[[documentation:fiscalite]]

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documentation:fiscalite [2012/10/09 23:29]
ffdn16 [De la fiscalité des dons]
documentation:fiscalite [2012/10/09 23:47] (Version actuelle)
ffdn16 [Exonération aux impôts commerciaux]
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   * La Taxe Professionnelle.   * La Taxe Professionnelle.
  
-L'​algorithme utilisé par les Impôts pour déterminé ​si une association poursuit un but lucratif ou non est présenté, sous forme graphique, dans les premières pages du BOI. Nous allons le résumer.+L'​algorithme utilisé par les Impôts pour déterminer ​si une association poursuit un but lucratif ou non est présenté, sous forme graphique, dans les premières pages du BOI. Nous allons le résumer.
  
 Étape 1 : Si l'​association entretient des relations privilégiés avec un ou plusieurs organismes du secteur lucratif (voir la partie "​L'​association entretient-elle des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif ?" ci-dessous pour connaître les modalités) OU si la gestion de l'​association est intéressée (voir la partie "La gestion de l’association est-elle désintéressée ?" ci-dessous pour connaître les modalités). Alors elle est considérée comme étant à but lucratif et c'est la fin de l'​algorithme. Sinon, on passe à l'​étape 2. Étape 1 : Si l'​association entretient des relations privilégiés avec un ou plusieurs organismes du secteur lucratif (voir la partie "​L'​association entretient-elle des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif ?" ci-dessous pour connaître les modalités) OU si la gestion de l'​association est intéressée (voir la partie "La gestion de l’association est-elle désintéressée ?" ci-dessous pour connaître les modalités). Alors elle est considérée comme étant à but lucratif et c'est la fin de l'​algorithme. Sinon, on passe à l'​étape 2.
  • documentation/fiscalite.txt
  • Dernière modification: 2012/10/09 23:47
  • par ffdn16