analyse_docs:sdtan_adn [Fédération FDN]

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====== 27 mai 2014 - SDTAN - Ardèche Drôme Numérique ======
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En résumé :
« **La  construction de cette nouvelle boucle optique, qui s’appuiera, pour  partie, sur la contribution financière des collectivités territoriales,  et qui devra avoir une durée de vie de plusieurs décennies, ne peut pas  avoir pour objet de geler un marché au bénéfice de 3 ou 4 acteurs  seulement. Aurions-nous ainsi confié le déploiement du réseau électrique  aux industriels de la bougie au début du siècle dernier ?** »
  * **FTTH** (Fiber to the Home) pour tout le monde avec débit de **1 Gbit/s**, c'est à dire ce qu'il faudra dans quelques années, avec une montée en puissance possible par la suite grâce à la fibre.
  * **Pas de cuivre, de 3G, 4G**...
  * **Montée en débit du cuivre uniquement si on a pas le choix**
  * page 4 :
zones AMII : 66 communes
300 k prises
Il s’agit donc de viser et de **généraliser le Gigabit/s (1 000 Mbit/s) au lieu des quelques Mégabit/s** qui constituent actuellement la norme (page 4) ==> probablement fibre (pas de câble, de 4G et autre technos canada-dry)
  * page 13:
Europe: vitesse de connexion bien supérieur a 30Mbits/s d'ici 2020 et 50% des ménages a plus de 100Mbits/s
  * page 14:
Checker les sources des illustrations (sources officielles types Arcep ou autre organisme plus sérieux qu'Orange ou entreprise privée).
  * page 16:
FTTH techno efficace et pérenne pour généraliser l'acces Très Haut débit 
**la symétrie des flux**
On ne peut faire l'économie d'une approche homogène et équilibrée des d'une territoires, dans leur ensemble, et rajouter de l'exclusion à l'exclusion avec une desserte fibre optique sélective.
  * page 22
Les opérateurs, qui ne poursuivent pas les mêmes intérêts que les collectivités et ne perçoivent pas l’accès à Internet comme un service d’intérêt général, se réservent ainsi le droit de renvoyer les usagers vers les collectivités, ce qui rend d’autant plus légitime leur volonté de maîtriser l’aménagement numérique de leur territoire, à travers la mise en œuvre de Réseaux d’Initiative Publique.
  * Page 28
Lire l'ensemble de la partie « 1.2. **L es conditions impératives pour réussir la couverture en Très Haut Débit du territoire** »
  * Page 30
Partie 1.3 : résumé du Plan THD
  * Page 33 :
Graphique : années de lancement des travaux prévus (et non de branchement à l'abonné...)
Liste des villes où la Fédération FDN ne pourra pas intervenir (SFR & Orange only)
  * Page 34:
    Prise en compte que les FAI privés ne fassent pas leurs boulots (prévu de base dans le plan national THD)
  * Page 44
Carte des zones blanches 2G
  * Ligne 45:
    Explication que le FTTH/O est mieux que la 4G   
  * Page 47 :
Un opérateur mobile nous a déjà signifié, lors des  entretiens,  qu’il  n’envisageait  pas  de raccordement  en  fibre  pour  ses  points  hauts  4G.  Le  débit  théorique  de 100 Mbit/s par utilisateur sera alors bien difficile à atteindre. 
  * Page 48:
Explication de pourquoi on veut pas certaine techno mise en valeur par les FAI \\
Perception parfaite de la couverture technique 3G/4G - VDSL (ainsi que du THD, etc etc)...
  * Page 52
couverture câble (surprise ! même endroit que pour le reste : les villes)
  * Page 54
3,5% des foyers inélligible aux haut débit
**Les opérateurs privés n’avaient dégroupé de leur propre initiative que 25 centraux téléphoniques (sur un total de 274), mais touchaient néanmoins environ 50% de la population. **
  * Page 55:
Comparatif des faits des opérateur et des services publiques
  * page 56 :
    Rappel des obligations prévues dans la loi + détail financement du projet
  * page 59 :
état du territoire : ADSL, zone blanche 
  * page 60:
**preuve de l'efficacité des puissances publique (inefficacité des privés)**
  * page 66 :
    liste des opérateurs présents sur le réseau  
  * Page 75 :
Carte du raccordement ADSL - répartition du nombre de lignes grises (débit inférieur à 2 Mbit/s) par commune
  * page 97 : carte des collectivités rencontrées par le syndicat
Si mission d'ingnierie lancée dans les communes : montre volonté d'avancer.
