====== Réunion du bureau #6 exercice 2019-2020 ====== Prochaine réunion mardi 25 février 2020 Présent.e.s : * Bikepunk * Khrys * Benjamin * Elzen * Korbak (à partir de 22h) * Spyou (le temps d'une clope) Excusé·e·s : * Spyou - Dézo de ne pas pouvoir être avec vous, mais j'ai la *grosse* réu mensuelle SCANI ce soir et l'ordre du jour est koooloosssal. Je patch le pad ici pour mettre ce que j'ai à raconter sur l'orga AG et en fin de pad petite mention de notre très prochain RDV avec l'ARCEP. Des bisouuuus :) * Tierce qui discute de l'AGFFDN 2020, qui arrivera peut être plus tard * Daniele prévient à 22h qu'il n'est pas dispo. Début de la réunion 21:13 Fin de la réunion (prévue) : 22:30 Fin de la réunion (réelle) : 22h15, on est des pros \o/ Dans les épisodes précédents : ==== Points outils : tout le monde a les accès ? ==== * CAvote - la question est posée de savoir qui en est admin et/ou qui doit en être admin. Sur le principe n'importe quel membre du CA devrait pouvoir lancer un vote. Khrys vient de gagner l'admin. Quid des autres ;-P * mypads * git * qui reçoit contact@ ? On ne sait pas. Zorun à priori. C'est une liste. Korbak et Elzen ont répondu à des mails il n'y a pas si longtemps. Important de pouvoir réagir un minimum rapidement (donc personnes qui lisent leurs mails) ==== Prison Litigation Network ==== Pas de nouvelles. ==== Communication ==== Traduction des pages en anglais : ça avance \o/ cf https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/groupe-formation-cc76299/pad/view/reunion-du-16-janvier-2020-ew1l82tp ==== Procédure devant la CJUE ==== https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm Avis avocat général de la Cour Européenne rendu. Extrêmement ambigu. L'avocat général donne son avis - dit comment lui verrait la réponse - la Cour ne va pas forcément suivre. Exemples où son avis n'a pas été suivi (surveillance généralisée) Là ce qu'il dit est nettement mieux qu'à Digital ireland et télé2 - ça s'améliore. Pendant l'audience, avait vraiment l'air d'avoir compris et a mis très en difficulté la France. On attend la réponse de la Cour dans quelques mois (février-mars ?). La Cour a aussi travaillé le dossier entretemps et a aussi ses éléments de réponse. Mais ne rend pas de réponse avant d'avoir reçu l'avis de l'avocat général. Reste une affaire très serrée : toutes les polices d'Europe disent que c'est un besoin vital de surveiller. Pression très forte. Rares sont les avocats qui ont dit clairement qu'on pouvait se débrouiller sans. ==== Procédure devant le tribunal de l'Union Européenne ==== Toujours gelée - attend que la CJUE ait fini de juger/ Max Schrems ==== Prochaine AG ==== * Des infos ici : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200104 * Spyou : Je veux bien prendre en charge la synchro tech si y'a besoin. SCANI peut amener des antennes wifi pour couvrir le lieu, soit qu'on ramène chez nous après, soit qu'on vend à prix coutant à qui organise l'AG si un deal se fait avec le lieu pour y laisser le matos contre une remise sur les frais d'hébergement (modèle déjà appliqué à Sames et à Aix). S'il faut prévoir du temps *avant* l'AG il faudrait prévenir assez rapidement en amont qu'on s'organise pour venir en meute plus tôt (genre le lundi d'avant). * On attend la fin de la réunion de Neutrinet ! ==== Réforme du CA ==== * On en a un peu parlé ici : https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=compte_rendus:ca:20200104 * Benjamin va s'y mettre, promis "demain" ;-P * Sera à la prochaine réunion CA (normalement) ==== Kifaitkoi CA/Bureau ==== * Question des lettres ouvertes et autres pétitions à signer : est-ce plutôt au Bureau ou au CA de décider ? (la dernière fois, on a dû voter via CAVote en 24h... pas vraiment fait pour ça ?) * Différence statuts/pratique (rôle AG/CA), mais a priori plutôt du domaine du bureau ; plus facile d'obtenir une majorité absolue en un temps court (sitôt que 5 membres ont voté la même chose, la décision est bouclée) * Et pour les grandes lignes, c'est en AG dans la pratique, et au CA en théorie. * [contact] Sale of the dot org: Baptiste nous a relayé (26/01/2020 à 14:52) un mail daté du 16 janvier de la part d'un journaliste NewYorkais qui a vu notre signature dans la pétition savedotorg.org. On lui répond ? * On fait un pad pour le brouillon de réponse * C'est là : https://pads.ffdn.org/mypads/?/mypads/group/bureau-2x3b2dt/pad/view/reponse-org-zv2r82gr ==== Procédures nationales ==== === Franciliens.net vs Le loiret === Pas de nouvelles === QPC ARCEP === Benjamin n'a pas croisé Soriano. Toujours sous le coude. ==== Rejoindre le CNSIG ==== Rappel : Le Community Networks Special Interest Group est une instance de l'ISOC qui regroupe des Community Networks (FAI associatifs) du monde entier, une sorte de Fédé mondiale, qui a porté des projets (LibreRouter, rédaction d'ouvrages présentant les FAI associatifs du monde). Suite à des discussions (notamment en direct avec les membres du CNSIG, sur la liste membres) nous allons présenter une candidature et nous devrons désigner trois personnes pour nous y représenter. Maximum 3 représentant·e·s. Candidat·e·s discuté·e·s se devant départager: felix, vi, korbak, zorun La candidature est déposée. Daniele attend une réponse de l'ISOC pour désigner 2 représentant·e·s. ==== AG 2019 et sous Aquilenet ==== (Korbak :) On n'a pas les sous manquants, environs 1800€ prévus + les 2000 pas prévus dans les comptes. On n'a pas oublié la proposition de Daniele, on réfléchit aussi à des solutions de relance trololesques telles que : * inscrire les gens sur une liste jaipaspayélag2019@aquilenet.fr / jedoisdessous@aquilenet ;-P * un script qui envoie des rappels aléatoirement jusqu'à ce qu'on sache qui veut pas payer ou qui oublie en boucle... On va devoir discuter à notre AG début février Elzen et Benjamin se relancent mutuellement :þ ==== Affaires à suivre ==== === Loi haine === En tant que FAI on est peu concernés : ce sont plus les fournisseurs des services qui sont impactés. Limite sur la taille des opérateurs concernés : si cette limite survit, nous sommes en dessous (c'est le cas pour les contenus "haine", contenus à retirer en 24h sur signalement d'un·e internaute) Dixit LQDN : "les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille." (contenus à retirer en 1h sur signalement de la police) https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/ À voir avec le groupe Contentieux... Risque d'être compliqué. * Facile de trouver qqchose contraire à la constitution. * Piste 1 : Quelqu'un qui se fait attaquer au tribunal (par exemple pour n'avoir pas retiré à temps un contenu) et dépose une QPC. Problème, la loi est appliquée longtemps, jusqu'à ce que quelqu'un veuille bien nous servir de tremplin. * Piste 2 : Trouver qqchose qui ait besoin d'un decret d'application. Problème : est-ce que la loi est applicable avant la publication des décrets ? Si oui, ils peuvent rester des années avant de publier les décrets. === DSP Non coopérantes === SCANI va aller défricher les sujets de DSP pas très coopératives avec les petits acteurs chez @ARCEP ce jeudi. S'il y a des sujets que "ce serait bien d'aborder", il faut nous le faire savoir avant mercredi soir :)