compte_rendus:bureau:20190625

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compte_rendus:bureau:20190625 [2019/07/14 22:04]
khrys [Les affaires du groupe contentieux pour les nuls] 		compte_rendus:bureau:20190625 [2019/07/17 17:58]
khrys [Dans le groupe FTTH]
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 C'est à peu près les mêmes gens qui travaillent, mais c'est pas le même groupe de travail C'est à peu près les mêmes gens qui travaillent, mais c'est pas le même groupe de travail
 Le différend Arcep/Orange, c'est le groupe FTTH, c'est pas traité par le groupe commun fédé/fdn/lqdn. Le différend Arcep/Orange, c'est le groupe FTTH, c'est pas traité par le groupe commun fédé/fdn/lqdn.
-Et il +Et il y a une procédure dans le Loiret aussi, devant le TA. En attaquant le contrat de DSP. On a fini la première étape, on devrait s'attaquer à la deuxième. 
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  • Dernière modification: 2019/07/17 18:18
  • de bikepunk