité de la concurrence ===

=== L'ARCEP ===



=== Le BEREC / l'ORECE ===