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codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/20 21:38] fanny |
codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/21 20:23] fanny |
* Cas général : rappel du code de conduite,demande d'excuses | * Cas général : rappel du code de conduite,demande d'excuses |
* Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…) | * Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…) |
* Contrevenants graves (agression, harcèlement, délits au regard de la loi, etc.) : rappel du code de conduite, éloignement du lieu de l'évènement (en ligne ou en réel), demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…), éloignement du lieu de l'évènement, exclusion temporaire ou définitive | * Contrevenants graves (agression, harcèlement, délits au regard de la loi, etc.) : rappel du code de conduite, éloignement du lieu de l'évènement (en ligne ou en réel), demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…), éloignement du lieu de l'évènement, exclusion temporaire ou définitive. |
| Les sanctions de contrevenants graves ne sont pas exclusives de dépôt de plaintes ou de poursuites judiciaires éventuelles, si la victime le souhaite, elle pourra bénéficier de l'aide de notre organisation pour la conseiller et la soutenir dans ces démarches. |
| Les faits et les sanctions associées pourront donner lieu à une communication officielle interne, voir externe, toujours en accord avec la victime. |
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