Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/21 19:35] fanny |
codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/21 20:23] fanny |
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Ligne 72: | Ligne 72: | ||
* Cas général : rappel du code de conduite, | * Cas général : rappel du code de conduite, | ||
* Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d' | * Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d' | ||
- | * Contrevenants graves (agression, harcèlement, | + | * Contrevenants graves (agression, harcèlement, |
Les sanctions de contrevenants graves ne sont pas exclusives de dépôt de plaintes ou de poursuites judiciaires éventuelles, | Les sanctions de contrevenants graves ne sont pas exclusives de dépôt de plaintes ou de poursuites judiciaires éventuelles, | ||
Les faits et les sanctions associées pourront donner lieu à une communication officielle interne, voir externe, toujours en accord avec la victime. | Les faits et les sanctions associées pourront donner lieu à une communication officielle interne, voir externe, toujours en accord avec la victime. | ||