Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
compte_rendus:bureau:20190625 [2019/07/14 21:15] khrys [Com] |
compte_rendus:bureau:20190625 [2019/07/17 18:18] (Version actuelle) bikepunk [Dans le groupe FTTH] |
||
---|---|---|---|
Ligne 97: | Ligne 97: | ||
Il y a deux cours suprêmes de l' | Il y a deux cours suprêmes de l' | ||
- | - la Cour de Justice de l' | + | * la Cour de Justice de l' |
- | - la Cour Européenne des droits de l' | + | |
Elles essaient de se synchroniser en général. Par contre elles se saisissent pas pareil. Vous pouvez pas, dans n' | Elles essaient de se synchroniser en général. Par contre elles se saisissent pas pareil. Vous pouvez pas, dans n' | ||
Ligne 118: | Ligne 118: | ||
Dans les grands dossiers en cours, on a : | Dans les grands dossiers en cours, on a : | ||
- | - la rétention des données de connexion. On a commencé avec la LPM (la précédente), | + | * la rétention des données de connexion. On a commencé avec la LPM (la précédente), |
- | - la loi (rance) renseignement, | + | |
C'est une question puisée dans dans le cadre de nos recours contre la loi renseignemement. Il y a aussi dedans un des décrets où on a joué avec Igwan pour l' | C'est une question puisée dans dans le cadre de nos recours contre la loi renseignemement. Il y a aussi dedans un des décrets où on a joué avec Igwan pour l' | ||
- | - le privacy shield : c'est un accord USA/UE pour prévoir la protection des données personnelles. Les USA l'ont même pas appliqué. Ils n'ont même pas désigné la personne qualifiée à saisir genre que la semaine dernière... non seulement le texte est pourri mais ils l' | + | * le privacy shield : c'est un accord USA/UE pour prévoir la protection des données personnelles. Les USA l'ont même pas appliqué. Ils n'ont même pas désigné la personne qualifiée à saisir genre que la semaine dernière... non seulement le texte est pourri mais ils l' |
Les petites QPC : | Les petites QPC : | ||
Ligne 132: | Ligne 132: | ||
C'est à peu près les mêmes gens qui travaillent, | C'est à peu près les mêmes gens qui travaillent, | ||
Le différend Arcep/ | Le différend Arcep/ | ||
- | Et il | + | Et il y a une procédure dans le Loiret aussi, devant le TA. En attaquant le contrat de DSP. On a fini la première étape, on devrait s' |
+ | |||
+ | |||
+ | ## Comment fonctionne le groupe | ||
+ | |||
+ | Le groupe se réunit toutes les semaines. C'est beaucoup de travail : 25h par semaine en moyenne. Le groupe est assez soudé. On écrit dans des pads et après on les compile en LaTeX EN LIGNE (woa). \o/\o/\o/ | ||
+ | |||
+ | Le groupe est toujours très frileux vis à vis de FDN/ la Fédé, et c'est un reste de l' | ||
+ | |||
+ | A FDN, ils ont acté : on ne s' | ||
+ | |||
+ | Ça se tasse, on a moyen de travailler encore sur quelques dossiers et où on est utiles : crédibles quand on parle de technique, intérêt à agir, etc. | ||
+ | |||
+ | Benjamin aimerait bien d' | ||
+ | |||
+ | Les publier, les dossiers ? Il faut le faire, la question, c'est comment, où. Jusqu' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Notes suites à explication d'il y a quelques années : http:// | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | ## Prochaine réunion : mardi 30 juillet 2019, 21h | ||
+ | (pour qu'on n' | ||
+ | |||
+ | Le CA se fixe des réunions mensuelles fixes pour info : le premier lundi de chaque mois. La prochaine c'est le 2 juillet, 21h ? | ||
+ | |||
+ | Pour le bureau, le dernier mardi de chaque mois, ce qui donnerait le 30 juillet pour la prochaine. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Fin : 22h40 | ||
+ | (for the record) |