#Assemblée générale FFDN 2018 – groupe Régulation

##Présentation éclair

But  : faire bouger les lignes d'un point de vue règelementaire, auprès de l'ARCEP et de l'ORECE (BEREC).

Activité principale : répondre à des consultations. Souvent « chiant, compliqué et long ».

Moins d'une dizaine de personnes. En général 3-4 personnes à répondre à une consultation.

Idée des résultats  :

- légitimité et expertise de la FFDN sur la régulation des télécoms, et poids politique qui en découle
- on est le seuls à répondre aux consultations de l'ARCEP en étant une structure à but non lucratif
- l'ARCEP est venue chercher la FFDN pour répondre à une consultation alors que la FFDN n'avait pas  prévu

##Ateliers

Explications pour si des gens veulent rentrer dans le groupe ; présentation des consultations en cours.

### Rôle de l'ARCEP

Postulat de base que nous sommes dans une économie de marché et qu'il faut réguler pour que ça fonctionne. Oui, c'est un postulat de capitaliste :-/

L'ARCEP date de 1997 et provient d'un droit européen et est quelquepart beaucoup plus indépendante que la HADOPI par exemple...

  * AVANT : on avait France télécom qui faisait tout
  * APRÈS : ouverture aux autres opérateurs

L'ARCEP essaye de :

   * limiter les pouvoir d'Orange (ex-France-télécom);
   * empêcher les opérateurs  de tourner en rond;
   * de quoi veut-on pour la société de demain.

Quels sont les acteurs impliqués ?

   * ministère de l'économie
   * ARCEP (prés = Sébastien Soriano)
   * BEREC : regroupement européen des ARCEPs de chaque pays
       * Sébastien Soriano est également membre du bureau du BEREC

### Les consultations

L'ARCEP ne peut pas prendre de décisions sans avoir fait une consultation au préalable.

Les réponses sont faites par :

   * les lobyistes des sociétés style Axione
   * les associations de consomateurs
   * la Fédération FDN (c'est le seul acteur où ce sont des bénévoles qui répondent à des documents longs et chiants)

Que fait l'ARCEP des réponses aux consultations ?

   * ils compilent
   * ils publient les réponses (en version "caviardée" du secret des affaires ; sauf pour la FFDN)
       * Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents : 5ÈME CYCLE D'ANALYSE https://www.arcep.fr/index.php?id=13298
       * https://www.ffdn.org/fr/etudes
   * publication finale de l'ARCEP qui prend en compte les différentes remontées
       * ce n'est pas basé sur un vote
   * exemple de victoire de la fédé : la box d'un utilisateur doit être considérée comme un terminal (au sens ouverture et choix : on doit pouvoir choisir son modem !)
   * on est assez souvent écoutés par l'ARCEP, parfois nos remontées sont prises en compte
       * la légitimité est vraiment construite avec des arguments, la même langue qu'eux
   * l'ARCEP nous demande de faire le bad-cop, mais nous aimerions bien que l'ARCEP joue également ce rôle
       * le parallèle est fait avec la CNIL qui était en recul et qui reprend du poids dans la régulation

### Le groupe régulation

Nous avons répondu à 8 consultations dans l'année 2017.

#### Quelle organisation ?

   * mailing list dédiée où Agnès poste beaucoup de veille. => nécessaire de penser à renouveler. Soit voir avec le/a remplaçant/e d'Agnès si spécialiste des télécoms.
   * IRC (chan sur geeknode) : pour se parler, poser des questions (beaucoup !) et expliquer des trucs pendant la lecture de documents
   * Quota regroupe en général les données en TeX

#### Différentes expertises 

   * Olb => fibre
   * Spyou => wifi/radio
   * Quota => réseau fixe
   * Adrien => réseau mobile

#### Difficulté du groupe

   * beaucoup de travail solitaire de lecture des documents longs...

##Synthèse / Roadmap

* Créer un **cadre** structurant :
  * Manque contacts/lien en présentiel ou téléphonique. Important de mettre un cadre et un rythme de rencontre physique.
  * trouver un rythme de réunion après l'AG
* Améliorer les **outils**
  * Créer un sharelatex pour éviter le SPOF de compilation du TeX des documents produits ?
  * Veille : comment se passer d'Agnès qui faisait l'essentiel de la veille jusqu'ici ?
* **Former** !
  * Disperser l'expertise en régulation des télécoms. Trop concentré autour de quota pour l'instant et ce n'est pas une situation qui doit durer.
  * besoin de former les nouveaux venus (vocabulaire notamment ; ex : "ciseau tarifaire" ?)
  *  faire un **glossaire**
  * expliquer **pourquoi**
* **Essaimer** au niveau local, envoyer des nouvelles
  * pinger les membres après l'AG
  * permettre la remontée des expériences de terrain (ce qui marche, ou pas ! : l'ARCEP adore les remontées de terrain concrètes)

En ce moment : 
    * consultation FTTH