[[compte_rendus:edri:20180618]]

Réunion du groupe d'observation EDRi du 18 juin 2018

Présent·e·s : Sacha, KheOps

Des personnes dans le réseau EDRi ont préparé une lettre ouverte pour que la Commission force les États membres à faire respecter la neutralité du net. Le règlement européen sur le marché unique des télécommunications rend le respect de celle-ci obligatoire mais laisse les États membres définir les sanctions pour les FAI qui violent sciemment la neutralité du réseau.

Beaucoup d'États membres n'ont pas établi de sanctions substantielles, voire de sanction du tout. En France la loi n°2016-1321 dite « pour une République numérique » définit des sanctions réelles, donc la situation est plutôt bien calée.

Pour la FFDN et ses membres, signer serait donc une signature de solidarité.

La lettre semble encore à l'état de brouillon LibreOffice, mais son idée est d'inciter la Commission à lancer une procédure vis-à-vis des États membres n'ayant pas établi de sanctions correctes.

KheOps va demander une version « propre » de la lettre, qui pour le moment est un peu un brouillon donc pas facile à partager.

La date limite annoncée pour la signature est le 24 juin, mais ça ne parait pas clair et étonnamment court… À suivre donc.

FAImaison et Aquilenet ont publié leurs articles respectifs par rapport au site https://gdprexplained.eu :

Pas encore de contirbutions ou questions sur le pad. Il faudrait essayer d'utiliser les associations locales pour relayer son existence.

Les gens continuent à signer la lettre des Exegètes. N'oubliez pas la partie plainte formelle, également.

  • compte_rendus/edri/20180618.txt
  • Dernière modification: 2018/06/23 00:37
  • par kheops