Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
compte_rendus:bureau:20190730 [2019/08/05 15:43] khrys |
compte_rendus:bureau:20190730 [2019/08/05 15:47] (Version actuelle) khrys [Associations en souffrance / clôture de Netopi] |
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Ligne 48: | Ligne 48: | ||
==== Plainte à la commission EU ==== | ==== Plainte à la commission EU ==== | ||
- | Elle a été classée car l' | + | * Elle a été classée car l' |
- | --> | + | |
==== Procédures devant les tribunaux européens ==== | ==== Procédures devant les tribunaux européens ==== | ||
Ligne 55: | Ligne 55: | ||
Deux procédures : | Deux procédures : | ||
* une devant le tribunal de justice de l'ue (TJUE, contre le Privacy-Shield) - Il se trouve que la CJUE doit traiter une affaire, portée par Max Shrems, qui parle aussi de Privacy Shield. Donc notre procédure est suspendue en attendant l' | * une devant le tribunal de justice de l'ue (TJUE, contre le Privacy-Shield) - Il se trouve que la CJUE doit traiter une affaire, portée par Max Shrems, qui parle aussi de Privacy Shield. Donc notre procédure est suspendue en attendant l' | ||
- | * une devant la cour de justice de l'ue, saisie par le conseil d' | + | * une devant la cour de justice de l'ue, saisie par le conseil d' |
- | 9 septembre 2019 à Luxembourg | + | |
==== Prochaine AG ==== | ==== Prochaine AG ==== | ||
Ligne 67: | Ligne 66: | ||
* C'est aussi cool d'en parler autour de nous de manière informelle pour motiver. | * C'est aussi cool d'en parler autour de nous de manière informelle pour motiver. | ||
- | ==== Réforme du CA ==== | + | |
+ | ==== Réforme du CA ==== | ||
En attente texte Benjamin -> probablement dans le weekend \o/ | En attente texte Benjamin -> probablement dans le weekend \o/ | ||
Ligne 79: | Ligne 80: | ||
* Netopi qui donne des fonds | * Netopi qui donne des fonds | ||
- | Liste à filer au bureau de Netopi + des sujets ont été probablement déjà listés en réunion CA | + | * Liste à filer au bureau de Netopi + des sujets ont été probablement déjà listés en réunion CA |
- | Idée -> financer des assos en souffrance ou directement, ou : : Auvernet, Ail Network, Teleragno | + | |
- | financer des déplacements de personnes qui sont motivées pour aller rencontrer les FAI en souffrance pour venir donner un coup de pouce (bénévolat, | + | |
- | + campagne de financement pour le groupe FTTH aussi - provisionner des fonds pour couvrir les risques juridiques de certaines de nos procédures, | + | |
- | + groupe de travail pour opérer sur les RIPs de TDF (TDN, Franciliens, | + | |
- | + du matos | + | * et du matos |
- | -> pour des petits fai qui ont du mal à embrayer avec la technique | + | |
- | ça peut intéresser TDN | + | |