compte_rendus:mensuelle:20200910

Différences

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compte_rendus:mensuelle:20200910 [2020/09/19 14:20] (Version actuelle)
bikepunk [AG2020 - présentiel, remote, procurations et représentativité] orth
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 Comment faire la partie « scrutin » pour les gens en visio-conférence ? Comment faire la partie « scrutin » pour les gens en visio-conférence ?
 Est-ce prévu dans les textes ? Est-ce prévu dans les textes ?
-Est-ce qu'un irc pourrait suffir ?+Est-ce qu'un IRC pourrait suffire ?
 À priori, les gens à distances ne votent pas … mais bon … vu les temps qui courent :/ À priori, les gens à distances ne votent pas … mais bon … vu les temps qui courent :/
 Possibilité de donner une procuration. Possibilité de donner une procuration.
 À partir du moment où on a opté pour le vote à bulletin secret … pour les gens qui sont pas là ça va être compliqué. À partir du moment où on a opté pour le vote à bulletin secret … pour les gens qui sont pas là ça va être compliqué.
 En cas d'impossibilité de se rassembler comment on peut faire l'AG (ou autre) à distance En cas d'impossibilité de se rassembler comment on peut faire l'AG (ou autre) à distance
-En résumé, à ce jour pas de règles pour les procurations, le vote à distance, l'AG à distance. En fait si : possibilité d'être représenté et possibilité d'une AG electronique (article 10 statuts)+En résumé, à ce jour pas de règles pour les procurations, le vote à distance, l'AG à distance. En fait si : possibilité d'être représenté et possibilité d'une AG électronique (article 10 statuts)
 Article 14, Mandataire Article 14, Mandataire
 L’organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut mandater, par procuration spéciale, une ou plusieurs personnes physiques membres d’un fournisseur membre et jouissant du plein exercice de leurs droits civils. L’organe qui a compétence pour contracter ou pour ester peut mandater, par procuration spéciale, une ou plusieurs personnes physiques membres d’un fournisseur membre et jouissant du plein exercice de leurs droits civils.
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 https://www.ffdn.org/fr/statuts https://www.ffdn.org/fr/statuts
  
-==> On concerve l'AG physique avec diffusion au besoin et intervention à distance via IRC (ou audio selon les possibilités), uniquements les personnes présenttes physiquement pourront voter+==> On conserve l'AG physique avec diffusion au besoin et intervention à distance via IRC (ou audio selon les possibilités), uniquement les personnes présentes physiquement pourront voter
 En cas de reconfinement on tentera en distance pour faire le minimum (reconduire les mandats) En cas de reconfinement on tentera en distance pour faire le minimum (reconduire les mandats)
  
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  • Dernière modification: 2020/09/19 14:20
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