documentation:fiscalite

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documentation:fiscalite [2012/10/09 23:29]
ffdn16 [De la fiscalité des dons]
documentation:fiscalite [2012/10/09 23:47]
ffdn16 [Exonération aux impôts commerciaux]
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   * La Taxe Professionnelle.   * La Taxe Professionnelle.
  
-L'algorithme utilisé par les Impôts pour déterminé si une association poursuit un but lucratif ou non est présenté, sous forme graphique, dans les premières pages du BOI. Nous allons le résumer.+L'algorithme utilisé par les Impôts pour déterminer si une association poursuit un but lucratif ou non est présenté, sous forme graphique, dans les premières pages du BOI. Nous allons le résumer.
  
 Étape 1 : Si l'association entretient des relations privilégiés avec un ou plusieurs organismes du secteur lucratif (voir la partie "L'association entretient-elle des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif ?" ci-dessous pour connaître les modalités) OU si la gestion de l'association est intéressée (voir la partie "La gestion de l’association est-elle désintéressée ?" ci-dessous pour connaître les modalités). Alors elle est considérée comme étant à but lucratif et c'est la fin de l'algorithme. Sinon, on passe à l'étape 2. Étape 1 : Si l'association entretient des relations privilégiés avec un ou plusieurs organismes du secteur lucratif (voir la partie "L'association entretient-elle des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif ?" ci-dessous pour connaître les modalités) OU si la gestion de l'association est intéressée (voir la partie "La gestion de l’association est-elle désintéressée ?" ci-dessous pour connaître les modalités). Alors elle est considérée comme étant à but lucratif et c'est la fin de l'algorithme. Sinon, on passe à l'étape 2.
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  • Dernière modification: 2012/10/09 23:47
  • de ffdn16