  * Page 98 : 
Carte de l'état d'avancement des études d’ingénierie
  * Page 100 :
Désignation de l'organisme en charge de l'établissement et la publication du SDTAN (art. L49 du Code des Postes et Télécommunications).
  * Page 103
> préconisation d’un scénario-cible.
  * Point important : " Le Syndicat Mixte ADN a délibérément choisi d’axer  sa  réflexion autour  de  scénarii  « **zones grises  prioritaires** »,  c’est-à-dire  de  scénarii privilégiant autant que possible la couverture des poches les plus importantes e 
foyers mal desservis en ADSL " << définit l'orientation de la mise en place du plan
  * Page 104 : 
Explication de la méthode utilisée pour la modélisation du territoire. 
  * Page 105 :
État des lieux de l'existant
  * Page 106 :
Ordre de déploiement
  * Page 107:
[+] Possibilité de chiffrer précisément le coût des installation
Coût de prises en fonction des zones   
  * Page 108-111 : Déroulé de trois scénarios 
Scénario 1: En se passant de l'argent de l'état ils peuvent rentabiliser le plan (le coût moyen / prise chute) => Le plus rentable (son aide force à mal travailler)
Scénario 2: Aide de l'état
Scénario 3: Pas de financement de l'état, prise en compte des zones ou les FAI ne feront pas le travail
  * Page 113
 définition du mode d'exploitation sans expliquer ce qu'ils veulent finalement retenir
  * Page 117
comparatif des différents modes d'exploitation possibles
  * Page 119 : 
Augmenter le débit des lien cuivre implique de limiter l'impact du FTTH (augmentation preferé par FT)
  * page 121 : 
Prise de position concernant l’activation indispensable des réseaux : vers un modèle de réseaux ouverts (open access)
« La construction de cette nouvelle boucle optique, qui s’appuiera, pour partie, sur la contribution financière des collectivités territoriales, et qui devra avoir une durée de vie de plusieurs décennies, ne peut pas avoir pour objet de geler un marché au bénéfice de 3 ou 4 acteurs seulement. Aurions-nous ainsi confié le déploiement du réseau électrique aux industriels de la bougie au début du siècle dernier ? »
Montée en débit du cuivre uniquement si on a pas le choix
  * Page 122:
Identification du problème d'une multitude d'offre commerciale des différents RIP
  * Page 123 : Disposer d’une plateforme de formation sur notre territoire
  * Page 127 :
Déroulé du plan de préconisation
- Ré-appui FTTH et début par zones grises
  * Page 129 : scénario retenu
scénario 2 ne contrariant pas les opérateurs privés
objectif Gigabits et  FTTH sur zones grises
Le SDTAN souhaite privilégier un **déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)** et se fixe l’objectif de « la fibre à la maison pour  (**2015-2025**) » afin d’offrir vraie rupture technologique des débits de l’ordre du **Gigabit/s** (1 Gbit/s équivaut à 1 000 Mbit/s).
  * page 135 :
Syndicat mixte = centre de ressources mutualisé ==> gage de qualité grâce au travail en commun avec les communes \\
Près de deux pour études, financements, modifications juridiques... (prévision mise en œuvre 2015)
=== Lexique ===
FTTO = Fiber To The Office \\
FANT = Fond d'Amenegement Numerique Territoriale \\
PNTHD = Plan National Très Haut Débit \\
RIP = Réseaux d'Initiative \\

Rappel :
  * l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), datant de 2004, qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à établir et à exploiter sur leur territoire des réseaux de communications électroniques
  * la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ou Loi de Modernisation de l’Economie (LME), qui institue une série de mesures ayant pour objectif de favoriser le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’utilisateur final et sa mutualisation entre les opérateurs
  * la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi « Pintat ».