Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/14 19:14]
fanny
+++ codedeconduiteffdn8052019 [2019/05/21 19:35]
fanny
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   * accompagner la personne victime (soutien moral, boisson chaude, réconfort…)
   * donner de la documentation (un guide rapide, avec des outils, un numéro de téléphone, une adresse mail, un lien vers une plateforme dédiée…)
+  * discuter avec la personne qui commet l'infraction en privé
+  * mettre oeuvre des moyens pour gérer l'infraction si elle se passe en temps réel (terminer une session, exclure, etc.)
+  * prévenir formellement la personne qui commet l'infraction (excuses, rappel du CoC, avertissement si le comportement continue…)
   * déterminer s'il est nécessaire d'établir une exclusion temporaire de la personne commettant l'infraction selon le contexte
   * selon les cas, rediriger la victime vers des plateformes spécialisées (numéro d'aide, site contre les violences en ligne…)
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   * Examiner le type de sanction qui pourrait être adapté en fonction du lieu (IRC, réunion physique...) et du contexte de l'infraction [à valider collectivement]
-    * Cas général : rappel du code de conduite,
+    * Cas général : rappel du code de conduite,demande d'excuses
-    * Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite,
+    * Récidive Cas général : rappel de la première infraction au code de conduite, demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…)
-    * Contrevenants graves (agression, harcèlement, délits au regard de la loi, etc.)  : rappel du code de conduite, éloignement du lieu de l'évènement (en ligne ou en réel), exclusion temporaire ou définitive
+    * Contrevenants graves (agression, harcèlement, délits au regard de la loi, etc.)  : rappel du code de conduite, éloignement du lieu de l'évènement (en ligne ou en réel), demande d'excuses, retrait de certains droits (accès à un lieu physique ou en ligne, prise de parole, retrait de droits temporaires ou définitif concernant la gestion d'outils relatifs à l'organisation…), éloignement du lieu de l'évènement, exclusion temporaire ou définitive
+Les sanctions de contrevenants graves ne sont pas exclusives de dépôt de plaintes ou de poursuites judiciaires éventuelles, si la victime le souhaite, elle pourra bénéficier de l'aide de notre organisation pour la conseiller et la soutenir dans ces démarches.
+Les faits et les sanctions associées pourront donner lieu à une communication officielle interne, voir externe, toujours en accord avec la victime.