codedeconduiteffdn8052019 [Fédération FDN]

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====== Code de Conduite FFDN ======

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//Le code de conduite a été construit collectivement au cours de nombreuses réunions du Groupe Inclusion de février à mai 2019.//


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Vous allez être en désaccord avec d'autres personnes au sein de FFDN. Acceptez-le et essayez de rester respectueux·se. Un désaccord ne justifie pas un comportement injurieux ou déplacé, même si parfois, ressentir de la colère est légitime et nécessaire.

Tout le monde n'a pas les mêmes compétences techniques, ni la même conscience politique, ni le même environnement culturel, ni le même langage. Pensez-y lors de vos échanges et essayez de vous mettre à la place de l'autre.

Les comportements discriminants ne sont pas tolérés (âge, sexe, genre, couleur, handicap, orientation sexuelle, politique, religieuse, compétences techniques, etc.). Ce ne sont pas des opinions discutables, certains propos sont considérés comme des délits au regard de la loi. 

Le signalement de ces comportements discriminants doit être pris au sérieux. Des outils doivent être mis en place pour les gérer quel que soit le contexte (IRC, mailing list, AG, réunion…).
Enfin, à titre d'exemple, vous trouverez des illustrations de comportements dépassant les limites de chacun et chacune dans l'article [[https://repeindre.info/2019/03/10/en-finir-aves-les-rock-stars/#Environnement|"En finir avec les rock stars"]].

Ce code de conduite ne s'appliquera jamais exactement à toutes les situations, mais vous avez la responsabilité d'instaurer de bonnes pratiques au sein de la FFDN, ne le prenez pas à la légère. Appliquez-le et faites-le appliquer.
Chaque contexte appelle des fonctionnements différents. Prenez le temps de définir ensemble les règles à respecter au début de ces échanges (prise de parole, temps de réunion, notes à prendre, todolists…) et de prendre connaissance des besoins et handicaps de chacun·e. 
Voici des exemples auxquels vous référer pour être sur la même base : 

* Rencontre AFK/IRL
  * Les tours de parole doivent être respectés pour que chacun et chacune puisse s'exprimer librement et être entendu·e.
  * Soyez attentif·ve aux autres quand cela est possible : langage non verbal, consentement…
  * Pensez à réserver des espaces physiques identifiés de "pause" : un angle mort lorsque l'on ne veut pas être filmé·e ou prise en photo, un endroit pour décompresser au calme.
* IRC
  * Les échanges sont parfois rapides. Pensez à inclure les nouvelles personnes. N'hésitez pas à citer la personne à qui vous répondez lorsque les réponses s'enchaînent.
* Mailing list
  * Prenez le temps de réfléchir à ce que vous écrivez. Gardez en tête un format accessible, vous êtes lu·e par de nombreuses personnes.
  * Résumez, vous n'êtes pas là pour vous écouter parler/écrire. Évitez de digresser. 

Le Code de conduite doit être accessible sur les plateformes d'échanges reliées à la FFDN : site internet, IRC, Mumble, réunions et AG. Il sera lu en début d'événement IRL et affiché afin d'être visible et connu de tous et toutes. Il est disponible en plusieurs langues et sous différents formats (écrit, audio). Ce code de conduite s'applique au quotidien, dans les moments collectifs, les prises de parole, les réponses directes, les tribunes publiées, etc. mais aussi lors des moments de pause ou encore les événements festifs reliés à la vie de la FFDN.


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[[:ressourcespourcoc|Les ressources collectées pour le Code de Conduite ]]


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=== Que faire si le code de conduite est enfreint? ===

== En amont / ce qui doit exister pour qu'une réponse adaptée soit possible en cas de signalement : ==
  * constituer une équipe de médiation (plusieurs personnes de genres différents à contacter en premier, second, voire troisième recours)
  * avoir un moyen anonyme de contacter une équipe de médiation (téléphone, mail, IRC…)
  * avoir un moyen sécurisé pour les échanges avec une victime (Signal, Silence, canal TLS…)
  * garder les traces de ces signalements (date heure message, personne concernée…) de façon sécurisée,
  * donner de la documentation (un guide rapide, avec des outils, un numéro de téléphone, une adresse mail, un lien vers une plateforme dédiée…)
  * former des personnes (dont l'équipe de médiation) pour savoir répondre à des cas de harcèlement, etc.
  * avoir un lieu d’échange pour les médiateur·ices. (IRC ? Mumble ?)

== Pendant / lors d'un signalement : ==

  * déterminer quel type d'infraction au code de conduite (harcèlement, remarque raciste, etc.) a eu lieu
  * s'assurer d'avoir au minimum 2 médiateur·ices toujours disponibles (une personne ne doit jamais gérer les trucs toute seule)
  * demander s'il existe des traces (capture d'écran, poste, enregistrement audio, vidéo…)
  * accompagner la personne victime (soutien moral, boisson chaude, réconfort…)
  * donner de la documentation (un guide rapide, avec des outils, un numéro de téléphone, une adresse mail, un lien vers une plateforme dédiée…)
  * discuter avec la personne qui commet l'infraction en privé
  * mettre en œuvre des moyens pour gérer l'infraction si elle se passe en temps réel (terminer une session, exclure, etc.)
  * prévenir formellement la personne qui commet l'infraction (excuses, rappel du CoC, avertissement si le comportement continue…)
  * déterminer s'il est nécessaire d'établir une exclusion temporaire de la personne commettant l'infraction selon le contexte
  * selon les cas, rediriger la victime vers des plateformes spécialisées (numéro d'aide, site contre les violences en ligne…)
  * répondre rapidement

== En aval / suite à un signalement : ==

  * Examiner le type de sanction qui pourrait être adapté en fonction du lieu (IRC, réunion physique...) et du contexte de l'infraction [à valider collectivement]
    * Cas général : rappel du code de conduite, demande d'excuses
    * Récidive - Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitifs concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…)
    * Contrevenant·e·s graves (agression, harcèlement, délits au regard de la loi, etc.)  : rappel du code de conduite, éloignement du lieu de l'événement (en ligne ou en réel), demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitifs concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…), éloignement du lieu de l'événement, exclusion temporaire ou définitive.
Les sanctions de contrevenant·e·s graves ne sont pas exclusives de dépôts de plaintes ou de poursuites judiciaires éventuelles. Si la victime le souhaite, elle pourra bénéficier de l'aide de notre organisation pour la conseiller et la soutenir dans ces démarches.
Les faits et les sanctions associées pourront donner lieu à une communication officielle interne, voir externe, toujours en accord avec la victime.